Voiture

Espagne ou Canaries?  j'ai un rendez vous demain à trafico je demanderai ça peut toujours servir.
Bonne journée
cordialement
Li

SuperMerci Li,
Je suis passée par Huelva (Péninsule)
et entrée aux Canaries en décembre.

Bonjour envoyagevoyage

Pour toutes les infos utiles, je vous renvoie sur mon blog "installation en Andalousie" disponible dans la rubrique Blogs (Menu en haut de page) - Andalousie. Vous aurez toutes les infos utiles depuis la préparation dans le pays d'origine jusqu'à la succession (avec les références et parfois les liens vers les textes officiels). Quelques différences avec les Canaries... quant aux montants à payer pour l'immatriculation de votre voiture par exemple (moins cher aux Canaries, Ceuta et Melilla qu'en Espagne continentale).

Votre asesor n'a pas raison à moins que vous l'ayez mal compris.
Vous devez entamer les démarches de résident permanent si vous résidez plus de 183 jours dans le pays (Convention bilatérale franco-espagnole évitant la double imposition).
Par contre - au même titre que les visas touristiques n'ont une validité maximale de 90 jours -, si vous résidez plus de 90 jours, vous devez - officiellement - vous faire enregistrer auprès de la Policía Nacional (Police des étrangers). Ceci consiste en une requête du Numero de identidad de Extranjero (NIE) et votre inscription au Registro de los ciudadanos de la UE.

Pour ce faire, prenez RV à la Policía Nacional de n'importe quelle municipalité. Quelques documents originaux (et leur copie) :
- Passeport ou Carte d'identité nationale
- Carte européenne d'assistance médicale (CEAM)
- Contrat de location (moins de 183 jours) ou contrat d'achat
- deux photos
Spécifiez qu'il s'agit d'une RESIDENCE TEMPORAIRE ou de voyages réguliers aux Canaries ou en Espagne sans quoi vous devrez fournir une preuve de revenus, de préférence sur un compte ouvert en Espagne. Votre NIE sera permanent (pas de date limite de validité) mais vous n'aurez cependant pas le statut de résident permanent.
Remarque importante : N'en dites pas trop et ne donnez que les documents que l'on vous demande... bien qu'il faille les avoir tous sous la main. Moins les Administrations en savent sur vous, mieux c'est... tout en restant dans la légalité.
Il vous en coûtera une dizaine d'euros.
Dans le même temps, vous demandez votre inscription au Registro de los ciudadanos de la UE. C'est le même préposé.
Délai ? Cela dépend des communes et du nombre de demandes. Cela peut aller de deux heures à quelques jours.

Et c'est tout !
Pour de plus amples explications, mon blog ou un petit message.

Keep cool !
Bon après-midi !

Giel358

(Modéré: pas de publicité gratuite sur le forum svp + veuillez vous enregistrer dans l'annuaire)

Oui pour le moment une residence temporaire me suffira, pour couvrir la période entre 90 et 183 jours. La personne qui me loge propose de faire  une "autorisation d'habiter" , la Mairie veut bien mais esk ça suffira pour demander le Numéro ?

Grand merci pour le temps que vous avez bien voulu me consacrer. Et la limpidité de l'explication. J'irai bien sur voir votre blog, mais j'avoue que souvent trop d'info tue l'info chez moi, je peux avoir du mal à en tirer la substantifique moelle qui me concerne.

Cordialement

Monsieur,
Si vous résidez moins de 6 mois en Espagne, nous ne pouvons établir de résidence temporaire.
Vous êtes résident uniquement dans le pays ou vous résider plus de 6mois et 1 jour.
Si vous resider moins de temps en Espagne, vous êtes seulement un touriste.

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur le sujet.

Giel358 par d'un contrat de moins de 183 jours pour l'obtention d'un NIE.
Qu'en est il lorsque l'on a un contrat de location annuel ?
Je vais louer une maison à l'année mais je reste résident français vu que je ne passerai pas plus de 183 jours en Espagne.  C'est juste un pied à terre.

Comment réagissent les pouvoirs publics face à cette situation ?

Merci

Bon, grace à Expat.com j avais fini par piger  que la résidence temporaire concernait les personnes qui restent MOINS de 6 mois, et que le résidence officielle concernait ceux qui restent PLUS de 6 mois. Et vous venez maintenant me dire le contraire A force, ça devient compliqué à comprendre...Esk kkun aurait LES TEXTES de loi espagnols en Français por favor ?

Etre seulement un touriste avec sa voiture me conviendrait tout à fait mais cela ne semble possible que 90 jours

envoyagevoyage a écrit:

Bon, grace à Expat.com j avais fini par piger  que la résidence temporaire concernait les personnes qui restent MOINS de 6 mois, et que le résidence officielle concernait ceux qui restent PLUS de 6 mois. Et vous venez maintenant me dire le contraire A force, ça devient compliqué à comprendre...Esk kkun aurait LES TEXTES de loi espagnols en Français por favor ?

Bonjour
Le blog de Giel358 est très bien fait et vous y trouverez les informations que vous cherchez. Prenez la peine de le lire.

Les 90 jours, c'est la date de validité de votre NIE : quand on réside plus de 3 mois en Espagne on est tenu de se faire enregistrer pour avoir le NIE qui est alors valable 3 mois donc 90 jours. A l'issue, vous pouvez le renouveler pour une autre période de 3 mois ou demander la résidence permanente si vous pensez vous installer...

Cordialement
Patricia

Merci Patricia pour cette troisième version. Jusqu'ici le NIE me semblait être attribué à titre définitif, meme aux résidents temporaires. C'est peut être ce que j'aime le plus aux Canaries, cette liberté, cette tolérance : "ah bon tu penses comme ça toi, ben d'accord". Sauf que kkpart il y a quand même  une loi qui va chercher à s'appliquer à la sortie du ferry dans 6 mois, là bas loin à Cadix!

envoyagevoyage a écrit:

Merci Patricia pour cette troisième version. Jusqu'ici le NIE me semblait être attribué à titre définitif, meme aux résidents temporaires. C'est peut être ce que j'aime le plus aux Canaries, cette liberté, cette tolérance : "ah bon tu penses comme ça toi, ben d'accord". Sauf que kkpart il y a quand même  une loi qui va chercher à s'appliquer à la sortie du ferry dans 6 mois, là bas loin à Cadix!

