Retraite et fisc tunisien

- 80% de 0 = 0

pas de soucis à se faire on ne lui prendra pas ce qu'elle n'a pas
bonne journée

Désolée Tahoua mais ce n'est pas parce ce qu'elle n'est pas imposable en France qu'elle ne le sera pas ici...
Le mieux est qu'elle fasse l'âne, qu'elle se rende au centre des finances avec les revenus de cette année en demandant combien elle sera taxée et elle n'aura plus qu'à régulariser (ou pas).

bonjour.
je suis dans le même cas et je suis exonéré aussi ici.
de toute façon il y a un abattement de 80 °/0 avant taxation
ne perdez pas espoir.
cordialement

Bonsoir,

Je viens répondre a votre question sur la déclaration ou non d'impôts. Je vis en tunisie depuis 8ans, et je n'avais jamais fait de déclaration avant 2012. En 2010 j'ai eu besoin d'une attestation des finances que j'étais a jour de mes impôt pour l'achat d'une voiture. Je n'ai pas refait de déclaration après et en 2012 j'en ai fait une et ils ont été surpris, donc je n'ai pas réitéré.
Me renseignant auprès du consulat de france sur ce sujet, il m'a été répondu qu'en tant que retraités et non commerçants ou restaurateurs et autres il n'était pas nécessaire de faire cette déclaration car nous apportons des devises françaises et ne sont pas des gains dans le pays.
Je n'étais pas non plus imposée en france et j'ai cessé les déclarations d'autant plus que nous n'avons pas la double nationalité et dixit le consulat il vaut mieux ne pas l'avoir ce qui nous conduirait à devoir payer les impôts comme les tunisiens soit 80% et seulement 20% d'abattement donc pas intéressant pour nous.
Voila ce que j'ai reçu comme information officielle alors je m'en tiens à cela.
Rassurez votre amie il ne réclameront rien a moins qu'elle ait un achat important à faire mais même dans ce cas là on ne lui demandera rien.

Faites comme vous le voulez mais croyez moi, le consulat n'est vraiment pas informateur officiel pour ce qui concerne les impôts (déjà que les employés des finances pataugent)et encore une fois -et chaque situation étant différente- le mieux est de se renseigner à la source.

Bonsoir,

la convention fiscale Tuniso -française prévoit expressement que les retraités du privé (ceux du public ils ont généralement une retenue à la source et il y a donc convention de non double imposition) résidant en Tunisie sont imposables dans le pays de résidence avec un abattement de 80% sur les sommes rapatriées et 25% seulement sur les sommes restées en France (ou ailleurs).
Vous avez jusqu'au 5 décembre pour payer vos impôts sur 2012.
Ce n'est pas parce que vous n'étiez pas imposable en France que vous l'êtes également ici, les seuils et barêmes étant totalement différents. Une fois enlevés vos 80% de la somme mentionnée sur l'attestation bancaire que vous devez fournir vous paierez sur le solde:
0 jusqu'à 1500 DTU
15% sur 3.500 jusqu'à 5000DTU
20% SUR 5.000 jusqu'à 10000 DTU
etc...
ce qui veut dire que si avez avez rapatrié 15.000 € en 2012 soit un peu plus de 30.000 DTU vous paierez en finale pour un célibataire un peu plus de 725 DTU et la moitié si vous êtes deux à partager cette somme rapatriée, chaque conjoint faisant sa déclaration.
Moi je suis content de payer mes impôts ici, d'une part ma conscience est tranquille, d'autre part je ne paye ici que le 1/8ème de ce que je payais en France! dont acte.

bonjour
même en étant résident en Tunisie je crois que vous pouvez choisir de continuer à payer vos impôts en France donc 0€
à confirmer

bonne journée à tous

Non et non!!! c'est bidon comme info: consultez le site des Impôts France section Non Résidents (centre qui se trouve quelque part dans le sud est parisien) et posez la question si vous avez du mal à lire.
Demandez à Mme Turki du Consulat de France ou à l'ADFE locale.
Moi avant de m'installer ici, bien que ma première expatriation date de 1977, je l'ai fait et consulté les textes en vigueur. Il ne suffit pas de croire: quelles sont vos sources????

