enquète de sécurité pour le visa ....

#1 16 Juin 2008 15:45:27

annabel
annabel
fontvieille

enquète de sécurité pour le visa ....

bonjour,
je prend des infos concernant la fameuse enquète de sécurité faite pendant la demande de visa de résidence permanente.

savez vous en quoi elle consiste ?

merci d'avance pour vos réponses

#2 16 Juin 2008 15:54:17

Monax
Monax
Montréal, QC

Re: enquète de sécurité pour le visa ....

Bonjour!

Ce n'est pas grand chose, une simple formalité, faut pas s'inquiéter! Il va falloir que tu demandes ton casier judiciaire auprès des services légaux à Paris. (je me souviens plus du tout du nom de l'organisme). Mais en gros tu recevras un feuillet disant que tu n'est pas une grande criminelle pour la France.

Voici l'adresse pour toutes tes questions:
http://www.cic.gc.ca/francais/informati … /index.asp

Et voici ce qu'ils disent:

France

Dois-je fournir un certificat de police lorsque je fais une demande de résidence permanente?
Oui.

Où et comment puis-je m’en procurer un?
Vous devez vous procurer le Bulletin no 3. Des renseignements complémentaires et les formulaires de demande en ligne figurent sur le site Web www.cjn.justice.gouv.fr. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse suivante :

Casier Judiciaire National
107 Rue du Landreau
F-44079 Nantes Cedex 1


Bon courage!
Monax

#3 16 Juin 2008 16:36:04

annabel
annabel
fontvieille

Re: enquète de sécurité pour le visa ....

merci monax pour ces infos !
mais en cas d'une petite peine (mon mari avai eu il y a + de 5 ans, une peine de 2 mois avec sursis, pour "altercation" avec un agent municipal) crois tu que ça puisse faire que le visa soit refusé ?

#4 16 Juin 2008 16:48:12

Monax
Monax
Montréal, QC

Re: enquète de sécurité pour le visa ....

Je sais que les contraventions disparaissent au bout de 3 ans:
# Les condamnations pour contraventions sont effacées, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter du jour où la condamnation est devenue définitive (art. 769al.3 5° CODE DE PROCÉDURE PÉNALE);

Sinon, je ne pense pas que cela fasse de ton mari un danger pour la sécurité canadienne.

#5 16 Juin 2008 16:50:40

annabel
annabel
fontvieille

Re: enquète de sécurité pour le visa ....

oui , de plus il est père d'une famille de 3 enfants :D
enfin je sais pas trop comment faire pour la dema,de de RP son bulletin 3 est virge, alors dois je le mentionner ou pas là est la question ....

#6 16 Juin 2008 16:51:48

Monax
Monax
Montréal, QC

Re: enquète de sécurité pour le visa ....

Voilà ce que immigration canada dit:
http://www.cic.gc.ca/francais/informati … /intro.asp

Qu’est-ce qu’un certificat de police?

Un certificat de police est une copie de votre casier judiciaire. Il est utilisé par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour empêcher les personnes qui constituent un risque pour la sécurité du Canada d’entrer au pays.

#7 16 Juin 2008 16:55:15

Monax
Monax
Montréal, QC

Re: enquète de sécurité pour le visa ....

annabel a écrit:

enfin je sais pas trop comment faire pour la dema,de de RP son bulletin 3 est virge, alors dois je le mentionner ou pas là est la question ....

Si le bulletin 3 du Casier Judiciaire National n'indique rien, s'il est vierge...ben c'est qu'il n'y a pas de souci! Donc motus et bouche cousu.:cool:

#8 16 Juin 2008 17:05:17

annabel
annabel
fontvieille

Re: enquète de sécurité pour le visa ....

oui c bien ce que je voudrai faire, mais on prendrai un risque à répondre non à cette question dans la demande de RP.......
pfff ça m'énerve lol

#9 16 Juin 2008 17:30:28

Monax
Monax
Montréal, QC

Re: enquète de sécurité pour le visa ....

oui, je vois ce que tu veux dire... ben j'avoue que je ne sais pas trop quoi te conseiller... je me demande quand même comment est-ce qu'ils peuvent découvrir ce petit mensonge puisque le casier judiciaire est vierge et qu'ils n'ont rien d'autre pour vérifier?

#10 16 Juin 2008 17:38:40

Monax
Monax
Montréal, QC

Re: enquète de sécurité pour le visa ....

en fait le seul autre endroit ou cela risque de poser problème est là: http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trous … 008_1F.pdf

(C'est l'annexe 1 : antécédant déclaration de la demande de RP)

A la question 9:
"avez vous déjà été déclaré coupable...ou fait l'objet de poursuite au criminel dans un pays."

Je ne pense pas qu'il y ait eu de poursuite au criminel dans l'affaire de l'employé municipal, non?
De plus si le casier judiciaire est vierge alors c'est comme si rien ne s'était passé...

Ce qu'il faudrait faire c'est peut-être de vérifier auprès des autorités française si eux ont des traces de cette affaire et si oui qu'est ce qu'ils ont marqués...cela indiquera surement les réponses qu'il faut mettre à cette fameuse question 9.

Dernière modification par Monax (16 Juin 2008 17:40:56)

#11 16 Juin 2008 21:41:40

annabel
annabel
fontvieille

Re: enquète de sécurité pour le visa ....

oui c'est bien de cette question que je parlais....
en fait son casier n°3 est vierge, j'ai fait la demande pour que nous consultions le volet 1 et 2 histoire d'en avoir le coeur net !!
si c'est inscrit et bien je sais pas quoi faire, car on ne connait pas la marche de manoeuvre de cette fameuse enquète de sécurité....

gros dilemme en perspective !!

#12 17 Juin 2008 14:08:32

Monax
Monax
Montréal, QC

Re: enquète de sécurité pour le visa ....

annabel a écrit:

en fait son casier n°3 est vierge, j'ai fait la demande pour que nous consultions le volet 1 et 2 histoire d'en avoir le coeur net

oui, je pense que c'est ce qu'il faut faire. Ensuite en fonction des réponses obtenues vous pourrez sans doute faire un choix plus avisé.

Courage!

#14 17 Juin 2008 20:50:29

Monax
Monax
Montréal, QC

Re: enquète de sécurité pour le visa ....

annabel a écrit:

merci en tous cas pour ton soutien ;)

C'est bien normal!;)

Bon courage et bonne chance.

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