Double nationalité franco-brésilienne : Obligations

Il faut savoir une chose sur la nationalité française elle ne peut en aucun cas être retiré à un français né de parents français. Dans tout les cas il existe une procédure pour la récupère en cas de déchéance. Mais c'est impossible de lui retirer car il faut que le décret soit signé par le président de la république.

pour le brésil, je ne vais pas trop m'avancer mais pour un ou une bresilienne qui va acquérir la nationalité française par filiation, la loi bresilienne dit qu'on doit choisir une des deux nationalités. Mais en réalité vous avez un classement vertical de la procédure, car c'est le chef de l'état, soit le président de la république bresilienne qui doit signer la déchéance, en clair impossible.


D'ici 15 ans les lois peuvent changer. Mais pour la France x c'est quasi constitutionnel.

Pour la France, +1, mais attention "on ne peut déchoir quelqu'un de sa nationalité  si cela fait de lui un apatride" (jurisprudence de la CJE). Donc s'il a une autre nationalité, en théorie c'est possible. En pratique, cela ne se fait quasiment jamais (il y a en revanche des cas de renoncements volontaires à la nationalité française, sur la base du volontariat; idem pour la nationalité brésilienne, je crois)
Pour le Brésil c'est à peu près pareil: il faut faire reconnaître son statut de Brésilien, et suivre les obligations liées à ce statut : demander plus tard un cpf,
avoir une situation nette vis à vis des impôts mais une convention fiscale lie les deux pays et permet de ne pas payer doublement,
satisfaire aux obligations militaires dans un pays au moins, et pour la France cela signifie se faire recenser et faire la JAPD, pas plus,
voter ou payer l'amende si on ne l'a pas fait, le vote étant obligatoire, etc.)

Dans ces conditions et dans l'hypothèse où dans quinze ans votre fils serait en situation de "préférer le Brésil", il serait brésilien de plein droit, mais pour les binationaux il faut savoir que là-bas on ne lui reconnaîtra en pratique que sa qualité de Brésilien: pas question donc, par exemple  de solliciter une assistance consulaire comme s'il était français! C'est en ce sens que le Brésil demande une renonciation à la nationalité française... renonciation qui de toute façon n'est pas prise en compte par la France: pour le Brésil, l'enfant ne sera plus français, mais pour la France il le sera...

Cela dit - mais vous y avez sûrement pensé - la loi comme les situations respectives des deux pays, sur les plans économiques et politiques peuvent avoir changé du tout au tout en quinze ans (en France un parti qui a le vent en poupe veut supprimer les double nationalités, par exemple) et tout demande réflexion en fonction des évolutions possibles ici ou là. Mais cette réflexion relève d'un choix personnel, on ne peut pas la faire pour vous...
Se rappeler toujours que ce qu'une loi a faite, une autre loi peut le défaire. Idem pour des dispositions constitutionnelles: c'est assez difficile en France tant la procédure est lourde, plus facile au Brésil où la Constitution est retouchée chaque année, ou presque

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Même sous le volontariat en France c'est impossible. J'avais eu un cours sur cela il y a 4 ans.

Donc pour faire bref il garde les deux nationalités.

J'ai dû être peu clair : oui il garde les deux nationalités sauf s'il renonce expressément à l'une d'elle (procédure lourde, rarissime et pas systématiquement accordée, loin de là, il faut un motif évident)
Faire expressément constater la naissance et de ce fait la nationalité chez un cartorio, bien sûr! Un conseil, se faire assister d'un avocat, les cartorios étant loin d'être tous compétents pour ce qui sort de l'ordinaire.
Mais chaque pays ne veut le considérer que comme un de ses ressortissants (pour éviter le phénomène du beurre, de l'argent du beurre et de la crémière en prime): s'il réside au Brésil il n'a pas droit à la protection consulaire française, et vice versa.
S'il écope d'une sanction, par exemple pour ne pas avoir voté (l'amende est dérisoire mais tant que son acte n'est pas établi et que le paiement n'est pas constaté, on est très emm...: par exemple, impossibilité de s'inscrire à un examen, d'obtenir un passeport, etc.), pas question de dire: "je suis français"