mimilletun a écrit:

bonjour
même en étant résident en Tunisie je crois que vous pouvez choisir de continuer à payer vos impôts en France donc 0€
à confirmer

bonne journée à tous

faux ,c'est pas vous qui choisissez ,mais l'administration fiscale qui décide si vous etez résident fiscale français ou pas .elle prendras en compte l'ensemble de vos revenus français et étrangers ,ainsi que votre votre patrimoine pour déterminer le centre de vos intérets ,et pas seulement les 181 jours .La retraite des fonctionaires est imposer en France . le seule organisme qui pourras vous renseigner c'est le CDI des non resisdent

Service des impôts des particuliers non-résidents

Mise à jour le 19.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Par téléphone
    +33 (0) 1 57 33 83 00
    du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Par messagerie
    SIP.NONRESIDENTS[@]DGFIP.FINANCES.GOUV.FR
Par courrier
    10 rue du Centre
    TSA 10010
    93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

il faut pas croire ,mais être sûr ,car en cas d'erreure la note seras salé ,  jean  luc

je ne suis pas encore retraitée (je n'ai pas fait les papiers et j'en ai en horreur)
je paye TOUS mes impots en France et c'est mon choix (fonciers, habitations ,csg-crds, revenus, isf et je dois en oublier)
pourtant je pourrais..... car je vis 11mois par an en Tunisie sauf le mois d'août je le laisse aux autres car à Djerba c'est un mois invivable
il y a des lois c'est vrai après on en fait ce que l'on veut ( pour ma part)

la retraite des fonctionnaires n'est pas imposée en France si on ne le veut pas je vis avec une fonctionnaire qui a décidé de ne plus payer ses impots en France , par contre nous sommes assurées par la mgen puisque pacsées

Tahoua,
C'est votre choix de tout payer en France en fonction de votre situation personnelle de non retraitée mais vous êtes dans l'illégalité vis à vis des autorités tunisiennes et même françaises en passant 11 mois de l'année ici dans ces conditions. Beaucoup de nos compatriotes comptent sur le laxisme, la nonchalance et l'ignorance des agents publics locaux et "oublient" leurs obligations vis à vis de leur pays d'accueil, et même de leur pays d'origine notamment au niveau de la CPAM.
Sans porter de jugement j'ai pour ma part respecté les règles dans divers pays sur divers continents depuis plus de 30 ans.

tahoua a écrit:

la retraite des fonctionnaires n'est pas imposée en France si on ne le veut pas je vis avec une fonctionnaire qui a décidé de ne plus payer ses impots en France , par contre nous sommes assurées par la mgen puisque pacsées

Je ne parlais que de la règle générale et tout dépend du statut du fonctionnaire en arrivant à la retraite (A B ou C notamment); sans parler des militaires, des territoriaux, plus les satuts spéciaux tels que le notariat etc....

Bonjour Maman Alsa,

  Si cette personne est retraité du secteur privé et réside plus de 180 jours par an en Tunisie,elle a l'obligation de faire sa déclaration auprès du fisc Tunisien.

  Il faut aussi,faire attention au montant versé sur le compte en Tunisie.

         Si l'intégralité des retraites est versée sur un compte bancaire en Tunisie,dans ce cas elle bénéficiera d'un abattement de 80%.

         Si une partie des retraites demeure en france,sur cette fraction elle aura un abattement de 25%.

  Pour pouvoir faire sa déclaration il faut:
       Présenter un bail de location enregistré à la recette des finances (la mairie ne suffit pas).

       Pour ce faire,l'orginal du contrat de location doit être photocopié en 3 exemplaires.

       Ces photocopies doivent être certifiées conforme à l'original en Mairie.

      Ces documents doivent être ensuite soumis aux formalités d'enregistrement à la recette des finances (coût 35 dinars)

     Faire une photocopie recto verso de la carte de séjour.

     Faire une photocopie des  justificatifs envoyés par vos caisses de retraite (montant annuel versé).

     Demander à la banque une attestation des virements reçus de l'étranger.

    C'est avec ces deux derniers documents que seront calculés les taux d'abattement.

