Demande d'informations sur le littoral au Cameroun

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je vous prie d'accepter tous mes vœux pour cette année qui vient de démarrer.

Pour ma part je la démarre en sollicitant votre aide.

Quelqu'un pourrait-il m'informer sur la loi littoral au Cameroun.
En particulier, je cherche à savoir quelle est la partie de terre qui appartient à l'Etat.
En fait, je voudrais savoir jusqu'à quelle distance à l'intérieur des terres on peut considérer que le terrain est propriété de l'Etat et ne peut être celle d'un particulier.
Je vous remercie par avance de votre réponse sur un sujet dont les répercussions sont très importantes pour un village de pêcheurs.

Le meilleur à vous

BONJOUR
eh! oui c'est encore moi
l'emprise maritime, donc la bande de terre et sable qui appartient à l'état est de 50 mètres à partir de la limite sable eau à marée haute
au delà on peut demander un titre ou une concession ou un bail emphytéotique 
attention à kribi la plupart des terrains appartiennent à l'état sur un titre global n° 1501 si je me rappelle bien
si tu as un dossier au mindcaf kribi, appelle moi ; c'est mon fief  :D
je connais très bien tout le monde pour avoir souvent titré des terrains pour des blancs
les gentils et les escrocs, çà peut être utile
a plus

Je te remercie beaucoup pour ces précieuses informations.
En fait, personnellement, je ne veux rien.
Ce qui se passe c'est que, comme j'ai une pirogue au village des pêcheurs de Nziou, je suis indirectement concerné.
Un jour, la semaine passée je crois, une dame s'est présentée au village et a dit au chef du village qu'il avait 15 jours pour débarrasser le "plancher" et donc les pirogues. Elle s'est dite nouvelle procureur et représenter le propriétaire qui voulait récupérer son terrain.
Ayant été informé de cela, je suis allé à la réunion de crise qui s'est tenue et j'ai attiré l'attention sur le fait que s'était une arnaque dans le sens qu'il y a une loi sur le littoral et que donc un privé ne peut en être propriétaire ainsi. Par ailleurs, si cette femme était vraiment procureur, elle doit connaître la loi et par conséquent être bien informée que sa fonction ne l'autorise par à représenter un privé, ceci étant plutôt du ressort d'un huissier. Encore faut-il que le propriétaire apporte la preuve de, etc, etc, etc....
D'où ma demande initiale. Etant actuellement sur Yaoundé jusqu'à dimanche, je ne sais pas où en est l'histoire. En tout cas, je te remercie pour ta réponse. Les éléments que tu m'as transmis seront très utiles.

Le meilleur à toi

bonjour
pour compléter ma réponse : un particulier peut effectivement louer l'emprise maritime avec un contrat de bail auprès de la délégation des domaines à kribi; mais pour obtenir ce bail de location, il faut présenter un projet d'aménagement "utile à la collectivité" qui doit être approuvé par le ministère des domaines à yaoundé
mais les 10 mètres de plage ou terre bord de l'eau ne peuvent pas être "privatisés"
autre chose, si la procureur fait une descente, elle doit être accompagnée au minimum d'un juge d'instruction et d'un greffier et dans ce cas d'un ou 02 représentants du mindcaf dont un géomètre. c'est obligatoire
sinon en effet elle représente des intérêts privés, et elle n'en a pas le droit
a plus

Merci beaucoup pour ces précisions complémentaires tout aussi riches que les premières.J'en prends bonne note et j'espère ne pas avoir à les utiliser mais il vaut mieux être "armé", c'est plus sûr !

Alors comme à mon habitude (mais je jure que je ne le fais pas exprès), je vais poser une question bête  :gloria

DAns ta première réponse, tu précisais: " ... 50 m à partir de la limite sable eau, à marée haute". Ca j'ai compris  :)
Par contre, la question qui tue, de quelle marée s'agit-il vu qu'il y a différents coefficients de marée donc, il y a une eau qui monte plus ou moins haut, selon l'importance du coefficient ?  :/

J'ai peut-être l'air de plaisanter mais la question est sérieuse.

Encore merci à toi

BONSOIR
MDR :D:D:D
la trace sur le sable de la marée moyenne
ce n'est pas à 05 mètres près
attention selon la plage les grandes marées ou les tempêtes avalent le sable de la plage
çà compte à partir du jour où tu fais ton contrat avec l'état
et çà ne bouge plus après
le mieux étant de titrer la partie au dessus de l'emprise maritime par morcellement du titre de l'état
bonne nuit

minimini88 a écrit:

BONSOIR
MDR :D:D:D
la trace sur le sable de la marée moyenne
ce n'est pas à 05 mètres près
attention selon la plage les grandes marées ou les tempêtes avalent le sable de la plage
çà compte à partir du jour où tu fais ton contrat avec l'état
et çà ne bouge plus après
le mieux étant de titrer la partie au dessus de l'emprise maritime par morcellement du titre de l'état
bonne nuit


Coucou,
Si tu connais la Bretagne, tu dois imaginer sans peine les différences de marée selon le coefficient! Ca se joue à plusieurs dizaines de mètres. N'est-ce pas les Bretons! Il est vrai aussi qu'ici, ce n'est pas tout à fait comme en Bretagne!
Ceci dit, que puis-je faire d'autre que de te dire encore merci.  :)
Comme je le disais, ceci n'est pas pour avoir un terrain titré mais juste pour avoir les arguments justes face à une personne qui cherche à chasser des pêcheurs et leur pirogues de l'endroit où leurs parents avant eux s'étaient déjà installés de manière "provisoire" c'est à dire pas de dur (parpaing).

Bonne soirée à toi aussi et merci beaucoup