Voilà une réponse juridique un peu ardue: http://www.assemblee-afe.fr/abandon-de- … alite.html

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Oui votre enfant gardera ses 2 nationalités.
Voir les excellentes réponses de  benj77
En plus le BRESIL a cet avantage de ne pas être restrictif sur les questions de binationalité....ou mieux
Ne dit-on pas que Carlos GHOSN le "big-boss" de RENAULT DACIA NISSAN a 4 nationalités.......libanaise par ses parents immigrés au BRESIL, brésilienne par sa naissance sur le sol, française  et japonaise pour ses éminents services rendus à l'économie nippone.
Pour ma part j'aurai bientôt une descendance caboclo de nationalité brésilienne et française !
Et lorsque le petit fils ou la petite fille sera en FRANCE......nationalité française et au BRESIL....bréslienne.

J'insiste toutefois sur le fait que quinze ans, c'est long et que nul ne peut prédire en quel sens évolueront la législation et les mentalités, ces dernières poussant parfois à modifier la première.
En France, l'opinion est de plus en plus contre le principe de bi-nationalité (surtout, soyons clair, vis à vis des ressortissants de nos anciennes colonies: un franco-américain ne gêne pas grand monde) et je pense que sans le barrage de la jurisprudence européenne, la bi-nationalité (au moins extra européenne) pourrait être limitée de façon drastique.

Ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire,  c'est un principe évident. Et la tendance en ce moment n'est pas trop à l'ouverture (sauf pour les spéculations, hasardeuses de préférence et le libéralisme économique, là on ouvre les vannes en grand)

Effectivement on ne peut présumer de l'avenir......
Mais l'enfant bénéficiant déjà de la bi-nationalité le principe de non retroactivité de la loi me semble s'appliquer
Par contre en cas de changement.....effectivement les enfants seront contraints de choisir.
Par ailleurs un certain nombre de nos hommes politiques ou autres vedettes sont actuellement, des bi-nationaux..........alors Wait and See

REINOS a écrit:

Effectivement on ne peut présumer de l'avenir......
Mais l'enfant bénéficiant déjà de la bi-nationalité le principe de non retroactivité de la loi me semble s'appliquer
Par contre en cas de changement.....effectivement les enfants seront contraints de choisir.
Par ailleurs un certain nombre de nos hommes politiques ou autres vedettes sont actuellement, des bi-nationaux..........alors Wait and See

Il y a eu des tas d'exemples dans le monde, y compris dans des démocraties, où on a à un moment donné sommé les binationaux de choisir.
Je pense, parce que je le connais, au cas de la Hollande et du Suriname,, il y a aussi eu le cas de l'Algérie qui nous touche, etc.
De toute manière même si on était "obligé de choisir" au moins on peut le faire! on a deux options quand  le plupart des gens n'en ont qu'une!

Pour avoir longtemps vécu en Guyane, sur la frontière, où il y a une infinité de franco-brésiliens, je peux vous assurer que chaque pays est vigilant.
Traversez le fleuve pour aller à Oiapoque au Brésil, si vous restez dans la ville frontière (et si vous n'avez pas fait de c...) la PF ne vous demandera quasiment jamais vos papiers. Ils voient un franco-brésilien qu'ils connaissent? Ils le chopent souvent pour examiner sa carte d'identité brésilienne (ou son passeport)

Merci à tous pour ces messages !

Nous savions déjà qu'il n'était pas obligé de choisir, l'exemple que je donnais était pour montrer à quel point il est parfois difficile d'obtenir des renseignements. La personne qui nous avait dit cela était sûre d'elle. Pour elle, il fallait choisir ! C'était sans compter sur les nombreux binationaux franco-brésiliens que nous avions rencontré au Brésil...
Il y a cependant beaucoup de pays qui  effectivement interdisent la binationalité. Le Cameroun est un autre exemple je crois...

