Créer une société en Andorre et avoir une seconde résidence sur place

Je n'ai pas de réponse. je voudrais savoir combien d'euros  l'Andorre demande de consigner pour un français qui veut y travailler et s'installer avec toute sa famille (5 enfants) mais qui veut créer son propre emploi pour vendre en France ses livres.

pour autant que je sache, si vous créer votre propre entreprise vous obtiendrez un titre de séjour vous donnant droit à travailler, au contraire d'une résidence dite passive, qui ne vous donne pas le droit à travailler mais qui requiere un certain patrimoine investit dans le pays pour prétendre à son obtention.

Donc pour vous pas besoin de "consigner" quoi que ce soit. PAR CONTRE, il est fort probable, que pour prétendre obtenir le permis de séjour pour votre conjointe et vos 5 enfants, vous deviez justifiez, auprès de l'administration locale, d'un revenu sufissant pour assurer leur maintien et là, cela peut se compliquer car avec votre famille nombreuse je pense que l'on peut vous demandez aproximativement 3500 € de revenus mensuels ( c'est le service d'immigration qui détermine le montant ).

Bonjour,

Sans entrer dans les détails, premiere remarque vous pouvez tout à fait créer une société en Andorre sans y résider, mais d'une part tous les revenus tirés de votre activité devront être déclarés en France, puisque vous ne serez pas considéré comme résident fiscal et d'autre part votre société ayant une activité devra déclarer au minimum un salarié à mi-temps.


Si vous désirez travailler et être déclaré au sein de votre société vous devez obligatoirement résider en Andorre. Si vous détenez plus de 50 % du capital social vous devrez cotiser comme autonome c'est à dire que vous devrez payer 400 euros par mois à la Sécurité sociale andorranne.

Actuellement les impôts à payer sont 10 % du bénéfice mais des exemptions peuvent être envisagés, l'impôt sur les sociétés, et sur le commerce.
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me contacter, je suis avocat.

Cordialement

De mon coté, je n'arrive pas à calculer ce que je vais payer exactement.

En auto-entreprise, je donne entre 26% (prestation de service) de mon CA.
Donc sur 32000€, je conserve 24000€ tout déduit.
Pas d'achat déductibles. Pas de frais de comptable.
Cotisations non imposable.

En Société (cas d'une SASU), voici ce que j'ai calculé :
Avec un chiffre de 50000€ sur une année
Frais de 12000€ (achats et fonctionnement (voiture, comptable,…))
Bénéfices de 38000€
Impôt de 15% (car inférieure 38200€), soit 5700€
Dividendes de 32300€
Ensuite :
15,5% de CSG, soit 5006,50€ (pour me reverser les 32000€)
Tout déduit, il reste 27293,50€
Cotisation imposable à hauteur de 40% (base imposable de 19300€ à hauteur des 32300€).
Donc sur les 27000€ je vais devoir en donner une partie aux impots...

Au final, je reverse en moyenne 50% de ce que je gagne...
Est ce bien juste ?

Quelqu'un peut me faire le meme calcul pour l'Andorre ?

Voyons ça....on va essayer de vous aider.....le calcul ne peut être qu'approximatif car il y a des critères tel que la localisation de votre entreprise qui peut faire varier les taxes.

La configuration la plus "réalisable" c'est de constituer une société car elle facilitera l'obtention de votre permis de séjour. En configuration société de droit andorran cela donnerait aprox. ceci :

Avec un C.A. de 50 K€ sur 1 an
Frais de fonctionnement de 12k€ : certainement une petite économie sur le poste honoraires comptables qui doivent être inférieur en Andorre que les tarifs français.
Bénéf. de 38 K€ qui, si vous avez un bon comptable en Andorre, peuvent passer à zero via une rémunération de la fonction d'administrateur. Cette rémunération de l'administrateur (vous) est exempte d'impôts (pour l'administrateur) sur le revenu à hauteur de 40K€ par an. Donc cela fait disparaître les bénéfices de la société et n'a pas de répercution fiscale pour l'administrateur (vous).
Ainsi, pas d'impôts société à payer dans cette configuration.

