Problème de règle d'urbanisme dans la région d'Alicante

Bonjour,

Nous venons de trouver une maison à Moraira. Nous avons versé les 2 500 euros de caution, et maintenant, notre "avocate" ou plutôt conseillère vérifie les documents administratifs (hypothèque, certificat...) enfin la procédure classique dans ce cas précis.

Néanmoins, nous avons un soucis. Nous venons de comprendre qu'en Espagne, il y a le registre des enregistrements et le cadastre. Sur le registre des enregistrements, il est indiqué environ 200 m2 de construit, qui correspond à une construction de 1980 de 107 m2 à 2 étages et en contre-bas une construction de 2005 d'environ 85 m2 dont une toute petite partie d'un mur porteur touche une petite partie du mur de la maison à 2 étages. Par contre, sur le cadastre, il n'est indiqué que la maison à 107 m2.

1 - Si nous acceptons cette configuration, que risquons-nous ?
2 - Notre conseillère accepte que nous déclarions les 200 m2 sur le contrat de vente pour le passage des versements des 10%, mais, veut indiquer dans le descriptif 1 maison à 3 étages, mais, nous, nous voudrions indiquer 1 maison à 2 étages, et 1 maison à 1 étage en contre-bas, mais, elle n'est pas d'accord, mais, nous ne savons pas pourquoi ?
3 - En regardant le certificat d'urbanisme où est indiqué 107 m2, il est indiqué que nous avons le droit de construire en plus une extension sur 2 étages avec une hauteur maximale de 6m, et le coefficient est de 0,319, soit un terrain de 905 m2 * 0,319, nous obtenons environ 288 m2, et le total de construit que nous aurions droit, mais, à quoi correspond ces 288 m2, est-ce que l'épaisseur des murs porteurs extérieurs compte ? est-ce que la surface d'un garage compte ? est-ce que si nous faisons une cuisine d'été avec un toit en dur mais ouvert compte ? nous ne connaissons rien en règle d'urbanisme et cela nous manque parce que plus tard, nous envisageons de faire une extension et nous aimerions bien savoir avant de nous engager si nous avons le droit.

Nous vous remercions d'avance pour vos réponses, nous devons verser les 10% la semaine prochaine, et j'aurai besoin d'être rassurée avant de m'engager.

Catherine

bonjour,

vous devez avoir TOUS les documents concernant les constructions existantes détaillées et conformes s'il n'y en a pas c'est pas bon, il faut savoir qu'en Espagne des quantités de constructions ont été faites sans permis de construire ( sur la zone où je me trouve il y en a plus de 1000 répertoriées) et sont acceptées aujourd'hui par les mairies mais la loi peut décider à tout moment de faire détruire. Peut-être même que tant que le propriétaire est Espagnol on laisse mais lorsque la maison est propriété d'un étranger ....! Regardez, tapez  "forum voyages du guide du routard" vous cliquez sur Espagne et ensuite allez voir les 400 et quelques messages sur achat à Torrevieja vous allez voir ce qui se passe quand on fait confiance aux avocats ou autres agences.

cordialement.
antlou

antlou a écrit:

bonjour,

vous devez avoir TOUS les documents concernant les constructions existantes détaillées et conformes s'il n'y en a pas c'est pas bon, il faut savoir qu'en Espagne des quantités de constructions ont été faites sans permis de construire ( sur la zone où je me trouve il y en a plus de 1000 répertoriées) et sont acceptées aujourd'hui par les mairies mais la loi peut décider à tout moment de faire détruire. Peut-être même que tant que le propriétaire est Espagnol on laisse mais lorsque la maison est propriété d'un étranger ....! Regardez, tapez  "forum voyages du guide du routard" vous cliquez sur Espagne et ensuite allez voir les 400 et quelques messages sur achat à Torrevieja vous allez voir ce qui se passe quand on fait confiance aux avocats ou autres agences.

cordialement.
antlou


Pouvez-vous mettre le lien URL SVP ?
Merci

vous voudrez bien 'excuser mais je ne connais pas ce que c'est que le lien URL.
cordialement.
Antlou