    Il faut aller ensuite au bureau des contrôles qui est en charge de l'établissement de votre déclaration et du calcul de votre imposition (ou non imposition)

     Avec ce document remis par le bureau des contrôles,vous allez à la recette des finances vous acquittez de votre impôt (les chèques sont acceptés).

    En tout état de cause,même si vous êtes non imposé,une quittance vous sera remise.

   Ces quittances sont essentielles,si un jour vous avez besoin d'un quitus fiscal.

   L'obtention du quitus fiscal est nécessaire en cas de rapatriement de meubles,voitures,et capitaux.

Bonne fin d'après midi.

bigouden je repondais à jean luc  qui disait que la retraite des fonctionnaires est imposée en France FAUX
et pour le reste c'est mon choix

en plus je ne fais aucun virement en Tunisie sur quoi se baseraient-ils ?

cpam c'est quoi ? sécurité social ? si c'est ça pas besoin mgen

a Maman Alsa,
       J'ai omis de vous dire que le bureau des contrôles va faire le rapprochement entre 2013 et l'année du début du contrat de bail.
       Si cette personne réside depuis plusieurs années dans la même résidence,une régularisation de la situation fiscale s'imposera.
   
       Si vous le souhaitez,je peux vous faire le calcul et donnez des informations autres en MP.

hélas non jean luc,désolé de te contredire mais:
la retraite des fonctionnaires de l'étatt n'est pas obligatoirement imposable en france pour preuve mon cas:

je suis militaire de carrière,ma retraite intégrale est versée sur mon compte en Tunisie,le versement se fait par l'intermédiaire de l'ambassade déduction faite de la CSG et du RDS,maintenant libre à moi ou non de faire ma déclaration en tunisie .N'habitant plus la France et n'ayant aucune adresse en France,je ne vois pas comment je pourrai être imposé
c'est le souhait d'un dénommé BORLOO (pour ne pas le cité) qui prend ses désirs pour des réalités,ce brave politicien qui lave plus blanc que le blanc,souhaiterait si par hazard un jour son parti était au pouvoir (pour l'instant c'est mal parti)obliger les français de l'étranger à payer leurs impots en france
jptunisie

tahoua a écrit:

cpam c'est quoi ? sécurité social ? si c'est ça pas besoin mgen

La mgen connaît pas, donc contrairement à la CPAM (sécu) qui ne vous assure tout au long de l'année que si vous êtes résident français, peut être avez vous cette exemption. Mais comme je l'ai déjà écrit je ne parle que du cas général des retraités du privé, le reste......

@ Lapradelle,

J'avais entendu parler de la procédure "procédurière", pardon pour le pléonasme, appliquée à Hammamet. C'est pourquoi habitant Mrezga à cheval sur Hammamet et Nabeul j'ai choisi Nabeul avec l'accord de la recette locale!
Se présenter avec simplement l'attestation de la banque, remplir ou faire remplir sur place l'imprimé et payer cash dans le quart d'heure qui suit après calcul effectué devant soi. Presque un vrai bonheur de payer ses impôts avec autant de simplicité.

@JPTunisie

Les militaires ne sont pas considérés dans les textes comme fonctionnaires "traditionnels" de la fonction publique mais bénéficient d'un statut autonome au même titre que certains magistrats et les agents de la DGSE, notamment. Encore des statuts spéciaux qui ne reflètent pas la règle générale des fonctionnaires.http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/qu-est-ce-qu-fonctionnaire.html

http://www.mfe.org/index.php/Thematique … la-France2www.mfe.org/index.php/Thematiques/Fisca … francaise2

Après vérification il s'avère que tous les retraités français, quel que soit leur statut, vivant en Tunisie y sont imposables, même les fonctionnaires et assimilés (la Tunisie dans le tableau étant un  des rares pays à bénéficier de cette manne)

Publié le 14/10/2013
La déclaration
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents, 1er octobre 2013



Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1], vous payez, dans votre pays de résidence, des impôts sur les revenus liés à vos activités dans ce pays.

Si vous avez en outre en France des revenus immobiliers (fonciers ou plus-values), ces revenus sont soumis à des contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social…), et sont imposables en France.