Bonjour
Il ne s'agit pas d'une "troisième" version mais bien la réalité de ce qui existe ici que ce soit les Canaries ou la péninsule. Vous dites vous-même : "me semblait être attribué à titre définitif"... je ne sais pas comment vous vous êtes mis cette idée en tête.

Avez-vous pris la peine de lire le guide Espagne qui existe sur ce forum ? Par ailleurs, il y a suffisamment ici de gens sérieux qui donnent les bonnes informations dont GIEL 358 fait partie. Mais si malgré tout cela vous avez encore un doute... allez vous renseigner auprès des instances officielles de votre lieu d'habitation. Et vous aurez alors la "vérité vraie" !

Cordialement
Patricia

@ chatomon

Le problème d'un non-résident qui présente un contrat de location de une année réside dans la suspicion qui peut naître auprès de l'officiant.
Je ne connais pas la situation des Canaries mais sur le continent, le nombre de "touristes longue durée" (surtout pour des raisons fiscales) est tel que les autorités ont pris le problème à bras le corps. Les contrôles s'accentuent avec les amendes à la clé. Premiers visés, les retraités propriétaires dans des zones à forte concentration d'étrangers. Il faut compter 10.000 euros au minimum.
Avec un contrat de six mois maximum, aucun problème.
Ceci dit, si vous pouvez prouver à terme vos retours en France (billets d'avion, pas ou faible consommation,...), vous ne devriez rencontrer aucun souci.

Giel358

envoyagevoyage,

SVP, on se calme.
Il existe trois sortes de NIE.
Le NIE temporaire (3 mois). Vous pouvez l'obtenir auprès des consulats d'Espagne ou de la Policía Nacional sans grande difficulté. Il sert pour l'ouverture d'un compte, la location d'un bien (surtout si vous passez par agences) ou l'achat d'un bien.
Le NIE permanent de non-résident (celui dont je vous parlais dans un précédent message). Il est attribué à ceux qui ne résident pas officiellement en Espagne (ne sont pas inscrits sur la Hoja de empadronamiento) mais y viennent très régulièrement. Les propriétaires d'un bien en Espagne qui viennent y séjourner régulièrement, les commerciaux étrangers qui traitent régulièrement avec des entreprises espagnols,... Les étudiants Erasmus se voient aussi attribuer ce NIE. Il n'a pas de date limite et est définitif. Au terme de vos six mois aux Canaries, vous retournez en France sans plus jamais revenir en Espagne, vous le conserverez malgré tout.
Le NIE de résident permanent. Si vous aviez déjà un NIE de résident temporaire, vous conserverez le même numéro. dans les registres (informatiques), votre statut sera modifié. Pour oibtenir ce NIE de résident permanent, il vous faut présenter une somme de documents dont la preuve de moyens de subsistance.

Le NIE n'est pas un document d'identité mais juste une preuve de votre enregistrement auprès des autorités. Cependant, pour de nombreuses transactions locales, il prend plus de poids que la carte d'identité nationale ou le passeport. Je dirais qu'il en est le complément.

Ce n'est pas plus compliqué !

Giel358

@ Stéphanie (Abo Costa Golf),

Si vous êtes une agence accompagnant les expatriés, il faudrait peut-être connaître la législation espagnole.
Deux de vos interventions sont erronées.
Tout d'abord, la loi sur l'obligation pour les résidents permanents de changer de permis de conduire dans les deux ans de leur installation est entrée en vigueur le 19 janvier 2013 (et non en octobre 2013). Important puisque les contrevenants s'exposent dès à présent - le délai de deux ans a expiré le 18 janvier - à une amende de 300,- €
Je suis heureux d'apprendre que la résidence temporaire n'existe pas. Prenez un Modelo 790 (qui permet de payer sa quote-part pour l'obtention du NIE). Allez dans la case "Autoliquidación - 6ème poste : Residencia temporal inicial. ... à moins que mon espagnol ne soit pas le même que le vôtre.

Que dois-je vous conseiler ?
Vous renseigner quand à la législation ?
Vous recycler dans un autre secteur ?

Quand j'avance quelque chose, cela a été contrôlé, vérifié. Mon blog est mis à jour en permanence tenant compte des changements de législation et de l'expérience des expatriés... et je n'en fais pas un métier.

Bien à vous

Giel358

Monsieur,
-Soit vous obtenez un NIE (numéro d'identification des étranger), valable pour 3 mois renouvelable ( pour acheter un bien en Espagne,ouverture de compteur eau, électricité, assurance...)
-Carte de résidence (communautaire) durée 10 ans pour les résidents (6 mois+1 jours)
Nous demandons une carte de résidence lorsque nous sommes RÉSIDENTS (plus de 6 mois et 1 jours)
Nous sommes dans l'obligation de demander un permis en vigueur dans le pays de résidence.
Je ne vois pas en quoi vous servirai d'avoir une résidence temporaire (moins de 6 mois), si vous êtes membre d'un pays communautaire (dans ce cas vous êtes touriste), vous pouvez vivre moins de ses 6 mois a babeloued si vous le souhaitez, l'état français ne se sent pas concerné étant donner que votre adresse fiscal (ou vous payez vos impôts) est en France, et ne dépendait d'aucun autre pays pour le reste ( éducation, santé...).
Nous sommes situés a Alicante, communauté Valence, et la loi est entrée en vigueur le 01 octobre 2013, et je suis ok avec vous l'amende est de 300€.
Nous travaillons depuis 12 ans uniquement avec des clients européens, nous connaissons les lois et législations en vigueur, et notre travail est de donner le meilleur service a nos clients. Nos avocats francophones (inscrits au barreau d'alicante et de Paris), s'occupent de cette gestion.

