Droit aux frais de déménagement pour enseignant.

Ia ora na (Bonjour en Tahitien),

Effectivement il faut bien 5 ans dans le même établissement pour prétendre à l'indemnité de déménagement.
En ce qui concerne ta situation, je pense que c'est bon. Mais cela reste à confirmer.
Nana (Au revoir en Tahitien)

Là aussi, une autre subtilité... y'a-t-il une page education.gouv qui reprend toutes ces conditions?
D'avance merci!
(comment dit-on "merci" en tahitien?)

Bonjour angelique83,

Je vous invite à parcourir les liens suivant, cela peut certainement vous aidez à avoir des informations utile ;

• http://vosdroits.service-public.fr/part … 3896.xhtml

• http://www.fonction-publique.gouv.fr/fo … rations-46

Cordialement,

David.

Équipe expat-blog.

tvainui78 a écrit:

Ia ora na (Bonjour en Tahitien),

Effectivement il faut bien 5 ans dans le même établissement pour prétendre à l'indemnité de déménagement.
En ce qui concerne ta situation, je pense que c'est bon. Mais cela reste à confirmer.
Nana (Au revoir en Tahitien)

Merci = Muarruru ou maurruru roa (merci beaucoup)...
Vérifie si les 5 ans ne doivent pas être dans la même académie auprès de ton (ta) gestionnaire...

Bonjour, il me semble que c'est plus large que ça :

il faut soit 5 ans en Métropole (même pas au sein du même établissement ou de la même académie)
soit 5 ans en dom.

crailoen a écrit:

Bonjour, il me semble que c'est plus large que ça :

il faut soit 5 ans en Métropole (même pas au sein du même établissement ou de la même académie)
soit 5 ans en dom.

C'est bien ce qu'il me semble :
5 ans sur le même "territoire" (métropole ou même DOM ou TOM...)
à vérifier...

Bonjour,

Il semblerait que le premier lien fait référence au :

        Décret n°90-437 du 28 mai 1990 relatif aux frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'État sur le territoire métropolitain de la France

Hors ici nous sommes dans le cadre du :

        Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

        De ce fait le deuxième lien ne peut s'appliquer puisque l'Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié


       Donc si je ne me trompe pas nous devrions plutôt regarder le JORF n°292 du 16 décembre 2001 page 19990 texte n° 17

Me Gourge?

Bonjour,

Il y a 2 ans, j'avais été sélectionné pour venir enseigner à Papeete.
Les services administratifs de mon académie m'ont indiqué que je n'avais pas les 5 ans de même résidence administrative donc pas de droit à indemnités.

C'est vrai que les sources d'informations sont nombreuses et souvent discordantes
C'est pour ça que j'ai créé cette discussion.

Merci pour vos réponses.

angelique83 a écrit:

Là aussi, une autre subtilité... y'a-t-il une page education.gouv qui reprend toutes ces conditions?
D'avance merci!
(comment dit-on "merci" en tahitien?)

"Mauruuru" merci en Tahitien
La lettre "u" se prononce "ou"

Pour le site en question, tu as eu la réponse.

Mauruuru à tous!

Bise!

Attention à ne pas donner de fausses informations.

C'est 5 années en poste en métropole ou en DOM. Tu peux muter, changer d'académie, d'établissements... Il ne faut simplement pas avoir eu de remboursement de déménagements au cours de cette période, ni de postes en COM.

Et l'année en cours compte dans les 5 ans.