Cette fiscalité et la différence de traitement avec les personnes vivant en France posent plusieurs questions qui  portent principalement sur :

les prélèvements sociaux sur  les revenus immobiliers (revenus fonciers, plus-values) des non-résidents fiscaux
la différence de traitement des non-résidents s'agissant du taux d'imposition des plus-values immobilières
la non-déductibilité des charges supportées par les non-résidents
la question du statut fiscal de l'habitation unique en France des expatriés (cette habitation est actuellement considérée comme une résidence secondaire).
Grâce au travail des  sénateurs, des députés des Français de l'Etranger et des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger, des chantiers sont ouverts pour faire évoluer les choses.

La loi actuelle :

Ce qui est remis en cause :



1. Les contributions sociales s'appliquent aux revenus immobiliers (revenus fonciers) et aux plus-values immobilières de source française perçus par les personnes qui sont domiciliées hors de France.

Le taux est fixé à 15.5%  qui se partage en :

CSG : 8.2 %

CRDS : 0.5 %

Prélèvement social : 4.5 %

Contribution additionnelle : 0.30 %

Prélèvement de solidarité : 2 %

Elles s'ajoutent au barème de l'impôt sur le revenu (revenus fonciers) ou au prélèvement forfaitaire libératoire (plus-values).





Est-il juridiquement acceptable que des contribuables qui ne relèvent pas (ou si peu) des mécanismes de solidarité français doivent s'acquitter des contributions sociales ?

La Commission européenne a récemment ouvert une procédure d'infraction contre la France (n°2013/4168).

Il y a donc matière à faire modifier la réglementation des impôts  avant que des sanctions ne soient décidées par la commission européenne.



2. Les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents établis dans les États tiers à l'Espace économique européen (EEE) sont taxées à 33,33% alors que celles réalisées par les personnes fiscalement domiciliées en France ou dans un État membre de l'EEE (UE + Islande + Norvège) sont taxées à 19%.

Cette différence de traitement des Français non résidents n'est pas justifiée et s'oppose même au principe de non-discrimination souvent exprimé dans les conventions fiscales :  un juge administratif a annulé à plusieurs reprises l'application du taux majoré de 33,33% pour les non-résidents établis en Suisse.

3. Selon qu'ils résident dans un pays de l'Espace Economique Européen ou en dehors de cet espace, les charges supportées par les non-résidents sont déductibles  ou non :

Les non-résidents de l'EEE qui tirent de France l'essentiel de leurs revenus (dits « non-résidents Schumacker ») peuvent déduire les charges de leur revenu global.
Ce n'est pas le cas pour les autres


Comment faire bénéficier les personnes fiscalement domiciliées dans les États tiers à l'EEE de ce régime de déductibilité ?

Les amendements déposés dans ce sens ont été repoussés.

Il semble que cela devrait entrainer la renégociation de toutes les conventions fiscales ce qui serait un très gros chantier … (d'après le service juridique du sénat)

4. Les locaux d'habitation dont disposent en France les non-résidents n'ouvrent pas droit aux avantages prévus en faveur de l'habitation principale(Par exemple : abattement pour charge de famille, ou en faveur des personnes dont le “revenu fiscal de référence” n'excède pas certaines limites…)

De plus, Ils sont assujettis à la taxe d'habitation.

Même il s'agit de la résidence unique en France de personnes domiciliées fiscalement à l'étranger, cette habitation est considérée comme habitation secondaire et imposée comme telle, c'est-à-dire plus qu'une résidence principale ; en particulier lors de la vente.







Le débat sur le projet de loi de finances pour 2014 devrait être, pour nos parlementaires, l'occasion de présenter et faire adopter des amendements sur ces différents points.