A savoir que : dans le cas ou il y aurait eu des bénéfices, ceux ci auraient été imposés à hauteur de 10% dans n'importe quel cas de figure ( sans plafonnement comme c'est le cas en France dans votre exemple ) mais avec encore quelques possiblités supplémentaires d'abattements comme c'est par exemple le cas d'une déduction de 5% de la valeur des investissements réalisés au cours de l'année, ou une déduction des taxes communales imputés dans votre exercice comptable, et d'autres possibilités que je ne détaille pas pour ne pas alourdir la démonstration.

Ensuite, vous mettez dans votre exemple que vous obtenez des dividendes de 32,3 K€, qui au moment de leur distribution sont taxés à 15.5% de CSG, en Andorre la distribution de dividendes N'EST PAS TAXEE DU TOUT.....

EN RESUME : en transposant vos bénéfices de 38 K€ de France en Andorre, vous ne payeriez rien.

ATTENTION TOUTEFOIS :

-  Sous la forme juridique de la société de droit Andorran, vous êtes obligé d'avoir un administrateur et celui ci doit obligatoirement être affilié à la Sécurité Sociale Andorrane ( CASS ), cette affiliation déclenche une cotisation obligatoire forfaitaire de 400 € mensuels dont la moitié est destinée à la couverture  maladie et l'autre moitié à la branche retraite dont bénéficiera l'administrateur. CECI EST VALABLE si l'administrateur réside en Andorre.

- Comptez environ 1000 € par an de taxes liées au droit d'exploiter une société


Je pourrais vous faire le même calcul si vous adoptiez une forme juridique différente tel que l'activité développé en "nom propre" qui peut s'apparenter au statut d'auto entrepreneur, le résultat serait identique mais le statut est très difficile à obtenir pour une personne qui ne réside pas encore en Andorre.

La grosse différence entre les 2 formes juridiques et que : constituer une société vous facilitera l'obtention de votre titre de séjour et vous pouvez constituez la société avant d'avoir votre titre de séjour. Tandis que le statut d'autoentrepreneur ne peut s'obtenir qu'après avoir eu le permis de séjour. Le permis de séjour ne peut s'obtenir sans justificatif d'un contrat d'embauche, c'est votre employeur qui doit faire les démarches et sous certaines conditions restrictives.

je nuance une dernière chose, ce schéma est valable aujourd'hui et peut changer dans les mois ou années à venir.

J'espère avoir pu vous aider, je reste à votre disposition.

Cordialement,

bonjour 
qui connait un bon  comptable et/ou avocat compétent et correct en honoraires ?

merci
farnck USA

[email protected]

BONJOUR

svp puis je vous contacter ?
vos coordonnees mel ou tel ?

merci

franck usa

Bonjour,

Je suis avocat, inscrit au barreau en Andorre, si vous avez des doutes, je peux vous répondre.
Je vous transmets mon courriel:
[email protected]

Cordialement
D. Benjamin
Avocat. Col.legiat 371

Bonjour franck USA,

Je vous suggère de recommander le comptable dans l'Annuaire des Comptables en Andorre de même que l'avocat dans l'Annuaire des Avocats en Andorre, cela peut certainement être utile.

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Bonjour Benjamin,

Je vous invite à vous enregistrer dans l'Annuaire des Avocats en Andorre, cela peut aider.

Cordialement,

David.

benjaminad500 a écrit:

Bonjour,

Sans entrer dans les détails, premiere remarque vous pouvez tout à fait créer une société en Andorre sans y résider, mais d'une part tous les revenus tirés de votre activité devront être déclarés en France, puisque vous ne serez pas considéré comme résident fiscal et d'autre part votre société ayant une activité devra déclarer au minimum un salarié à mi-temps.


Si vous désirez travailler et être déclaré au sein de votre société vous devez obligatoirement résider en Andorre. Si vous détenez plus de 50 % du capital social vous devrez cotiser comme autonome c'est à dire que vous devrez payer 400 euros par mois à la Sécurité sociale andorranne.

Actuellement les impôts à payer sont 10 % du bénéfice mais des exemptions peuvent être envisagés, l'impôt sur les sociétés, et sur le commerce.
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me contacter, je suis avocat.

Cordialement

bonjour,
j ai une société d événementiel  en France sur Cannes dans les alpes maritimes, et j aimerai domicilier ma société a Andorre, en restant résidant français pour pouvoir continuer a travailler sur le territoire, est ce possible.

merci

6terne a écrit:

bonjour,
j ai une société d événementiel  en France sur Cannes dans les alpes maritimes, et j aimerai domicilier ma société a Andorre, en restant résidant français pour pouvoir continuer a travailler sur le territoire, est ce possible.

merci

Un français qui réside en France et facture des clients français via une société domiciliée en Andorre ?
C'est le redressement fiscal assuré.