Personnellement, je viens en Espagne (Andalousie) depuis 1978.
J'ai épousé une Andalouse en 1981. Ma belle-famille réside depuis toujours en Andalousie (Campo de Gibraltar).
Nous sommes propriétaire en Andalousie depuis janvier 2005.
Nous sommes résidents permanents  depuis janvier 2009.

Depuis novembre 2008, la carte de résident n'existe plus pour les résidents de l'UE. Il est vrai que beaucoup appellent "carte de résident", la petite carte verte que l'on reçoit pour preuve de l'inscription au Registro de los ciudadanos de la UE (titre de la carte)... mais ce n'est pas une carte de résident. D'ailleurs, cette carte n'existe (en Andalousie) que depuis 2012. Avant - c'est mon cas - il s'agissait d'un document vert au format A4.

Le NIE est soit valable trois mois avec possibilité de renouvellement, soit permanent (sans aucune date de validité).
Entre 2005 et 2009, j'ai eu un NIE de résident temporaire (selon Modelo 790) qui me permettait d'entamer certaines démarches administratives. Mes voisins britanniques - propriétaires en même temps que nous mais toujours en Angleterre - disposent aussi d'un NIE de résidents temporaires sans date de validité. Cela fait dix ans et pourtant, il est toujours valable.
En 2009, j'ai conservé le même numéro de NIE mais il a été transformé en NIE de résident permanent.

Il est faux d'affirmer que vous pouvez vivre 6 mois où vous voulez. Officiellement, vous devez vous inscrire au Registro de los ciudadanos de la UE si vous dépassez 90 jours de séjour consécutifs. Et si ce n'est pas dans un pays de l'UE, souvent un visa touristique est nécessaire et il ne dépassera jamais 90 jours de validité.
Si l'on suit votre raisonnement, un étudiant Erasmus n'aurait rien à faire puisque les stages sont souvent de quatre mois. Et pourtant, ils doivent entamer des démarches.

Concernant la DGT, elle est nationale. Le permis de conduire est national. Il est peu probable - mais je vais chercher - que la Communauté de Valencia se différencie des autres communautés d'Espagne quant à la législation en vigueur. Pas plus tard qu'en début de mois, la DGT publiait d'ailleurs un communiqué de presse - paru dans une discussion de ce site - rappelant les directives en la matière. Rien ne faisait allusion à une exception pour la Communauté de Valencia.

Je me mets en chasse des infos sur le permis dans la Communauté de Valencia... à moins que vous ayez les références légales sous la main.

Giel358

@ Abo Costagolf,

https://sede.dgt.gob.es/es/tramites-y-m … unitarios/

Ce lien ne fait aucune distinction entre les communautés. La date d'entrée en vigueur de la loi sur le changement de permis de conduire pour les membres de l'UE et l'EEE est bien le 19 janvier 2013 pour toute l'Espagne. Donc tous les expatriés officiellement résidents en Espagne avant le 19 janvier 2013 et dont le permis de conduire ne possède pas de date limite de validité ou que cette date limite est supérieure à quinze ans... risquent une amende de 300,- € (la première fois).

Si vous avez un autre texte concernant la Communauté de Valencia, je vous prierais de m'en fournir les coordonnées. Cela pourrait servir dans les discussions de ce site. Personnellement, je n'ai rien trouvé.

Dois-je vous fournir les autres textes légaux prouvant ce que j'avance dans ces discussions ? Concernant le NIE, par exemple ?

Bonne soirée

Giel358

Oula, je rentre dans une discussion enflammée

Merci pour vos réponses et je me permets à nouveau de rebondir.

Donc pour résumer, il est compliqué de louer une maison à l'année vis à vis de l'état Espagnol tout en restant résident Français ?

Est ce que je dois m'inscrire auprès d'une administration quelconque quand je loue une maison ?

Le NIE (et encore merci pour ces nombreuses explications) ne me sera utile que pour prendre un abonnement internet voire l'électricité et l'eau si le propriétaire ne garde pas les compteurs à son nom.
Donc limite, je peux demander un NIE au consulat Espagnol en France ?

Je veux juste profiter du bien être Espagnol quand je serai dans mon pied à terre.  Il n'est nulle question de fiscalité dans mon cas, je suis gérant de société en France et même si les charges sont lourdes, je pense avoir trouvé le bon compromis (oui je sais c'est rare d'entendre ça )

Merci

Bonsoir Chatomon,

En effet, la discussion est enflammée.
Dans mon boulot, on m'a appris la rigueur.
Je me suis inscrit sur ce blog voici quelques mois tant je voyais d'inepties ou de renseignements trop vagues pour pouvoir servir à quiconque. J'ai même lu des commentaires de membres qui proposaient des solutions totalement illégales. Heureusement l'équipe et le fondateur himself sont intervenus. Vouloir aider part toujours d'un bon sentiment mais n'est pas gage de compétences pour le faire.
Une matière comme l'expatriation est trop importante que pour être vague ou erroné.

Ceci dit, revenons-en à votre cas.
Il n'est pas difficile de louer à l'année pour un résident français (ou d'une autre nationalité) mais cette situation laisse la porte ouverte à bien des supputations. Le pays, à juste titre, fait la chasse aux "touristes longue durée". Moi-même fut contrôlé par le fisc en juillet dernier. Ma brave correspondante disposait d'un document à l'en-tête de l'OCDE avec tous mes revenus depuis 2009 et le numéro de compte sur lequel ils étaient versés. A ma charge d'en prouver la provenance et l'impôt payé... tout cela en toute convivialité. Cette dame est d'ailleurs devenue ma conseillère en la matière tant la fiscalité espagnole est changeante et peu transparente.

Une solution, demander deux contrats de six mois. Vous constaterez que parfois, les propriétaires ou même les agences vont vous proposer des contrats de onze mois... ceci, pour des raisons fiscales non avouées. Pour faire simple, un bail de un an et plus est "enregistré", donc connu des autorités. En proposant un contrat de onze mois, on élude cette disposition et de même coup, on "oublie" de déclarer ces revenus au fisc. Si le propriétaire se fait pincer, ce n'est pas votre problème. Vous n'êtes pas responsable de la gestion des biens de votre propriétaire.

