Contrat de bail

Bonjour à tous.je prépare mon installation à rabat  pour le mois de juin 2015 et je voudrais savoir si on a besoin d'une  carte de séjour pour signer un contrat de bail au maroc.merci d'avance pour vos réponses.

a pommecanelle  ,non absolument pas !!! pièce d'identité et c'est tout !!!

Bonsoir à vous,

Oui tout à fait...comment voulez-vous louer un bien sans prouver que vous résidez dans le pays...

Pour bénéficier d'une adresse officielle au Maroc, vous devez être résident...plus un statut "touriste".

Une carte de séjour, un compte en banque, paiement et donc versement régulier des loyers...le propriétaire va exiger ces critères.

Et pour résider dans le pays vous devez prouver des moyens de subsistance.

Ce qui est logique.

Au plaisir

Amitiés d'Agadir
Alain

Ecoutez bien. Il ne faut ABSOLUMENT pas une carte de sejour pour louer une propriete et, par la suite, signer un contrat de bail. Les conseils du dernier post sont incorrects. Comments les dizaines de milliers de touristes louent des apartements en tant que non-resident?  Il ne faut qu'une piece d'identite et un garantie financiere, ce qui serait normal en Europe soit un loyer de longue ou courte duree. Ce dernier peut etre levee dans le cas d'une location a tres court terme

En plus, un contrat de bail est un element de preuve necessaire pour l'application de la carte de sejour!

"C'est logique"? La logique ne correspond pas toujours a la realite.

Voilà comment on apporte des conseils qui ne reposent pas sur la légalité marocaine....

Cette personne vous demande s'il faut une carte de séjour pour louer un bien à long terme (bail).

La réponse est OUI. Si vous respectez la légalité.

Si vous conseillez cette personne en lui proposant une solution illégale...vous êtes une personne irresponsable.

C'est vraiment ridicule de votre part.

La personne pourra alors juger de ce qu'elle fera ou pas. Mais ne racontez pas n'importe quoi sous prétexte que des touristes...

Je suis résident depuis 8 années au Maroc.

Alain
Agadir

pommecanelle a écrit:

Bonjour à tous.je prépare mon installation à rabat  pour le mois de juin 2015 et je voudrais savoir si on a besoin d'une  carte de séjour pour signer un contrat de bail au maroc.merci d'avance pour vos réponses.


Rassurez-vous, pour louer, il suffit d'un passeport et de payer la caution, le loyer d'avance et éventuellement la valeur d'un loyer pour l'agence. Bien moins compliqué qu'en France !
Ce qui est logique, puisque pour demander une carte de résident, il faut fournir le bail de location et les 3 dernières quittances de loyer !
Quand nous sommes arrivés à Agadir, nous avons loué puis demandé la carte ensuite. Tout ça en règle avec la loi, puisque le propriétaire nous a déclaré auprès de la police. Ce qui est le cas aussi de tous les français locataires ici que nous connaissons.

Quant à M. "Terroir" Alain, vous qui êtes depuis si longtemps ici, votre réponse est surprenante !
Pour être crédible, puisque vous parlez de légalité, merci de nous indiquer un lien vers un texte officiel qui confirmerait vos affirmations. Je doute que ça existe...

Mithié a écrit:
pommecanelle a écrit:

Bonjour à tous.je prépare mon installation à rabat  pour le mois de juin 2015 et je voudrais savoir si on a besoin d'une  carte de séjour pour signer un contrat de bail au maroc.merci d'avance pour vos réponses.


Quant à M. "Terroir" Alain, vous qui êtes depuis si longtemps ici, votre réponse est surprenante !
Pour être crédible, puisque vous parlez de légalité, merci de nous indiquer un lien vers un texte officiel qui confirmerait vos affirmations. Je doute que ça existe...


Avant d'avoir ma carte de sejour, j'ai loue plusieurs villas. Chaque contrat a ete declare aupres de la police et note dans un livret de l'administration civile en plus, tamponne et signe par moi et le proprietaire. Je ne connais pas les mots justes en francais, mais pour M Terroir, qui a ete modere a plusieurs reprises pour faire du pub pour ses produits et compagnie, ce qu'on dit chez nous est "When you're in a hole, stop digging".

