Vous gagnez un peu d'argent (travail). Qui, où, quoi payer ?

C'est simple, si vous travaillez sous statut local et que vous vivez à Mada, vous n'êtes plus imposables en France. L'împot sur le revenu est prélevé à la source à Mada.

Pour les statuts expat et retraité, je ne sais pas.

lord2laze a écrit:

C'est simple, si vous travaillez sous statut local et que vous vivez à Mada, vous n'êtes plus imposables en France. L'împot sur le revenu est prélevé à la source à Mada.

.

Sauf si tu a d'autres revenu imposable en France par ex : propriétaire foncier (impôts foncier)
locatif = impôts sur le revenu locatif en France , revenu a termes , obligations, titres , etc

rvg a écrit:

lord2laze a écrit:

C'est simple, si vous travaillez sous statut local et que vous vivez à Mada, vous n'êtes plus imposables en France. L'împot sur le revenu est prélevé à la source à Mada.

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Sauf si tu a d'autres revenu imposable en France par ex : propriétaire foncier (impôts foncier)
locatif = impôts sur le revenu locatif en France , revenu a termes , obligations, titres , etc

Sujet lancé...par pour rien au moins.
Et oui, beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Par exemple, je n'ai pas parlé du cas du retraité qui touche sa pension en France (normal, il y a cotisé toute sa vie et ne va surement pas...ailleurs, logique il me semble). Différence, "nuance" encore si il est retraité du privé ou de l'Etat. Pas si simple tout ça !
Evidemment, si on a des revenus à Mada, employé par une boite malgache, on a le droit de se déclarer ici et de payer ici (il ne faut pas sortir de Polytechnique pour comprendre ça) mais les autres cas ???
Je ne suis pas du tout d'accord en conséquence avec l2l parce qu'il ne faut pas tout mélanger. Si j'en crois ce principe exposé, à partir du moment où vous avez des revenus à mada, TOUS vos revenus sont imposés à mada. NON, ce n'est pas aussi simple que ça.
Cela peut être vrai si vous avez une retraite du privé mais pas si elle vient de l'Etat français.
Méandres terribles et grosse nébuleuse sont les raisons de cette discussion. On en rajoute une couche avec les textes d'accords France/Mada.....actualisés, dénoncés, valides ????
Juristes internationaux, à vos pupitres !!!!!!!!!

rvg a écrit:

lord2laze a écrit:

C'est simple, si vous travaillez sous statut local et que vous vivez à Mada, vous n'êtes plus imposables en France. L'împot sur le revenu est prélevé à la source à Mada.

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Sauf si tu a d'autres revenu imposable en France par ex : propriétaire foncier (impôts foncier)
locatif = impôts sur le revenu locatif en France , revenu a termes , obligations, titres , etc

Oui bien sur, je parlais de limpôt sur le revenu.

Quand on a des revenus - p.ex. loyer par un appartement loué - il faut faire très attention, car (c'est comme ça pour l'Allemagne, mais je pense c'est le même pour la France) il y a "fiscalité illimitée" et "fiscalité limité". L'essentiel est de savoir dans lequel des 2 pays (France ou Mada) on gagne plus. Si vous gagnez plus ici et recevez en plus un loyer en France, ce sera "limité", ce qui signifie que vous n'avez droit qu'à un certain montant de revenu en France, et c'est rapidement taxé.

J'avais le cas contraire pendant la crise: moins de revenus ici que par le loyer en Europe. Mais malheureusement j'avais choisi le cas moins favorable. Heureusement j'avais trouvé un avocat qui a soumis une demande au fisc pour moi, avec le bilan d'ici pour preuve, que les revenus ici étaient moins que là-bas, et on a soumis une demande de classifier sous fiscalité "illimitée", ce qui permet de gagner plus en Europe sans payer des taxes.

J'espère que je vous ai suffisamment mis en confusion...
C'est pas évident la fiscalité...

Vu que c'est loin d'être simple et comme je l'ai dit au départ, je vais prendre un cas précis:
Vous touchez une retraite de l'Etat français. Elle vous est payée sur votre compte bancaire en France. Vous êtes imposé dessus et payez votre impôt sur le revenu en France.
A coté de ça, vous travaillez à distance en feelance pour une société en Europe. Vous êtes rémunéré par cette société qui vous paie sur le même compte français (ce qui augmente évidemment votre imposition française.
Dans ce cas, vis-à-vis de mada, rien à voir, rien à faire ?

La convention fiscale franco-malgache est claire : retraité du privé, impôts à payer à Madagascar, retraité du public, impôts à payer en France .
Elle est accessible et consultable sur le site impots.gouv.fr et a force de loi tant qu'elle n'est pas remplacée par une autre.