Si vous ne séjournez pas plus de 90 jours consécutifs, vous n'avez rien à faire, dans l'absolu. Votre carte d'identité nationale ou passeport suffit, ainsi que la carte européenne d'assistance médicale (CEAM) pour bénéficier gratuitement des soins "urgents" dans le secteur public. Venant du Maroc, je ne connais pas exactement votre statut mais, le cas échéant, il doit certainement exister des accords entre les deux pays en matière de soins de santé.

Dans un premier temps, il vous sera déjà utile pour la location. Il est vrai que les particuliers sont moins pointilleux et se contentent d'un document d'identité et d'une preuve de revenus. Il vous sera aussi nécessaire pour la signature de différents contrats de service, en effet. Pour les compteurs, vous n'aurez pas le choix - du moins en Andalousie -, les contrats resteront au nom du propriétaire même si vous vous acquittez des factures de consommation.

Il est vrai que demander un NIE dans un consulat d'Espagne en France ou même au Maroc, vous facilitera la tache. Ces NIE temporaires servent justement pour la signature de contrats... Ils sont renouvelables mais une fois encore, l'accumulation des demandes risque de susciter quelques "requêtes" de l'Administration. De plus, il vous en coûtera une dizaine d'euros à chaque fois. Ce n'est pas colossal, d'accord !

Que faire ?
Vous demandez un NIE temporaire (3 mois).

http://www.exteriores.gob.es/Embajadas/ … s/NIE.aspx

Sur base de ce document, vous faites toutes vos démarches (location, ouverture d'un compte, internet, téléphonie locale, facturation des consommations,...). Dans ce laps de temps, vous vous rendez au bureau de la Policía Nacional pour un NIE de résident temporaire (qui existe bien !) sur motivation de voyages réguliers en Espagne. Il n'a plus de date limite de validité et vous serez ainsi tranquille dans le futur, si vous désirez changer de provider internet, par exemple.

Bonne soirée

Giel358

"Monsieur,
Si vous résidez moins de 6 mois en Espagne, nous ne pouvons établir de résidence temporaire.
Vous êtes résident uniquement dans le pays ou vous résider plus de 6mois et 1 jour.
Si vous resider moins de temps en Espagne, vous êtes seulement un touriste."

La Police ne partage pas le même avis que vous.
Mais sans doute avez-vous, là aussi, d'autres bases légales ?

http://www.policia.es/documentacion/com … resid.html

RESIDENCIA SUPERIOR A TRES MESES

Los ciudadanos de un Estado miembro de la Unión Europea o de otro Estado parte en el Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo tienen derecho a residir en territorio español por un período superior a tres meses. Los interesados estarán obligados a solicitar personalmente ante la Oficina de Extranjeros de la provincia donde pretendan permanecer o fijar su residencia o, en su defecto, ante la Comisaría de Policía correspondiente, su inscripción en el Registro Central de Extranjero.


Giel358

Je viens de voir cette discussion qui se répète sur tous les forums des pays de l'UE concernant ce sujet et confirme les écrits de GIEL358

Si vous avez encore des doutes sur les formalités de résidence , voiture permis de conduire, impôts, santé , etc..

Visitez le site OFFICIEL de l'UE : EUROPE EST A VOUS/CITOYENS et surtout ne vous confiez pas aux dires d'une agence immobilière.

Bonsoir
Merci à tous pour les renseignements. Je vais quitter la Tunisie pour m'installer en Espagne, et je suis surprise de la complexité des démarches. En Tunisie, cela a été la grande galère, mais pays hors CE, alors je pensais qu'au seing de la CE tout était beaucoup plus simple.... Je vais déjà trouver une location, et bien lire tout ce qui a été écrit et je vais tenter de faire les démarches dans le bon ordre...
Je pense déjà qu'il faut que je passe par la case France (j'ai une adresse), et qu'après seulement je demanderai le statut de résident en Espagne.....j'ai peur que de la Tunisie directement sur l'Espagne, ça perturbe mes caisses de retraite, la sécu etc......beaucoup de questions à venir sans doute, mais je vois que sur ce forum, il y a des personnes bien informées, cela rassure.

Bonsoir Giel358

Alors là je dis bravo, j'appaudis, je m'incline

Merci beaucoup pour toutes ces explications qui sont limpides, claires, nets et précises.

Donc je résumé un NIE au consulat pour être tranquille pour les premières démarches et une fois le bail en poche, demande du NIE de résident temporaire en tant que non résident.

Ca ma paraît simple mais me vient quand même une question.

L'état Espagnol ne va pas se poser de questions quant à une demande de NIE de résident temporaire sur base d'un bail de plus de 6 mois alors que je ne demande pas la résidence.

En fait, au Maroc, je n'ai jamais été résident vu que je gérais ma société en France et que j'étais en France au moins une fois par mois.

Encore merci pour vos explications.

Chatomon,

Merci pour vos félicitations.
Il est simple d'expliquer quand on a les idées claires sur le sujet.

Comme je vous l'ai écrit, si vous pouviez obtenir deux contrats de location de six mois - même en les signant tous les deux le même jour - cela réglerait le risque de suspicion.
Dans le cas contraire, si l'Administration se pose des questions, elle se chargera bien d'effectuer les contrôles (consommations, témoignages du voisinage,..). De votre côté, conservez un maximum de preuves quant à vos déplacements (billets d'avion), votre présence en France,... Un exemple parmi d'autres, laisser la clé de votre bien à quelqu'un de confiance lors de vos absences.

Le risque existe mais si vous êtes "réglo", vous n'avez rien à craindre. Certaines régions sont plus visées que d'autres. La Communauté de Valencia en fait partie.

Bonne soirée

Giel358

Giel358 a écrit:

Chatomon,

Merci pour vos félicitations.
Il est simple d'expliquer quand on a les idées claires sur le sujet.

Comme je vous l'ai écrit, si vous pouviez obtenir deux contrats de location de six mois - même en les signant tous les deux le même jour - cela réglerait le risque de suspicion.
Dans le cas contraire, si l'Administration se pose des questions, elle se chargera bien d'effectuer les contrôles (consommations, témoignages du voisinage,..). De votre côté, conservez un maximum de preuves quant à vos déplacements (billets d'avion), votre présence en France,... Un exemple parmi d'autres, laisser la clé de votre bien à quelqu'un de confiance lors de vos absences.

