Bonjour à tous,
Je finalise un projet de création d'une company limited avec un partenaire thai que je connaos depis 10 ans et à qui je crois pouvoir faire confiance.
Queles sont les clauses importantes ou secondaires mais pas inutiles pour protéger son investissemnt en tant que minoritaire ?
J'ai listé quelques points ci-après mais sans certitudes:
- vaut-il mieux avoir 39% ou 49% du capital pour des raisons de risques de contrôles accrus des autorités?
- actions préférentielles avec x droits de votes quel est le niveau normal du x 2 5 ou 10 et doit -il y avoir une contrepartie pour les actions ordinaires détenues par le Thai comme un dividende prioritaire ou aute?
-Un quorum en voix et ou en nombre d' actionnaires présents pour toutes ou certaines décisions est-il envisageable il y a t'il des limites ? ces natures de décisions doivent être listées.
- quelle précautions pour la cession à blanc des titres doit-on prendre pour notamment assurer sa validité dans le temps (changement de pièces d'Id , de nom en cas de décès du cédant et donc la continuité avec les ayants droits et quels contenus ? Si des dividendes sont distribués comment éviter que le "majoritaire" en bénéficie?
-peut-on prévoir la succession dès l'origine nos enfants si nous disparaissions...?
Merci pour votre aide par avance.
ps quel est le coût d'une traduction officielle en français ou anglais des docs la traductio anglaise est-elle obligatoire?