Statut RNH Portugal

il y a des reponses en nombre sur le fórum.

faisant référence à mon expérience personnelle ainsi qu'à celle d'un couple d'amis, il faut compter, à partir du moment où l'on à fait la demande écrite, à Lisbonne, environ deux à trois mois pour recevoir la confirmation par courrier.

@cashenport pour pollete2.

C'est parfaitement cela.

@+

Bonjour,

Et merci pour votre réponse.
Avez-vous vent de la rumeur comme quoi ce statut (RNH) serait remis en cause par le Tribunal Constitutionnel du Portugal pour inégalité devant l'impôt ?
Bien cordialement

Effectivement noticias TVI 4 juin 2014

Statut RNH devant TC

Pourquoi : égalité devant l'impôt qui ne serait pas respectée .
Pour rappel, l'impôts est dû par TOUS les habitants fiscaux au Portugal quelle que soit la nationalité.

L'exception que confère le statut RNH ne respecte pas ce principe de base et donc pourra être mis en cause devant ce tribunal.

Deplus cette discrimnation n'existe pas dans la constitution portugaise

Bonjour

Et merci pour votre réponse du 10 juillet mais si vous le permettez: vous-même ou vos connaissances (amis) ont-ils obtenu le statut dans le cas d'une simple retraite c'est à dire sans monter d'activité sur place ?
L'achat d'une résidence peut-il faciliter l'obtention du statut ?
Ne serait-ce que pour démontrer bonne foi vis à vis du fisc français car je compte conserver un appartement à Paris. Tout en respectant la règle des 183j mais l'exercice risque d'être délicat à prouver en l'absence de tampons aux frontières.
Avez-vous un avis ou conseil ?
Ai hésité avec Maroc (là les preuves sont tangibles sur le passeport) mais le pays me semble plus risqué en terme de pari sur l'avenir. (stabilité).
J'espère ne pas vous importuner.

Cordialement.

C.Pollet

bonjour;
pour faire bref, mes amis et moi même sommes retraités du secteur privé;
nous n'avons aucune activité parallèle;
j'ai choisi d'être locataire, mes amis propriétaires;
si vous souhaitez conserver votre appartement à Paris, je pense qu'il vous faudra le déclarer en résidence secondaire, pour rester en règle;
pour les preuves d'existence pendant 183 jours, je pense que le mieux est de conserver toutes les preuves d'achats au Portugal ( factures CB, factures tout court, relevés bancaires, enfin tout ce qui prouve que vous êtes bien au Portugal et non en France.
quand au Maroc, pour ma part j'y ai passé 3 mois en 2012/2013, et sincèrement j'ai fais mon choix.
voilà ce que je peux vous apporter.
cordialement

Merci pour cette prompte réponse. C'est bien sûr l'atout de ce site d'expat de transmettre les diverses expériences. J'apprécie et espère pouvoir ensuite contribuer...
D'autant plus que le consulat à Paris n'est pas d'une grande aide : envoi de quelques photocopies du livret de la MFE et rappels des grandes lignes du statut RNH !
Parmi vos connaissances sur place ayant le statut, certains ont-ils conservé une résidence (alors secondaire, oui) en France ?
Et si oui, statut validé sans encombre par le fisc France ???
Tous les articles juridiques lus soulignent le fait qu'il ne faut plus y avoir de résidence (sans doute à cause de l'absence de contrôle aux frontières en Europe). Ai pensé bien sûr à garder les preuves de paiement sur place montrant le respect règle des 183j mais le fisc peut refuser ou faire traîner les choses, invoquant un conflit de résidence et lieu des centres d'interêts économiques...
Donc ce serait un renseignement important pour moi de savoir si certains bénéficiaires du statut ont conservé un pied à terre en France.
Si ce n'est pas le cas de vos amis, essaierai de poser cette question à d'autres blogueurs du site.
Je compte venir prospecter en Oct-Nov à Lisbonne et alentours mais ce point étant rédhibitoire pour moi quant au projet, je préfère m'en assurer par avance.
Je connais pour ma part bien le Maroc surtout le sud berbère mais mes séjours n'y ont jamais excédé quelques semaines. 6 mois/an seraient plus délicats certes, mais là aucun risque de remise en cause du statut. Les accords (différents) sont ficelés de longue date.
Merci d'avance et bonne journée.

Pecheur

nous partons au portugal vers la fin septembre.
j'ai loué un appart à Samouco  commune  d'Alcochete un Avocat s'occupe des contrats et du statut RNH.
pour le moment j'atends des informations de sa part.