Sources :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … &sfid=1250http://vosdroits.service-public.fr/part … 1442.xhtmlhttp://www.richardyung.fr/fiscalite-fra … dents.htmlhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7666-PGP.htmlhttp://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3022-PGP

Remarques :

a)      Il existe des conventions fiscales internationales entre la France et la plupart des pays du monde ; toutes ont pour but d'éviter les doubles impositions, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale internationale et de protéger les contribuables. Vous pouvez vous informer sur le contenu de la convention fiscale de votre pays sur le site : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2509-PGP.html

b)      Si votre domicile fiscal n'est pas situé en France, les revenus de capitaux mobiliers perçus en France font l'objet d'une retenue à la source, prélèvement libératoire de l'impôt,  au taux de 19% (depuis le 01 01 2011) ou de 25%, sauf dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales. Ces revenus mobiliers ne sont pas soumis à prélèvements sociaux et il est inutile de les déclarer.

c)       Comme dans tout texte concernant les impôts, il existe des cas d'exonération partielle ou totale de taxes pour certains non-résidents mais entrer dans les détails ici prendrait trop de place… Toutes ces situations peuvent être retrouvées sur le site des impôts.

Bonjour,
Nous sommes en Tunisie depuis 9 ans (une première fois 4 ans, et ce second séjour depuis 5 ans). Je vous dis ce qui nous ai tombé dessus en déménageant la 1ère fois. Nous avons quitté le pays avec voiture et mobilier et lors de notre déménagement quelle ne fut pas notre surprise quand le déménageur à Tunis nous a demandé , parmi tout une liste de papiers, notre quitus fiscal prouvant que nous étions en règle avec les impôts ! Nous sommes retraités et nous n'étions pas ou peu imposables en France. Alors  inutile de vous dire que nous avons dû payer l'arriéré pour pouvoir quitter le territoire ! Alors cette fois-ci nous n'avons pas écouté Pierre , Paul, Jacques...et faisons nos déclarations de revenus dans les premiers jours de décembre, et payons la somme réclamée avant le 5 décembre.
Pour Hergla où nous vivons, le centre d'impôts est celui de Sidi Bou Ali. Sachez aussi, que contrairement à la France, il n'y a pas en Tunisie de notion de couple.Donc les déclarations de revenus sont individuelles. Je remplis la mienne et ma femme la sienne. Nous sommes tenus de fournir un papier délivré par la banque mentionnant nos rentrées d'argent (c'est à dire nos retraites)
Voilà, je ne relate que notre expérience . mais nous avons l'esprit tranquille.

Bonjour BertrandP,

C'est bien ça: comme je l'ai écrit ci-dessus...une expérience vécue qui vaut donc tous les textes et avis des uns et des autres qui ne savent pas ou ne veulent pas lire.

Bonjour,
 
   oui,tout a fait d'accord avec Bertrandp,nous allons quitter la Tunisie très prochainement.
   
   Nous avons toujours fait notre déclaration de revenus,nous avons obtenu le quitus fiscal sans problème,uniquement quelques allers et retours.

   Mais,il est vrai que lors de notre arrivée nous avons posé des questions sur ce forum concernant les démarches à effectuer pour la déclaration et je n'ai eu aucune réponse concrète.

   Je suis même allé consulter un cabinet d'expert comptable pour connaître la procédure,sans plus de succès.

   Je me suis rendu une première fois à la recette des finances,l'employée m'a remis un document en arabe (normal) mais inexploitable pour moi.

   Donc,nécessité d'une seconde visite qui cette fois, a été la bonne.

   Excellent accueil de la personne qui a démarré nos dossiers.

   Après, plus aucun souci.
   
   Il est important de noter que le quitus fiscal est aussi nécessaire pour le raptriement des capitaux notamment,pour ceux qui ont acheté un bien immobilier et qui l'on revendu.

   Bonne fin d'après midi

lapradelle a écrit:

Bonjour,
 
   oui,tout a fait d'accord avec Bertrandp,nous allons quitter la Tunisie très prochainement.
   
   Nous avons toujours fait notre déclaration de revenus,nous avons obtenu le quitus fiscal sans problème,uniquement quelques allers et retours.

   Mais,il est vrai que lors de notre arrivée nous avons posé des questions sur ce forum concernant les démarches à effectuer pour la déclaration et je n'ai eu aucune réponse concrète.

   Je suis même allé consulter un cabinet d'expert comptable pour connaître la procédure,sans plus de succès.

   Je me suis rendu une première fois à la recette des finances,l'employée m'a remis un document en arabe (normal) mais inexploitable pour moi.

