Taux ISG selon commune

Bonsoir,

J'ai cherché le montant de l'ISG selon les communes de Guyane et je n'ai pas trouvé. Une bonne âme aurait-elle un lien ou une piste pour m'informer?

pour mon ministère ( écologie), 24 mois pour les communes littorales, 26 pour celles de l'intérieur

Bonne question !!! C'est quoi l'ISG ?

Départements doutre-mer

    Dans les DOM, les fonctionnaires touchent un traitement indiciaire brut majoré de 25 % (hors congés bonifiés). Sy ajoute un complément dit « temporaire » de 15 % aux Antilles et en Guyane (+ 40 % en tout) et de 10 % à la Réunion avec un indice de correction 1,138 (+ 53 % en tout).
    Une indemnité particulière de sujétion et dinstallation (Ipsi) est attribuée aux fonctionnaires dEtat et aux magistrats titulaires ou stagiaires affectés en Guyane et dans les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy (Guadeloupe), sils y accomplissent une durée minimale de 4 années consécutives de service. Elle équivaut à 16 mois de traitement indiciaire, payable en trois fractions. Une réforme en cours détude interministérielle pourrait la remplacer par une « indemnité de sujétion géographique » (ISG).
http://infos.emploipublic.fr/dossiers/d … /apm-2236/
a votre bon Coeur

Bonjour,

Ce n'est plus le cas, ce doc date de 2010, les textes ont changé ;)

Bonjour,

L'ISG a remplacé l'IPSI depuis octobre 2013 :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d … rieLien=id

Elle varie donc entre 10 et 20 mois de traitement indiciaire pour la Guyane (art 3), à déterminer par chaque ministère.
Ca a été fait par exemple pour le ministère de l'écologie le 11 mars (donc 5 mois après l'application du décret !??) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … amp;catego

Pour les autres ministères, je n'ai rien trouvé, je pense que c'est en cours... En attendant, qu'est ce qui est appliqué ? Mystère  :dumbom:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
Suite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … ieLien=cid
En claire du 27 MARS 2014
En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée en Guyane sont déterminés en nombre de mois de traitement indiciaire de l'agent ainsi qu'il suit :
Cayenne et Matoury : 14 mois ;
Kourou : 15 mois ;
Régina, Saint-Georges, Maripasoula et Saint-Jean : 16 mois.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
A votre bon Coeur

Merci !
Effectivement, je n'avais pas vu l'arrêté concernant la défense.

Il y a aussi l'arrêté NOR : EFIP1328902A (vu que mes liens sont bloqués), qui concerne les agents  relevant des ministères économiques et financiers (donc DGFIP et autre...).

Les taux ne sont pas les mêmes :

Guyane
Cayenne  10 mois
Kourou  10 mois
Saint-Laurent du Maroni  16
Saint-Georges de l'Oyapock  16

Saint-Martin
Toutes les communes 10

Je ne trouve rien pour l'Education Nationale, si quelqu'un sait... ?

Merci

http://e-mouvement.snuipp.fr/10/baremes/sd10
Calcul en ligne

La Fédération Syndicale Unitaire est la première organisation de la fonction publique dEtat.
fédération syndicale constituée de syndicats nationaux généraux, de secteurs ou de métiers relevant du champ de léducation, de la jeunesse et des sports, de la recherche, de la culture et de la justice. Aujourdhui, elle est présente dans les trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière. Elle compte 163 000 adhérents.
A votre bon coeur

Éducation Nationale, il parait que c'est entre 10 et 20 mois mais je n'ai pas trouvé les textes officiels qui donnent le taux en fonction des communes. Merci en tout cas pour vos réponses

Cayenne + kourou : 10 mois , partout ailleurs :16 mois, texte paru fin décembre 2013

TONYDEWALLIS a écrit:

Cayenne + kourou : 10 mois , partout ailleurs :16 mois, texte paru fin décembre 2013


Bonjour, tu as les références?

Non, j'étais tombé dessus par hasard, vérifie aux antennes locales des syndicats.. Bon courage pour ton installation

TONYDEWALLIS a écrit:

Non, j'étais tombé dessus par hasard, vérifie aux antennes locales des syndicats.. Bon courage pour ton installation


Pas encore, je me renseigne....

http://973.snuipp.fr/spip.php?article1239

A compter du 1er octobre 2013, lIPSI (Indemnité particulière de sujétion et dinstallation) est remplacée par lISG (indemnité de sujétion géographique) pour les enseignants affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélémy.

Jusquà cette date, donc pour les enseignants nouvellement affectés en Guyane au 1er septembre 2013, cest le décret précédent,décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 prorogé en 2011, qui sapplique.

Pour la Guyane, le montant de la nouvelle ISG est compris entre dix et vingt mois du traitement indiciaire de base de lagent. Des arrêtés ministériels fixeront ultérieurement les taux et la liste des communes de résidence administrative daffectation éligibles.
LA RÉFÉRENCE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … e=20130416
A VOTRE BON COEUR

replays a écrit:

Pour la Guyane, le montant de la nouvelle ISG est compris entre dix et vingt mois du traitement indiciaire de base de lagent. Des arrêtés ministériels fixeront ultérieurement les taux et la liste des communes de résidence administrative daffectation éligibles.


Merci, mais on retourne à la question d'origine à savoir, les taux selon les communes. Le reste je l'avais aussi lu sur Légifrance et les sites syndicaux

Mai 2014 : Dans mes liens il y a  pdf ,des articles de lois, les modifications des décrets >>ISG ,et beaucoup de Renseignements sur les primes et autres rémunérations EN GUYANE ainsi que les vux de l'enseignant
http://www.guyane.snes.edu/S3info/IMG/p … _03_18.pdfhttps://bv.ac-guyane.fr/iprof/ServletIprof
Je ne suis pas dans cette branche  :proud
A votre bon cur

Bonjour à tous,

J'ai une question , si jamais on n'effectue pas les 4 années on touche l ISG au prorata ou on doit rembourser la première fraction?
quelqu'un a t-il déjà été dans cette situation?

Merci par avance

Pour les enseignants, l'ISG est maintenant de 18 mois pour les communes sur les fleuves et 14 mois pour les communes du littoral (+ Saint-Laurent du Maroni)
(source sûre!)

Bonjour,

La source officielle:
ac-guyane.fr/IMG/pdf/isg.pdf

Bonjour,

http://www.ac-guyane.fr/IMG/pdf/isg.pdf

voici le lien sur le site du rectorat de guyane qui vous donnera tous les détails sur l'ISG en guyane pr les profs...

à+

bonjour

le décret du 15/04/2013 a modifié les taux d''indemnité de sujetion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles pour les fonctionnaires de l'Etat et magistrats affectés en Guyane à Saint Martin, Saint Pierre et MIquelon ou à Saint Barthelemy
Pour que l'ISG soit payée intégralement il faut effectuer au minimum quatre années consécutives de services
elle est payable en trois fractions égales :
une 1ere fois lors de l'installation dans le nouveau poste
une deuxième au début de la 3ème année de service
une troisième au bout des quatre ans
le traitement indiciaire de base à considérer est celui perçu par le fonctionnaire pour le versement de la 1ère fraction

En fait,on ne peut pas savoir quand est versée l'ISG...

C'est ma deuxième année en Guyane et je n'ai toujours pas reçu la première fraction...
Je suis allée à l'inspection vérifier que mon dossier était bien complet, il l'est...