droits de douane 2 roues ?

Ragtime58

Membre actif

Membre depuis le 12 Janvier 2014

nevers

Ragtime58

03 Décembre 2014 15:24:26

Ragtime58

03 Décembre 2014 15:24:26

nevers

Bonjour à tous,

Juste une petite question simple à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse en recherchant dans le forum:

Si l'on souhaite venir s'installer à Mayotte en emportant un scooter d'occasion, est ce que l'achat doit avoir eu lieu impérativement 6 mois avant l'arrivée ou est ce simplement la date de sa première immatriculation qui compte ?

Merci par avance !!!

andaza

Nouveau membre

Membre depuis le 07 Avril 2014

andaza

04 Décembre 2014 03:35:42

andaza

04 Décembre 2014 03:35:42

Bonjour, la seule date importante, c est le jour à partir duquel la carte grise est à votre nom.

kangani

Expat en série

Membre depuis le 21 Avril 2011

kangani

04 Décembre 2014 09:45:08

328

kangani

04 Décembre 2014 09:45:08

328

kangani

http://www.douane.gouv.fr/articles/a107 … -antilles-

le truc des 6 ou 12 mois n'existe plus!
il faut que la CG soit a ton nom et que l'achat soit fait en TTC au départ
clt

batman88

Membre actif

Membre depuis le 10 Avril 2013

Remiremont

batman88

05 Décembre 2014 09:57:04

batman88

05 Décembre 2014 09:57:04

Remiremont

Dans le cadre d'un déménagement aucun souci même si le véhicule est à ton nom depuis qq jours seulement. Ma femme et moi allons également rejoindre Mayotte en août 2015, j'avais aussi pour projet d'y expédier voiture, moto et scooter...
Je crois que je vais revoir mon projet, en effet Mayotte est petite il y a déjà beaucoup de véhicule motorisés qui y circulent, en ajouter un de plus c'est je trouve un peu égoïste...donc on achètera sur place.

Elargissez votre recherche à tout le forum Mayotte

Articles pour préparer votre expatriation à Mayotte