Une demande précise sur le permis de conduire au maroc

s150 a écrit:

lebat1 a écrit:

Vous pouvez trouver les textes officiels relatifs au code de la route sur le lien suivant :
http://www.mtpnet.gov.ma/Reglementation … ation.aspx

Vous cliquez sur CODE DE LA ROUTE et vous arivez sur le texte officiel.

L'article 2 de la loi 52-05 précise que pour conduire un véhicule le conducteur devra soit se présenter aux épreuves du permis de conduire ou échanger son permis étranger.

On a donc le choix entre ces deux solutions.

Passer ici le permis de conduire n'est pas une difficulté en soit. J'ai opté, il y a bien longtemps pour cette solution. En effet, je préférais conserver mon permis Français, le confier à une administration locale est un soucis en plus, lorsqu'on sait que les pertes ne sont pas rares.... qu'ils sont en sous effectif bien souvent.... Puis refaire toutes les démarches pour un échange vers la France dans l'avenir n'est pas chose simple. Le changer contre un permis Marocain coûte aussi. Donc la solution de le passer ici, une seule fois les démarches, un prix de revient inférieur à 300 euros ( via une relation, 1500 dh d'auto école plus les frais ensuite...) Il faut simplement réapprendre le code de la route car il y a quelques spécificités marocaines et se présenter sans avoir passer quelques heures derriére un ordi pour s'exercer sur les piéges des diapos et acheter le code de la route local, c'est voué à l'échec. Quant à la conduite, une seule leçon afin de mémoriser les particularités liées à la voiture pour les différentes manoeuvres et c'est tout; L'examen s'est bien déroulé,  crénaux, manoeuvres faites comme appri et 10 mètres de conduite ( plus un petit bakchist, 300 dh, qui m'a été discrétement demandé afin d'avoir le précieux document) et l'affaire est réglée en moins d'une heure !  Ce n'est pas une difficulté, l'examinateur sait très bien que nous conduisons depuis bien longtemps.  C'est le code, avec le systéme de diapo qui est le plus sérieux, là on ne peut pas tricher, mais la marge d'erreurs est grande...  Mais pas difficile....

Donc vraiment pas une difficulté et la tranquilité à vie, sauf qu'il faut ici passer des visites midicales suivant les ages, voir les textes, je n'entre pas dans ces détails.

Voilà mon expérience en ce domaine,

Bonjour
C'est faux de dire qu'on a le choix de passer ou de changer le permis
On peut passer le permis uniquement quand on ne le possède pas 
Mais passer un permis au Maroc en aillant un permis français est tout à fait illégal
Voir ICI
Cordialement

Effectivement vous avez tout à fait raison, depuis 2011, un arrêté du ministére de l'équipement Marocain oblige les Français à échanger leur permis de conduire Français contre un permis marocain. (reproduit ci-dessous)

Ce n'était pas le cas à l'époque ou j'ai opté pour  le passer au Maroc, à une date bien antérieure ! (le code de la route en vigueur, dont je vous ai donné le lien, prévoit les deux options)

Au Maroc, car le permis marocain est loin d'être reconnu dans tous les pays, si vous conduisez dans un pays ou il n'est pas reconnu, vous êtes bien obligé d'avoir un second permis de conduire. Je n'ai pas trouvé de texte interdisant d'avoir deux permis de conduire, ce qui me semble logique dans le cas cité.

En France,  par contre la loi est claire, interdiction de posseder deux permis de conduire !

Ceci pose évidemment problème car le permis Français n'est pas reconnu dans tous les pays lui aussi. ( vu sur le net des soucis de ce type avec Monaco, le Liban....   Ces personnes doivent donc elles aussi avoir en poche 2 permis de conduire. Bien évidemment, vu la loi, il ne leur faudra pas montrer aux agents des forces publiques ce second permis. Qu'elle autre solution ?

Compte tenu de l'arrêté cité il est donc impossible légalement entre la France et le Maroc de détenir, ici au Maroc, deux permis différents.  (idem en France à cause de la loi Francaise qui interdit le cumul de deux permis).

Sur le côté pratique, outre les soucis déjà énumérés, il arrive parfois lorsqu'on veut louer un véhicule, de se le voir refuser pour cause de permis Marocain. Fondamentalement il n'y a pas de raison, mais c'est au loueur de décider....  posséder deux permis est donc impossible en France, possible pour les anciens résidents, au Maroc.( pas de rétroactivité de cet arrêté sauf erreur). Si un nouveau résident contrevient à cette régle et passe ici son permis, je doute que ce soit refusé. La conduite à tenir est en France de ne pas montrer ses deux permis, uniquement celui du Maroc puisque vous êtes résident ici. Mais à nouveau ce n'est pas légal en France, il faut le savoir. Mais comme la loi ne prévoit pas tout, certains, qui conduisent dans un pays ou le permis Français n'est pas reconnu, que le permis international de même il faut bien trouver une solution !

Voilà pour le complément à mon expérience, déjà ancienne ....

Bulletin officiel n° 5918 du 13 rabii I 1432 (17-2-2011).

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 02-11   du 25 moharrem 1432
(31 décembre 2010) relatif à l'échange des permis de conduire étrangers
contre un permis de conduire marocain.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET des TRANSPORTS,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07  du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 2 et 3;

Vu le décret n° 2-10-311  du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris en application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire, notamment ses articles 9, 10 et 11 ;

Vu l'arrêté n° 2709-10  du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire, notamment son article premier (paragraphes b et c),

ARRETE :

Article 1

En application du 2ème alinéa de l'article 3 de la loi susvisée n° 52-05, les titulaires d'un permis de conduire délivré par un Etat avec lequel le Maroc est lié par un accord de reconnaissance réciproque des titres de conduite peuvent échanger leurs titres de conduite contre un permis de conduire marocain, dans les conditions fixées par le dit accord telles que mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.

Article 2

En application des dispositions  du 3ème alinéa de l'article 3 de la loi susvisée n° 52-05, les titulaires d'un permis de conduire délivré par les Etats ci après reconnaissant l'échange du permis de conduire marocain contre leur permis national, peuvent échanger leurs titres contre un permis de conduire marocain :

-              La Corée du sud ;

-              La France ;

-              Le Japon ;

-              La Pologne ;

-              La Roumanie.

Article 3

Les membres du corps diplomatique et consulaire et des représentations des organisations internationales et régionales accrédités au Maroc peuvent conduire sur le territoire national munis de leurs permis de conduire étranger. Ils peuvent également opter pour l'échange dudit permis contre un permis de conduire marocain conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2-10-311 susvisé.

Article 4

Les marocains, résidant à l'étranger et retournant de manière définitive au Maroc et les conducteurs étrangers, mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus, titulaires de permis de conduire qui leur a été délivré à l'étranger et résidant au Maroc depuis plus d'une année au 1er octobre 2010, doivent dans un délai n'excédant pas le 30 septembre 2011, demander l'échange de leur permis de conduire étranger contre un permis de conduire marocain conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 52-05 susvisée.

Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter de la date sa publication au Bulletin officiel et abroge les dispositions de l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 997-72  du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) établissant la liste des pays dont le permis de conduire est valable au Maroc.

Rabat, le 25 moharrem 1430 (31 décembre 2010).

KARIM GHELLAB.