Bonjour quelles sont les charges sociales des artisans et des commerçants pour un étranger qui s'installe en nom propre (indépendant) car je n'ai rien trouvé ni au CGI 2011 ni a EDBM
Merci
Les charges sociales des artisans et des commerçants étranger
rvg
08 Avril 2014 10:05:41
1973
Salsera
12 Avril 2014 19:11:49
509
* CNAPS: 13 % la compagnie, 1 % l'employé
* OSIEM: 6 % la compagnie, 1 % l'employé
rvg
13 Avril 2014 09:43:40
1973
Salsera a écrit:CNAPS: 13 % la compagnie, 1 % l'employé
OSIEM: 6 % la compagnie, 1 % l'employé
Bonjour merci pour la réponse mais nous sommes bien d'accord, ce sont bien les charges qui sont du en tant que commerçant/artisan sans employé car tu écrit "la compagnie" je ne parle pas d'une STE
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