Et je m'en fous de combien d'annees vous avez habite ici au M\aroc. Duree n'entraine pas la sagesse ou la connaissance.

Chacun son opinion et sa vérité...

Bien entendu que je suis au courant des pratiques au Maroc...

Sauf que...

Vous semblez perdre de vue que vous êtes de nationalité française avec énormément de facilités ...Et donc vous généralisez votre cas...

Si vous avez pris la peine de regarder l'origine et la provenance de la personne qui pose la question croyez moi elle vivra un autre scénario...

Car le Maroc c'est cela aussi.

Quand à Laduquesa je ne vois vraiment pas le rapport entre vos propos et le sujet traité ici.

Vous voulez avoir raison. Vous l'être supérieur.

a Terroir ,avec le respect que je vous dois ,La duquesa a raison et moi aussi ,il ne faut absolument pas de permis de séjour ,photocopies de pièces d'identité ,bail légalisé ,vous avez tout faux ,je me demande d'ou proviennent vos sources !!!!!! Cordialement

Wesnosker a écrit:

a Terroir ,avec le respect que je vous dois ,La duquesa a raison et moi aussi ,il ne faut absolument pas de permis de séjour ,photocopies de pièces d'identité ,bail légalisé ,vous avez tout faux ,je me demande d'ou proviennent vos sources !!!!!! Cordialement


Bonjour
M.Terroir,   Mme Pommecanelle   :cheers:

je suis rester 4 mois en location  :idontagree:
le bail établi sur présentation du passeport c'est tout  :top:
Puis je l ai présenté pour ma  carte d immatriculation  :gloria
Voilà ce n est pas compliqué
pour avoir sa  carte de séjour
il faut impérativement  :whistle:
un certificat d herbagement ou un bail légalisé  :idontagree:

bonne journée
:cheers:

Mais je vous en prie...loin de moi l'idée de polémiquer et de provoquer qui que ce soit...

Donc j'ouvre la discussion de façon sereine et courtoise. L'objectif étant de conseiller avec pertinence la citoyenne ivoirienne qui pose la question...

Nous ignorons dans quelle condition cette citoyenne arrive au Maroc (contrat de travail...)

Elle vient de Côte d'Ivoire avec un passeport touristique, s'installe à Rabat, trouve un propriétaire qui accepte de lui louer un bien, rencontre donc un propriétaire marocain et signe un contrat de bail sans aucune garantie ?

Je m'incline si vous êtes persuadé de ce que vous avancez mais j'ai de sérieux doutes pour côtoyer régulièrement la communauté subsaharienne sur Agadir....et leurs tracas au quotidien.

(Modéré: inapproprié)

Maintenant encore une fois je m'incline si je suis dans l'erreur...

M Terroir dit, "Donc j'ouvre la discussion de façon sereine et courtoise."

Ah bon? Vous n'avez pas ecrit, "C'est vraiment ridicule de votre part. "

Peut-etre la courtoisie a une signification differente outre-Manche, car je ne trouve pas ces mots particulierement polits!

De toutes facons, la question etait, "je voudrais savoir si on a besoin d'une  carte de séjour pour signer un contrat de bail au maroc". La reponse est "Non" il ne faut pas de carte de sejour.

En outre, un contrat de bail est necessaire pour obtenir la carte de sejour, donc M Terroir a fait le mauvais sens.

Terroir a écrit:

Si vous avez pris la peine de regarder l'origine et la provenance de la personne qui pose la question croyez moi elle vivra un autre scénario...

Car le Maroc c'est cela aussi.

.


Je suis Camerounais (Subsaharien) et je n'ai jamais eu besoin de plus que mon passeport pour signer un contrat de bail à la police et c'est pareil pour toutes mes connaissances.