C est a dire..???

6terne a écrit:

C est a dire..???

Vous utilisez une structure offshore sans justification autre qu'éviter de payer des charges sociales et des impôts pour une activité en France. C'est illégal.
Si vous pouvez justifier le fait de domicilier votre société en Andorre (au sens où c'est l'activité elle même qui légitime ce choix) alors pas de problème.
Par exemple si vous êtes résident en Andorre, cette société sera mieux gérée si elle se trouve là où vous êtes.
Ou si vos principaux clients sont en Andorre, idem, il est légitime d'avoir une structure là où vous réalisez l'essentiel de votre chiffre d'affaires.

Oui je comprend, mais l essentiel de mon activité est a 50% en France et les autres 50% dans le reste du monde, donc pour vous il serai souhaitable de vivre la ou la société est domiciliée...

6terne a écrit:

Oui je comprend, mais l essentiel de mon activité est a 50% en France et les autres 50% dans le reste du monde, donc pour vous il serai souhaitable de vivre la ou la société est domiciliée...

Pour l'administration française, il est nécessaire qu'un choix de gestion tel que domicilier votre entreprise dans un autre pays soit justifié. En clair ils vous demanderont tôt ou tard : pourquoi avez-vous fait le choix de domicilier votre entreprise en Andorre ?
A cette question, que répondez-vous ?

en dehors du lieu géographique il y a l avantage fiscal!

vous pouvez bien sur créer une société à Andorre en être résident en France il y a des accords signé entre la France et l'Andorre de non imposition c'est tout à fait légale sans risque de contrôle fiscale n'hésitez pas si vous avez des questions salutations ! Thierry

Merci Thierry, quel sont les conditions, et par quel biais, dans d autre post on me signal que je serai certainement poursuivi de redressement fiscal

négatif, contactez moi si vous voulez sur [email protected] je vous met en contacte avec un professionnel de la création de société sur Andorre (gratuitement bien sur) n'hésitez pas au plaisir Thierry

6terne a écrit:

Merci Thierry, quel sont les conditions, et par quel biais, dans d autre post on me signal que je serai certainement poursuivi de redressement fiscal

Si vous utilisez cette société pour faire transiter du chiffre d'affaires réalisé en France, oui ça ne fait aucun doute.
Ce qui est légal, c'est de créer une structure en Andorre (et l'utiliser pour faire des affaires en Andorre ou dans d'autres pays.

Tout à fait ! 

titiandorra a écrit:

Tout à fait ! 

Ce qui ne correspond malheureusement pas aux besoins de 6terne, qui réalise la moitié de son chiffre d'affaires en France.

6terne a écrit:

bonjour,
j ai une société d événementiel  en France sur Cannes dans les alpes maritimes, et j aimerai domicilier ma société a Andorre, en restant résidant français pour pouvoir continuer a travailler sur le territoire, est ce possible.

merci

SI vous voulez limiter les risques il vous faudrait avoir un administrateur qui soit domicilier en Andorre, prendre un représentant fiscal en France pour tout ce qui concerne les prestations effectuées sur le sol français et, si vous touchez des dividendes de cette société andorranne les déclarer chaque année dans vos impôts sur les revenus. Après, ce qu'il faut voir c'est si il est toujours avantageux de procéder ainsi.....ce qui est peu probable....

Bien sur vous pouvez avoir une société en Andorre et être résident avec une activité en France des accords  entre France et Andorre existe au sujet de la non double imposition ! vous aurez juste à déclarer vos revenus à Andorre et payez 10%  (seulement !!)

Bonjour 6terne,

La bonne question semble-t-il à se poser est : puis-je séparer l'activité (et le CA qui en dépend) française et celle réaliser hors de France ?

Si oui, rien n'empêche de continuer à déclarer dans votre structure/société française actuelle le Ca réalisé en France et sous traiter l'activité non francaise dans une autre structure.
Nous pouvons aborder le sujet avec vous en MP.

Si vous souhaitez continuer à etre resident en France, il n'y a pas beaucoup d'autres solutions.