Le risque existe mais si vous êtes "réglo", vous n'avez rien à craindre. Certaines régions sont plus visées que d'autres. La Communauté de Valencia en fait partie.

Bonne soirée

Giel358

Merci pour votre réponse rapide.

Marrant ce principe de pseudo délation (bref)  Voyageant en voiture, c'est pas grave, je garderai les preuves d'essence et de péage.  Rien que mes achats professionnels en France prouvent aisément mes déplacements.

En fait, que cherche l'état Espagnol ?  Percevoir des impôts, ok j'ai bien compris mais à partir du moment où vous n'êtes pas résident, il est évident que vos paiez des impôts ailleurs.

Bref, merci pour ces informations plus qu'utiles.  J'aigirai donc en conséquence.

Vous avez mis le doigt sur le problème.
L'Espagne a subi une grave crise dont elle sort lentement mais sûrement.
Les coupes sombres ont laissé des traces.
Le taux de chômage reste endémique, surtout dans la tranche d'âge 16 - 24.

Pour bien fonctionner, il faut de l'argent... et l'Etat réduit les dépenses et en cherche, de l'argent.
Déjà que bon nombre de résidents permanents ne pay(ai)ent pas d'impôts pour différentes raisons : méconnaissance de la loi fiscale, mauvaise interprétation de cette loi - elle est rédigée en espagnol - ou tout simplement de façon volontaire. Près de 27.000 contrôles fiscaux d'étrangers en 2014.
Vient alors se greffer un autre problème. Les municipalités reçoivent des subsides liés au nombre d'habitants (empadronamiento) de façon à organiser les services de base (égouttage, stations d'épuration, ramassage des immondices,...). Si ce nombre est faussé par les nombreux touristes "longue durée", des problèmes de salubrité publique se posent parfois. Le plus souvent pointé du doigt est le ramassage des immondices. Quoi de plus normal !

Les municipalités réagissent aussi à leur tour.
Raison pour laquelle les municipalités comptant de nombreux étrangers sont visées en priorité (cqfd).


Giel358

Oui quoi de plus logique comme vous dites.  Reste tjs la complexité de certains cas.
Je serai donc vigilent.

Merci à vous.

Moi aussi j'applaudis, Giel, vous êtes précis et une source inépuisable de conseils qui semblent parfaitement justes.

Mes démarches avancent. En janvier lors de mon dernier voyage à Calpe (Alicante), j'ai pu faire mon padron, mon NIE valable 3 mois, envoyer mon inscription au registre des artesanos (on croise les doigts pour l'obtention), une attestation de la SUMA prouvant que je n'avais pas de dettes envers l'état espagnol et surtout une rencontre très instructive avec un Gestor que l'on m'a chaudement recommandé. De retour en France je prépare sérieusement mes dossiers de candidatures pour une place sur des marchés artisanaux locaux d'été, mais il semble que les places sont difficiles à obtenir, car très rares, mais je croise les doigts.
Restant très prudente, je jette aussi un oeil aux annonces de boutiques à louer sur le casco antiguo de Altea, mais la plupart se louent de bouche à oreilles, alors j'ai tendu quelques filets dans le petit réseau encore restreint que je me suis fait là-bas.
Si quelqu'un à une info dans ce sens je suis preneuse.
J'y repars la dernière semaine de février pour compléter les dossiers des marchés et en déposer quelques uns en mains propres. Je pensais faire aussi mon changement (je ne sais trop si c'est le terme approprié) de permis de conduire, mais à lire les textes j'ai compris que j'avais encore du temps devant moi. Mon permis n'a pas de date de validité et mon NIE date de début janvier, j'ai donc, si j'ai bien compris 2 ans pour le faire. Je le ferai donc peut être seulement une fois totalement installée en mai ou juin.
D'autant qu'un autre problème se pose concernant ma voiture. Vous allez sûrement pouvoir me conseiller.
Pour l'instant ma voiture est au nom (carte grise) de mon mari et assurée par lui. Nous sommes en instance de divorce mais il ne sera prononcé que lorsque nous aurons vendu notre énorme maison et pour l'instant rien à l'horizon. Mais cela ne va pas m'empêcher de partir. Je vais donc devoir passer la carte grise à mon nom (ou plutôt prénom) et l'assurer en Espagne. Sachant que je suis déjà résidente en Espagne, puisque NIE, mais qu'officiellement nous ne sont toujours pas séparés de corps, d'ailleurs quand je suis en France, j'habite toujours avec lui dans notre maison, comment faire cette passation au mieux pour qu'elle nous coûte le moins cher possible. Et oui, la maison n'étant pas vendue, je ne suis pas bien riche... Devons nous faire une vente entre nous, ou juste un changement de carte grise, juste arrêter l'assurance en France à mon départ et la redémarrer là-bas à la même date ? Je nage un peu.
Merci de vos conseils.

Bonjour Aventuraa,

Le fait de posséder un NIE n'est pas synonyme de résidence en Espagne. D'ailleurs vous dites vous même que ce NIE n'est valable que trois mois. Vous n'êtes donc pas officiellement résidente.
Abordons ce premier point.
Vous serez considérée comme résidente permanente lorsque :
- vous serez radiée de votre commune en France ;
- vous serez inscrite sur la Hoja de empadronamiento dans la commune espagnole où vous avez décidé de déposer vos bagages (Ayuntamiento) ;
- vous disposerez d'un NIE de résident (sans date limite de validité) (Policía Nacional) ;
- vous serez inscrite au Registro de los ciudadanos de la UE (démarche concrétisée par l'obtention d'une carte format banque de couleur verte) (Policía Nacional).

