TVA détaxe sur marchandises de métropole

Diso

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Pamandzi

Diso

14 Décembre 2014 14:36:01

Diso

14 Décembre 2014 14:36:01

Pamandzi

Salut à tous,

Les lois changeant beaucoup en ce moment, je voulais savoir si quelqu'un d'entre vous avait ramené des marchandises de métropole en détaxe.

Sur le site de la douane il est indiqué que nous ne sommes pas soumis à la TVA mais aussi que la détaxe ne s'applique pas... ce qui est contradictoire.
Un douanier m'a dit que nous étions en franchise de taxe mais la nouvelle loi de Novembre 2014 semble dire le contraire...

A vos expériences!
Merci

arwen60

ViP

Membre depuis le 21 Juillet 2013

Mamoudzou

arwen60

16 Décembre 2014 08:26:29

1723

arwen60

16 Décembre 2014 08:26:29

1723

Mamoudzou

Groso modo si je ne me trompe pas TVA à 0% mais elle existe ce qui veut dire que ça n'est pas une détaxe mais un taux nul. Et ensuite tu paieras l'octroi de mer pour toutes marchandises importées de métropole e ça peut aller jusqu'à 50% de la valeur du bien.

Diso

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Membre depuis le 14 Décembre 2014

Pamandzi

Diso

16 Décembre 2014 09:25:29

Diso

16 Décembre 2014 09:25:29

Pamandzi

D'accord,

De toute façon il ne faut rien ramener neuf à Mayotte.
Tu pars avec ton produit déballé sinon tu vas payer un octroi de mer de trois fois la valeur TVA.
Les joies de la loi française ou tu payes des taxes pr... Des routes défoncées et aucune infra digne de ce nom ...

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