Bonjour
Merci pour votre message et surtout BONNE CHANCE.
Conservez-vous une résidence en France pour y séjourner partiellement ou votre expatriation est-elle totale ?
J'aimerais bien sûr connaitre lorsque vous les aurez, les conseils de votre avocat à ce propos pour qu'il n'y ait pas de refus du statut RNH par l'administration.
Bien cordialement

bonjour;
oui, mes amis ont fait la modification de destination de leur propriété sans problème, et le fisc français leur a remboursé le trop perçu de leurs impôts sur les revenus de 2013 la semaine dernière, donc pas de problème.
concernant le Maroc, nul n'est Prophète en son pays, et encore moins dans un pays étranger, alors de quoi sera fait demain???
bonne journée.

Merci cela semble une bonne nouvelle !!
Je viens de m'apercevoir que vous êtes à Tavira. Début Juillet chez des amis près de Paris ai rencontré une dame "Isabelle" dont le mari est à Tavira depuis Janvier 2014 et a demandé le statut RNH mais début juillet n'avait toujours pas de réponse ??? Peut être est-ce parce que sa femme ne veut pas elle s'expatrier (elle était enseignante et sa retraite reste imposable en France) et que cela parait bizarre. Lui loue un appartement à Tavira et fait bcp de vélo semble-t-il. Ne connais pas son nom de famille, demanderai à mes amis en septembre et vous le dirai.
Ne connais pas Faro et l'Algarve. Vous y plaisez-vous ? Avez-vous fait vos démarches à Tavira même ou à Faro ?
Avais envisagé de découvrir cette région surtout Faro et Tavira justement mais ai été dissuadée par la présence importante de moustiques parait-il. Qu'en est-il et y en a-t-il moins les mois d'hiver (Oct à fin mars-avril) ?
Merci pour vos réponses.

bonjour

Votre expérience m intéresse.
Jev pense également confier à un avocat les différentes démarches.
auriez vous un avocat à me recommander

merci

Pierre

gal 62 vous ne mentionnez pas l honorable destinataire

cashenport a écrit:

faisant référence à mon expérience personnelle ainsi qu'à celle d'un couple d'amis, il faut compter, à partir du moment où l'on à fait la demande écrite, à Lisbonne, environ deux à trois mois pour recevoir la confirmation par courrier.

Je ne peux pas laisser sans réponse cette note laissant croire que la réponse arrivera dans les 3 ou 4 mois .ma demande de statut RNH faite en  Janvier 2014 directement au bureau fiscal de Faro avec déliverance d' un bordereau de reception n.est toujours pas approuvée aprés 9 mois ! J'ai contacté le bureau de Lisbonne par courrier recommandé en août 2014. Réponse verbale du chef du bureau RNH : Nous n' avons encore délivré AUCUN certificat RNH pour l' année 2014, ils seront envoyés vers la fin de l'année au plus tôt ou en début d' année 2015.
J'ai recu ensuite un e mail de cette personne me disant que je réunissais les conditions pour ce statut ....et d'attendre pour le document final .
Je laisse chacun penser ce qu'il veut des allégations des uns ou des autres .

concernant le statut RNH lisez  attentivement; la convention signée en 1974 entre la françe et le Portugal vous serez fixé :elle est sur le site des finançes françaises:

Bonjour

merci pour votre réponse.
Je me rends à Lisbonne en reconnaissance du 11 au 14 novembre, je me permets de vous demander si nous pourrions nous rencontrer, sinon pourriez vous me communiquer votre numéro de tel : ci joint mon email : [email protected]

Cordialement
Pierre

sekupang;cela confirme ce qu a dit une expate;elle c est rendue a Lisbonne au bureau concerné par le statut de RNH;la réponse des finances ;LE STAUT DE RNH NE CONCERNE PAS LES RETRAITES.MAIS LES PROFFESSIONS A HAUTE VALEUR AJOUTEE.

Il est assez intéressant d'aller faire un tour sur le site "nonhabitualresidents,com". On y trouve les réponses à pas mal de questions sur ce statut de RNH, qui concerne aussi les retraités !!

laguaria en Espagne il ne l applique:pas

laguqria comme on dit qui vivra;;vera:

LaGuaria a écrit:

Il est assez intéressant d'aller faire un tour sur le site "nonhabitualresidents,com". On y trouve les réponses à pas mal de questions sur ce statut de RNH, qui concerne aussi les retraités !!

Dommage que ce document ne soit pas de source officielle portugaise.

Il y a aussi le site du ministere du tourisme livinginportugal.com qu'on peut avoir en français et qui a été fait exprès pour attirer les etrangers   "Le regime fiscal pour les residents non habituels " et les FAQ

Désolé Par votre suspition, car si j affirme avoir obtenu Après deux mois le courrier confirmant mon statut de RNH suivit des faits par le service des impôts qui m a délivré un certificat de non imposition , c est que mon témoignage est exact et vérifiable. De surcroît , je ne suis pas le seul dans ce cas, alors à vous de mesurer le sérieux des affirmations des uns ou des autres, mais sincèrement, il y en a qui n ont pas évolué.
Bonne soirée à tous.