Légalement (en Belgique du moins), le fait pour un couple de ne pas être domicilié à la même adresse correspond ipso facto à une séparation de fait.
Pour l'instant, y-a-t-il une procédure officielle en cours concernant votre séparation ?
Sans quoi, quelle que soit la situation réelle, vous êtes et restez un couple marié.
Je ne sais  - et ne veux pas le savoir - quels sont vos rapports actuels mais n'oubliez pas que prendre l'initiative de quitter le domicile conjugal peut être considéré comme une faute grave dans le cadre d'une procédure de divorce. Comme on dit . "Autant savoir !"

Arrivons-en à l'immatriculation de la voiture.
En allant sur mon blog, vous pourrez vous faire une idée du coût de l'immatriculation. Cela en vaut-il la peine ? Il est parfois plus rentable d'acheter en Espagne d'autant que la procédure est aisée.

Je vais vous avouer que je reste perplexe quant à votre situation concernant la voiture et je crains qu'une solution "peu coûteuse" n'existe pas.
Pourquoi ?
De façon à réduire les coûts d'immatriculation au minimum (et ce n'est déjà pas gratuit !), la voiture doit faire partie de votre "déménagement" (les démarches doivent être entamées dans les 60 jours de votre installation)... et être immatriculée à votre nom, dans le pays d'origine, depuis au moins six mois. En tout état de cause, ce ne sera pas le cas... même si vous faites le transfert de propriété en France. Votre voiture risque donc d'être considérée comme un véhicule d'importation.
Il ne pourra non plus être immatriculé au nom de votre mari - même si vous en restez l'utilisatrice - puisqu'il ne vous suit pas.  Pour immatriculer son véhicule en Espagne, il faut être résident permanent.
J'en reviens donc à la solution de l'achat sur place... sauf si le véhicule en vaut vraiment la peine.

Giel358

Merci de vos réponses.
Concernant le NIE. En fait, on n'a pas le choix, semble-t-il, il faut commencer par un NIE valable 3 mois avant de pouvoir obtenir la résidence permanente, du moins c'est ce que m'a expliqué le préposé au commissariat de Police de Benidorm. J'irai donc le faire renouveller à l'échéance.
Je suis déjà inscrite sur la Hoja de empadronamiento de Calpe, en sachant que là aussi ce ne sera définitif que lorsque j'aurais un NIE permanent, donc à la même période d'échéance.
Le préposé au commissariat de Police n'a pas souhaité me faire l'inscription au registro de los ciudadanos de la UE tant que je n'ai pas reçu la confirmation de mon inscription au registre des artisans (DECA, si ne je fais pas d'erreur, je n'ai pas le papier sous les yeux).
Concernant mon départ alors que nous sommes encore marié, j'ai un rendez-vous avec notre avocate commune (nous faisons un divorce par consentement mutuel) afin qu'elle enregistre mon départ et que cela ne me pose aucun problème ultérieur. C'est un point que nous avions discuté lors de notre précédent rendez-vous à 2 avec elle.
Pour ce qui est de la voiture, aïe ! aîe ! si je ne cache pas l'envie que je pourrais avoir d'avoir une voiture plus confortable de mon véhicule actuel, je crains d'avoir encore moins les moyens d'en changer que de le déménager. Je craignais vraiment rencontrer un problème avec cette histoire de voiture... Pour résumer le véhicule n'en vaut pas la peine, mais avec mes moyens je vais finir avec un véhicule qui en vaudra encore moins la peine et qui risque de me mettre dans l'embarras. Oh punaise, de punaise et je reste polie, car il me venait déjà un "Pu.... Madre !" qui serait assez impoli.
J'ai bien fait de vous demander conseil. Il va me falloir sérieusement réfléchir à ce problème et surtout comment faire avec le peu de moyens financiers que j'ai, sachant que mon mari ne sera pas enclin à m'aider alors que lui va rester avec un véhicule fort confortable et en très bon état.
Bien, il parait qu'il n'y a pas de problème qui n'ai de solution. Je finirai bien par m'en sortir.
Merci beaucoup de vos renseignements en tout cas.
Bonne nuit.

En effet Aventuraa,

S'il y a problème, il y a solution.
Je constate déjà que les administrations travaillent différemment d'une région à l'autre.
Dans une autre discussion, Chrystel nous fait part de son étonnement, son agacement plutôt, dans la procédure pour le remplacement de son permis à Sevilla.
Dans votre cas, vous êtes inscrite à l'Ayuntamiento (Hoja de empadronamiento) - je n'avais jamais entendu parler d'inscription temporaire - et la Policía Nacional ne vous propose qu'un NIE temporaire. Dans ces conditions, il est normal qu'elle ne vous inscrit pas sur le Registro de los ciudadanos de la UE puisque cette procédure débute dès l'instant où l'on passe plus de trois mois en Espagne... De plus, pour obtenir une licence d'ouverture (ou autre document lié à une activité indépendante fixe), vous devez être résidente permanente et à ce titre, posséder un NIE de résident permanent. C'est le serpent qui se mord la queue.
Maintenant, il s'agit peut-être de cette fameuse preuve de moyens de subsistance qui manquerait... puisqu'elle dépendra de la réception de votre licence d'ouverture. Pas de licence, pas de commerce. Pas de commerce, pas de revenus. Pas de revenus, pas d'installation.
Enfin, ce qui compte, c'est qu'à terme, vous obteniez tous vos documents.

Personnellement, je n'ai jamais reçu de NIE temporaire.
J'ai reçu un premier NIE de résident temporaire (sans date limite) sur base de mes voyages réguliers en Espagne. Ma belle-famille habite ici depuis toujours..
Lorsque nous nous sommes installés définitivement (janvier 2009), j'ai reçu mon NIE de résident permanent (même numéro).