Merci à tous d'avoir prit la peine de me répondre.en conclusion je retiens que je n'aurai pas besoin de carte de séjour pour signer mon contrat de bail. Par contre en ce qui concerne la carte de séjour,au bout de combien de temps avez-vous obtenu la votre?

pommecanelle a écrit:

Merci à tous d'avoir prit la peine de me répondre.en conclusion je retiens que je n'aurai pas besoin de carte de séjour pour signer mon contrat de bail. Par contre en ce qui concerne la carte de séjour,au bout de combien de temps avez-vous obtenu la votre?


bonjour
du moment que  tu as  déposé ton dossier complet
il te donne un récépissé renouvelable
et a peut prés trois mois après tu a la carte
bonne journée

Merci pour l'info.bonne journée à toi aussi.

pommecanelle a écrit:

Merci à tous d'avoir prit la peine de me répondre.en conclusion je retiens que je n'aurai pas besoin de carte de séjour pour signer mon contrat de bail. Par contre en ce qui concerne la carte de séjour,au bout de combien de temps avez-vous obtenu la votre?


A cent pour cent il ne faut pas de carte de sejour pour avoir ou signer un contrat de bail. Juste votre piece d'identite. Insistez que le contrat soit legalise aupres de la police et l'administration civile.

Karoll a explique les delais pour obtenir la carte de sejour.

Bonjour à tous,

Je vous informe que quelques posts inappropriés ont été déplacés de cette discussion.

A noter que les prises de tête et les insultes ne sont pas les bienvenues ici. !

Merci bien

Priscilla

bonjour,
en suivant ce que j'ai vue chez des amis,
pour les citoyen de l'union européenne  que voudrai faire un contrat de bail au Maroc long au courte duré  il faut juste le passeport pas nécessaire carte séjour marocain. :idontagree:

Bonjour, on l'a fait en septembre. PAS BESOIN de carte de résident!!! Le proprio vous fait un contrat de Bail, préférable en 3 exemplaires. A votre nom et celui du conjoint s'il y en a! C'est mieux d'avoir les noms des deux personnes, ce sera moins chiant après pour la carte de séjour.
Apres avec le proprio, vous allez faire légalisé les documents. vous aurez besoin que de votre passeport.

pas du tout d'accord avec vous!!!

theocrel a écrit:

pas du tout d'accord avec vous!!!


Bonjour,
Pouvez-vous préciser ?

Pour louer un logement : passeport+paiement, bail en règle (légalisé) et déclaration à la police de la part du propriétaire, c'est tout...

oui d'accord

Bonsoir Tout le monde
Pour un long séjour, Il vous faut signer un contrat de bail de minimum un an de préférence renouvelable très important et le légaliser avec le propriétaire, après vous demandez votre carte de séjours. Bien sûr, il va vous falloir un certain nombre de document à joindre en plus de votre contrat de bail. Puis vous allez obtenir un récépissé de carte de séjours, puis votre carte de séjours.

La discussion concerne la location d'un logement pas la carte de séjour!!

Il faut juste un contrat de bail en règle, minimum 1an.. vous allez à la préfecture d'arrondissement le plus proche de votre domicile en compagnie du proprio et vous faites légalisés les exemplaires du contrat de Bail.. Nous, on a mis nos deux noms sur le Bail ( ça peut être plus simple quand il faudra demander la carte d'immatriculation)... Pour légaliser les copies du Bail, il faut être munis de son passeport et payer environs 20dhs de frais de service (Timbres et sceaux)... c'est tout...
Normalement c'est le proprio qui paie pour faire légaliser, sachant que vous venez de lui remettre une grosse enveloppe pour la location du logement...

Je pense que les timbres fiscaux de 20dhs sont à la charge du locataire et non pas le propriétaire. Mais cela reste entre eux.

diasse a écrit:

Je pense que les timbres fiscaux de 20dhs sont à la charge du locataire et non pas le propriétaire. Mais cela reste entre eux.


bonsoir
Exact !!!
bon mon proprio
un peu  !! plus content de m'avoir loué
son appartement
les a payés et c'est 2 dirhams
par légalisation
bonne soirée

LoooL

diasse a écrit:

LoooL


Bonsoir     :cheers:

mdrr !       et je le coinces
a tout les  renouvellements    annuels          :lol:
Il en es heureux car je  ne
déménages pas      :gloria

bonne nuit   :sleep