   Donc,nécessité d'une seconde visite qui cette fois, a été la
















bonne.







Vous avez raison il vaut mieux être en règle et ne pas écouter n'importe quoi car les surprises seront amères
je suis allée aux impôts pour la 1 fois avant le 5 décembre avec mes feuilles de déclaration de revenus fiscaux 2012 et le papier de la banque (pas eu besoin de copie de bail )
une personne charmante m'a fait le calcul et hop suis allée régler à la recette simple  devoir accompli

vous avez raison important de garder le quitus en cas de départ

et surtout des transferts d'argent en cas d'achat immobilier











   Excellent accueil de la personne qui a démarré nos dossiers.

   Après, plus aucun souci.
   
   Il est important de noter que le quitus fiscal est aussi nécessaire pour le raptriement des capitaux notamment,pour ceux qui ont acheté un bien immobilier et qui l'on revendu.

   Bonne fin d'après midi

Si je comprend bien tous ces commentaires...si l'ont veux sortir de tunisie apres un long sejour de resident et ne pas avoir a presenter un quitus fiscale, il ne faut pas posseder de biens en tunisie (maison, voiture..) donc etre locataire, et se deplacer au maxi en scooter non immatriculé,... ne pas avoir a rapatrier des sommes importantes ( depenser son argent petit a petit pour ne laisser qu'une somme symbolique  sur son compte au jour du depart)....ne pas avoir a faire un déménagement hors de la tunisie (donc ne pas investir dans des equipements chers, ou les revendrent localement avant son depart aupres d'expat..)....en résumé etre peu visible fiscalement et repartir comme on arrive...avec sa valise.
Ca ressemble etrangement à ca que conseil l'ambassade de france d'apres ce que j'ai lu dans les reponses..

@karnakhawai
Vous avez tout compris.....

Bonjour,
Excellent résumé .
C'est la faute à l'état Tunisien qui devrait lors des demandes cartes de résidents, exiger la production d'un certificat d'immatriculation auprès de l'administration fiscale.
Par exemple au Portugal, pour pouvoir obtenir un bail de location,il  faut au préalable s'inscrire auprès de l'administration fiscale.
Le fisc Français est aussi fautif, du fait qu'il n'exige pas de ses ressortissants les justificatifs du paiement de l'impôt dans le pays d'expatriation.
A terme, il y aura certainement ce type de contrôle

Le plus tard possible Lapradelle. 

j'ai appris qu'au niveau des impôts des non résidents  en France, il y a normalement une communication qui se fait avec le fisc tunisien lors de nos paiements d"impôts en Tunisie et si vous revenez en France  (même rentré avec une valise comme il est cité) les impôts vous demanderont des comptes et cela est normal 
moralité il vaut mieux être clean
je paye mes impôts en Tunisie et gagnante par rapport à la France avec les accords bilatéraux
si trop de gens fraudent il arrivera un jour que la France risque d'interrompre ces accords à nôtre avantage
cela devient une sorte d'évasion fiscale  et nous sommes surveillés comme partout à l'étranger ou sont des résidents
et croyez moi ils savent tout

Et tôt ou tard si vous rentrez au pays ça vous pètera à la figure....car même les petits retraités profiteurs (légaux) du système seront dans le collimateur.

je n'encourage nullement à ne pas payer ses impots en tunisie...mais chacun a la liberté de son choix. La France et encore plus la Tunisie ont certainement d'autres choses à faire que de controler les quelques expatriés retraité qui echapent à l'impot des deux cotés de la méditéranée, et qui sont tres loin d'etre des évadés fiscaux, vu les sommes concernées...il y a certainement des millers, ou millions de fois plus d'argent à récupérer sur l'evasion fiscale juste en France seulement....
Mais si l'embassade de France conseil de faire profil bas, c'est qu'ils sont bien au courant, et que ca ne les interessent pas plus que ca...
Personnelement je prefere la légalité, mais je ne ne juge personne.
PS : à votre avis combien de % de la population active en Tunisie paye des impots, j'ai bcp d'amis Tunisien et presque aucuns ne payent d'impots et ils sont pas tous des pauvres, loin de la.