Revenons-en à la voiture.
Quelle solution trouver ?
Ici, je réfléchis dans votre sens, j'extrapole... sans savoir si cela marchera. Autre problème qui pourrait se poser, c'est la langue. Tout document lié à votre divorce sera rédigé en français et nécessitera sans doute une traduction par un traducteur juré.

première solution :
Vous changez la carte grise à votre nom.
Vous entamez les démarches en sachant que le véhicule n'est pas immatriculé à votre nom depuis plus de six mois.
Votre voiture est considérée comme véhicule d'importation.

deuxième solution :
Vous changez la carte grise à votre nom.
Vous entamez les démarches en sachant que le véhicule n'est pas immatriculé à votre nom depuis plus de six mois.
MAIS vous présentez une attestation officielle de séparation de fait et de partage des biens, du moins des véhicules. Puisque avocat commun, il peut rédiger cela... sur papier à en-tête.
L'AEAT considère que cette voiture était déjà la vôtre.

troisième solution :
Vous changez la carte grise à votre nom.
Vous entamez les démarches en sachant que le véhicule n'est pas immatriculé à votre nom depuis plus de six mois.
MAIS vous présentez une attestation officielle de séparation de fait et de partage des biens, du moins des véhicules.
L'AEAT n'en tient pas compte.
Votre voiture est considérée comme véhicule d'importation.

quatrième solution :
Vous revendez le véhicule en France.
Vous achetez un véhicule en Espagne.

En allant sur mon blog, vous pouvez vous donner une idée des frais inhérents à la procédure d'immatriculation.
Si vous n'y arrivez pas, je veux bien vous le calculer mais il faudra me fournir certaines informations.
Un autre aspect concerne l'assurance. Si vous êtes domiciliée en Espagne, vous avez été rayée en France.
Plus d'adresse en France, plus d'assurance voiture.
Il existe bien une compagnie locale qui accepte d'assurer le véhicule toujours immatriculé en France (Atlantis) MAIS il faut que les démarches d'immatriculation soient entamées.
L'expérience de deux membres Expat.com me laisse à penser que vous ne seriez pas pénalisée outre mesure si vous deviez contrevenir à la réglementation en vigueur. Je vous dirais qu'en Andalousie, du moins dans la région de Cádiz, vous n'auriez pas de soucis à vous faire. Presque sûr que la deuxième solution serait appliquée. Ne dit-on pas que le gaditano est le plus affable des espagnols... et ce n'est pas une légende.
Dans mon cas, lors des démarches liées à l'immatriculation, un chef de service de l'AEAT m'a expliqué la procédure pour éviter près de 600 euros de taxe professionnelle pour une différence de définition de "voiture mixte" entre la Belgique et l'Espagne. (à lire sur mon blog).

Keep cool !
Bonne nuit...
ou Bonne journée.

Giel358

Merci de ces nouvelles précisions Giel358

Comme vous dites, c'est le serpent qui se mord la queue. Heureusement que j'ai commencé tôt toutes ces démarches et que ma fille est sur place, parlant parfaitement l'espagnol et au fait de tous les méandres administratifs du fait de son travail.

Concernant la hoja d'empatronamiento, il semble en fait qu'elle soit bien définitive, mais on m'a demandé de revenir dans 3 mois apporter la copie du NIE de résident permanent et ils n'ont pas voulu la copie du NIE provisoire. Ils ont juste inscrit le numéro de NIE. Ils m'ont d'ailleurs proposé aussi de m'inscrire sur les listes électorales, me précisant que c'était trop tard certainement pour les élections municipales, mais que je pourrais voter pour les européennes.

Ma fille va interroger aujourd'hui le gestor que j'ai déjà rencontré, qui est aussi le sien et celui de son entreprise (et qui est le frère du patron de ma fille, les réseaux, il n'y a que ça de vrai !) pour lui demander également son avis sur cette question. Je viens de lui transmettre copie de la carte grise. J'irai dans la journée faire un tour sur votre blog pour tenter de calculer ce que cette histoire pourrait me coûter.

Pour ce qui concerne l'assurance, tant que la carte grise est au nom de mon mari, c'est aussi lui qui l'assure, donc pour l'instant nous n'avons pas non plus pris de décision à ce sujet. Mais j'y pense...

Il est clair que parmi les solutions que vous me citez, la deuxième serait la plus favorable. Je vous tiendrai au courant de ce que le gestor va me dire.

Bonne journée.

Avez-vous toujours l'adresse en France valide pour votre véhicule ?
Allez-vous continuer à faire votre déclaration fiscale d'impôt sur le revenu en France ?

Si la réponse est oui à ces 2 questions, vous pouvez continuer ainsi pour quelques mois ou plus.

Par contre si vous souhaitez travailler en Espagne il vous faudra demander un NIE.
Le NIE peut-être demandé au consulat d'Espagne en France ou en Espagne à la Région où vous êtes avec un certificat de la mairie attestant votre installation, un revenu suffisant ou un capital en banque en Espagne, document traduits en Espagnol.
Vous pouvez avoir un NIE non-résident ou résident. Vous pouvez passer de non-résident à résident et vice versa.

Pour la voiture en France même si elle est au nom de votre mari vous pouvez l'assurer à votre nom, cela dépend des assureurs français, certains veulent, d'autres non.
Je crois que Matmut et GMF acceptent.

Si vous souhaitez rester longtemps en Espagne, le mieux est de vendre votre voiture en France. Puis d'en acheter une autre en Espagne, car les frais de transfert de France vers l'Espagne sont élevés, ce qui n'est pas le cas dans l'autre sens...
Pour acheter une voiture en Espagne, l'immatriculer en Espagne et l'assurer en Espagne il vous faut un NIE résident en Espagne.

cdlt

@ patrick F,

D'où tenez-vous vos renseignements ?
Ils sont à tout le moins incomplet pour ne pas dire erroné et sont sources de confusion.
Le NIE fourni par le Consulat d'Espagne en France (ou quel que soit le pays) n'est valable que trois mois, renouvelables. Il est bien stipulé sur le site des consulats que pour une résidence plus longue, un travail,... il faut impérativement faire la demande en Espagne (Policía Nacional)
Concernant l'immatriculation du véhicule, pour autant que l'on respecte le délai de 60 jours à compter de son installation officielle - quoi que certains bureaux de l'AEAT considèrent comme date pivot, le départ du pays d'origine - vous devez débourser entre 400 et 500 euros selon le type de véhicule.
Acheter un véhicule sur place est une solution mais impose aussi des frais... à moins que le vendeur les prenne à sa charge, ce qui est souvent le cas des professionnels, beaucoup moins des particuliers.

Et ces renseignements sont repris sur mon blog... avec les références des textes légaux.