Bonjour Cashenport

Pourriez vous me communiquer votre No de tel
mon email : [email protected]

Cordialement
Pierre

Bon, allez, on reprend tout calmement ... 

Dois, je te trouve un peu pessimiste sur ce coup là ...

Amitiés aux RNH (ou futurs RNH).

roro

amiroro:    en Espagne il y a la meme convention;d après les expats les impots ne l applique pas;cette convention éxiste depuis 1971 au Portugal; c était pour éviter aux travailleurs portugais en françe de payer deux fois en françe et au Portugal::j ai lu la convention;elle est disponible sur le site des impots:fr:elle fait au moins 36 articles ;tout en termes administratifs:l amendement de 2009 dit que cette convention s applique en priorite aux proffessions à haute valeur ajoutée;ingenieurs médecins;etc en activité:pendant 10 ans ils ne seront taxé qu à 20%

convention signée à paris par le president de la république française et le président de la république portugaise le
14 janvier 1971;

amiroro      mim paga ,muitos impostos esta ano;!

Je m'étais promis de ne plus intervenir sur ce fórum, mais je constate encore une fois la grande confusion qui règne sur ce fórum.

Le statut RNH, contrairement à ce que dit DOIS est consacré par une LOI FISCALE depuis 2012 et son application est entrée en vigueur pour l'exercice d'imposition 2014 revenus 2013 et ce pour les pensionnés étrangers et portugais  n'ayant pas eu de RESIDENCE FISCALE au Portugal durant les CINQ années précedentes son application . UNIQUEMENT pour les pensionnés du secteur PRIVE.

IL vous faut demander ce statut soit auprès du SEF soit auprès de l'Administration fiscale.

Pour les modalités d'obtention de ce statut RELISEZ les indications déjà fournies sur ce fórum.

POUR INFO: ce statut existe depuis 2009 tant pour les professions à haute valeur ajoutée ( taxation 20%) que pour  les pensions répondantes aux critères indiques.  Il ne fut JAMAIS APPLIQUE par l'Administration fiscale JUSQU'A décembre 2012 , date à laquelle cette disposition ou circulaire est devenu une LOI que vous pouvez consulter sur le site FINANÇAS PORTUGAL.

Ce statut pour les pensionnés n'existe pas en ESPAGNE

ADIEU

Je suis loin d'être retraité mais je bénéficie tout de même de cette loi !

coryleg a écrit:

Je suis loin d'être retraité mais je bénéficie tout de même de cette loi…!!
Statut RNH acquis sous trois mois..!

Sans être retraité , vous ne pouvez pas bénéficier de ce statut RNH , mais vous payerez 20% d'imposition dans le cadre des professions haute valeur ajoutée

jean Pierre  bonjour ,j ai indique ce que dit le site des impots français,

  c est un sujet enervant,

Jeanpierrehonda a écrit: Je m'étais promis de ne plus intervenir sur ce fórum, mais je constate encore une fois la grande confusion qui règne sur ce fórum. [mot luso-belge]

Le statut RNH, ............... n'existe pas en ESPAGNE

ADIEU


     Ne plus intervenir sur ce forum..  adieu????????  J'espère qu'il ne pense pas ce qu'il a écrit , qu'il fait de l'humour .....belge et qu'il fera comme un certain ex-Président français  qui avait  dit la même chose en 2012 ou comme certains chanteurs qui annoncent depuis plus de 20 ans la fin de leur carrière .
En effet ce serait malheureux pour ce forum de ne plus pouvoir profiter de l'expérience, de l'opinion, d'idées claires précises (parfois tranchantes)............ d'un membre qui apporte quelque chose de constructif à ce forum.

cashenport a écrit:

Désolé Par votre suspition, car si j affirme avoir obtenu Après deux mois le courrier confirmant mon statut de RNH suivit des faits par le service des impôts qui m a délivré un certificat de non imposition , c est que mon témoignage est exact et vérifiable. De surcroît , je ne suis pas le seul dans ce cas, alors à vous de mesurer le sérieux des affirmations des uns ou des autres, mais sincèrement, il y en a qui n ont pas évolué.
Bonne soirée à tous.

Je n'ai jamais mis en doute votre hônéteté ni le fait que vous ayiez eu ce statut en un temps record, et j'en suis ravi pour vous croyez le. ! Le sens de ma derniére phrase est que le bureau RNH raconte une histoire complétement différente ......les futurs candidats doivent s'attendre à avoir beaucoup de patience sauf à tirer un hypothétique jackpot au bout de 3 mois ! Ils peuvent aussi penser qu'ils ne toucheront leur sésame qu'aprés de nombreux mois .
Amicalement.

Bonjour
Cette précision me convient, car je n engage sue mon expérience dans mes témoignages et ne présagerais en rien le comportement général de l administration, évidemment.

Le temps de réaction de l'administration est directement proportionnel au nombre de demandeurs, n'est-il pas ...?



Amitiés.

roro