Par contre, certains éléments me rassurent ou me confortent dans les bruits que j'avais entendu (merci benj77 notamment) : substitution du service militaire brésilien par la JAPD, payer ses impôts en France pour "échapper" à la fiscalité brésilienne, ... Cela confirme également qu'il est soumis à la législation du pays dans lequel il se trouve s'il en possède la nationalité (Attention à ne pas trop faire de bêtises au Brésil alors !  )

Effectivement le vote est obligatoire au Brésil, il va devoir être attentif aux élections brésiliennes quand il sera majeur pour ne pas se faire refouler à l'entrée du territoire s'il souhaite y retourner ! 

Par contre j'ai encore une interrogation sur les démarches administratives. Doit-il régulièrement signaler sa présence aux autorités brésiliennes comme on le fait en France ?

Cela confirme également qu'il est soumis à la législation du pays dans lequel il se trouve s'il en possède la nationalité (Attention à ne pas trop faire de bêtises au Brésil alors !  )

Attention, des Français au Brésil (comme des Brésiliens en France) sont soumis à la législation du pays d'accueil! Si vous faites le c... au Brésil, vous serez jugé et condamné par des juges brésiliens, selon les lois brésiliennes, et pas françaises!
Simplement, l'assistance consulaire (refusée aux doubles nationaux) aide à organiser sa défense (proposition d'avocat), veille aux conditions d'incarcération, "se tient informé de la procédure",  peut aider l'incarcéré démuni (fondamental au Brésil vu l'état des prisons)
Et une fois la peine prononcée, à certaines conditions, en application d'une convention bilatérale, le Brésil peut autoriser le Français à effectuer sa peine en France (et vice versa, mais ça marche moins dans le sens "versa" et quand on connaît les prisons brésiliennes, on comprend pourquoi). Là encore, le Brésil sera fondé à dire que le condamné étant brésilien restera au Brésil...

Pour le vote obligatoire: on peut s'y soustraire à certaines conditions qu'il faut expliciter : analphabétisme**, avoir plus de 70 ans, être malade le jour du scrutin, être (je crois) hors du pays (mais on peut voter dans les consulats) etc.

** Sur les cartes d'identité des illettrés, il est marqué "nao alfabetisado", ce qui vaut dispense et protection en cas d'arrestation: leurs aveux signés ne sont pris en compte que si l'acte est fait devant des témoins assermentés.

Notez qu'un certain nombre de franco-brésiliens qui vivent en Guyane choisissent de faire leur service militaire au Brésil plutôt que la simple JAPD en France car l'armée, là-bas, offre souvent une véritable formation assez pointue (elle forme des mécanos, mais aussi des médecins, des dentistes, etc. contre un contrat variable)

Par contre j'ai encore une interrogation sur les démarches administratives. Doit-il régulièrement signaler sa présence aux autorités brésiliennes comme on le fait en France ?

Je pense que l'inscription consulaire suffit. A vérifier

De toute façon, mais chacun voit midi à sa porte (je n'ai aucun conseil à donner), il me semble que la double nationalité n'a d'intérêt que si des liens sont maintenus avec le Brésil (apprendre le portugais, y voyager relativement souvent, etc.)
Parce que si un gringo débarque pour y faire son trou à 20 ans sans rien connaître du pays, même avec son passeport brésilien, je ne vois pas trop ce qu'il pourrait y faire...

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benj77 a écrit:

Parce que si un gringo débarque pour y faire son trou à 20 ans sans rien connaître du pays, même avec son passeport brésilien, je ne vois pas trop ce qu'il pourrait y faire...[/color][/justify]

Apprendre, s'intégrer et profiter de son statut de brésilien par la suite ! Comme un Français qui y débarquerait, sans la rigueur de la limitation des 3 mois... 

Bonjour,                                                                                   mon fils était dans le même cas, il a pu garder les deux as tu Whatzap ?? Je pourrais mieux t'expliquer. Cordialement.

Bonjour Krys973,

C'est une vieille discussion, pas sûre que vous ayez des réponses 

Privilégiez plutôt les discussions récentes du forum.

Bonne continuation,
Bhavna