Bonne journée

Giel358

Mon expérience personnelle avec l'immatriculation d'une voiture française en Espagne : c'était le cauchemar et continue de l'être (mais bcp moins) plus de deux ans plus tard. C'était un peu hyper-compliqué car j'avais déménagé aux Îles Canaries, hors de l'UE Fiscale (mais bien membre de l'UE Politique) donc j'ai dû importer la voiture, mais chaque étape a été à la fois difficile, stressante et coûteuse. Je l'ai fait car je voulais emmener mon chat et le vol aurait été très compliqué (2 vols minimum et des heures de route en plus). Mais je ne souhaiterais pas renouveler l'expérience.

Pour le permis vous avez deux ans, MAIS...si vous devez malheureusement perdre une pointe (aussi facile ici qu'en France) vous serez obligé de le changer tout de suite. Pas du tout souhaité si vous voulez louer une voiture à l'étranger dans les semaines après car petite fiche A4 écrite en espagnol non acceptée ailleurs (en Espagne, j'ignore).

Giel358 donne de l'information exacte et claire, à mon avis. Moi, je dis les mêmes choses aux expatriés anglophones (langue plus simple pour moi même après 15 ans en France).

Un petit conseil : ne confondez pas "résidence" (pays pour liste électorale, couverture sociale, droit de travail, etc) avec "domiciliation fiscale". C'est bien possible d'avoir deux pays différents. J'avais envie de rester simple donc j'ai coupé les cordes avec la France le jour où je me suis enregistrée en tant d'autonomó ici. J'ai fait la même coupure nette en quittant l'Angleterre et les Pays Bas. Mais il ne devient pas plus simple .

Je tiens les renseignements de mon expérience. J'ai le NIE et la carte verte de résident en Espagne, et je suis français. Et j'ai 2 domiciles, Espagne et France.

Ensuite pour le cas d'espèce ...

Si vous avez une adresse en France ou pas. A vous de voir.

Si vous avez une activité professionnelle ou pas.

Si vous voulez acheter une nouvelle voiture sur place ou pas. A vous de voir.

Si vous voulez assurer la voiture de votre conjoint ou mari à votre nom en France. A vous de voir et à la compagnie d'assurance.

Etc... il y a beaucoup de critères à prendre en compte.

Il y a une large marge d'appréciation des textes légaux, suivant le contexte de chacun et son objectif personnel.

Bonne journée

Patrick,

Je tiens aussi mes renseignements de mon expérience personnelle et de celle d'amis que j'ai aidé dans leurs démarches. Je viens en Espagne depuis 1978. J'ai épousé une Andalouse en 1981 et je suis résident permanent depuis 2009. De plus, afin de respecter au mieux la législation de mon pays d'accueil, je m'informe en permanence des aspects législatifs qui concernent les retraités essentiellement.

Tout d'abord - ceci est un concept juridique -, vous avez deux domiciles (libre à vous) mais une seule résidence, là où vous êtes soumis entre autres à l'impôt. Pour la déterminer entre vos deux domiciles, il existe une réglementation. Pour faire simple, la fameuse règle des 183 jours (Espagne) ou de l'endroit où vous avez le siège principal de vos activités (UE). En cas de litiges, l'Administration dispose de tout moyen de preuve pour déterminer cette résidence. A vous de les démonter pour autant que faire ce peut.
Ce lieu de résidence déterminera aussi les règles appliquées à l'immatriculation du véhicule, à l'échange du permis de conduire,...

Le fait que ces démarches reposent sur des directives européennes que les pays doivent retranscrire dans leur législation nationale - ce qu'ils ne font pas toujours en temps et en heures -  laissent la porte ouverte à bien des interprétations, je vous l'accorde... mais dans votre pays de résidence, vous aurez du mal d'opposer ce qui se fait dans votre pays d'origine. Un exemple tout simple, les directives sur le permis de conduire que la France n'a toujours pas entériné. Ce n'est pas parce que vous êtes français, que vous possédez un permis français, que la France accepte que les expatriés sur son territoire conservent le permis UE qu'en Espagne, vous ne devez pas changer de permis si vous êtes résident permanent.

Vous êtes récent sur ce site. A l'usage, vous découvrirez des témoignages - souvent de Français - rattrapés par l'Administration parce que contrevenant à la législation locale. Il est vrai que la différence des taux d'imposition entre la France et l'Espagne incite à trouver une solution pour bénéficier du taux avantageux de la France tout en profitant du soleil espagnol. A titre d'exemple - je le cite régulièrement -, une connaissance était en litige avec l'Administration. Pour le solutionner, elle a dû se résoudre à avouer résider en Espagne plus de 183 jours par an. Conséquence : 10.000 euros d'amende et régularisation fiscale pour les années de résidence effective.
Vouloir le beurre et l'argent du beurre peuvent valoir parfois la vente de la laiterie.

Les contrôles se font de plus en plus fréquents. Près de 27.000 l'an dernier. J'en fus. Je dois vous dire qu'il est difficile de cacher quoi que ce soit. Depuis 2013, l'échange de données entre pays de l'OCDE fonctionne très bien. Mon interlocutrice possédait un document à l'en-tête de l'OCDE avec tous mes revenus depuis 2009 (année de mon installation), le numéro de compte sur lequel cela est versé. Charge pour moi de prouver que j'avais acquitté  l'impôt sur ces montants dans mon pays d'origine (retraite du secteur public).

Dans les régions à forte concentration d'expatriés - je pense à Valence, Alicante ou Málaga - les contrôles de présence visent actuellement les retraités propriétaires de leur bien. Sans que ce soit une chasse aux sorcières, l'Etat s'attaque à la fraude fiscale à tous les échelons... et cela ne fait que commencer.

Autant ne pas jouer avec le feu. Ce type de combat correspond à la lutte du pot de fer contre le pot de terre. Le vainqueur est connu.

NB. Pour l'immatriculation du véhicule, comme l'explique SheilaW, les taux d'imposition sont différents aux Canaries, à Ceuta et Melilla. En plus, il faut ajouter le coût de la traversée.

Bon après-midi

Giel358