Nous avons appris récemment, le plus souvent par voie de presse et avec stupeur, que le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finance 2014, avait la volonté de fiscaliser l'indemnité d'éloignement dès 2014 sur les revenus 2013.
Cette fiscalisation aurait des conséquences dramatiques pour les personnels en séjour à Mayotte. Certains collègues, et particulièrement ceux en troisième année, verront, si la mesure se confirme, leurs impôts sur le revenu très fortement augmenter et atteindre dans de nombreux cas plusieurs dizaines de milliers d'euros !
Comment un gouvernement peut-il ainsi revenir sur ses engagements et dégrader ainsi le pouvoir d'achat des agents en séjour, brutalement et sans la moindre concertation ?
Le Ministre des Outre-Mers, M. LUREL, en visite à Mayotte les 19 et 20 octobre nous a ainsi déclaré qu'il « n'y a pas de contrat » entre l'Etat et ses agents affectés en Outre-Mer et que les conditions pouvaient changer dans la mesure où L'Etat avait des besoins financiers nouveaux.
Les salariés de l'Etat que nous sommes peuvent-il encore avoir la moindre confiance en leur employeur ?
Une telle décision aura sans nul doute des répercussions catastrophiques sur l'attractivité de Mayotte, accentuant la pénurie déjà patente de compétences dans tous les secteurs. Les principales victimes de cette dégradation programmée de la qualité du service public seront les habitants de Mayotte dans leur ensemble.
D'autant que les dernières informations dont nous disposons concernant les collègues en situation de renouvellement sont plus qu'inquiétantes. Nous craignions qu'il perdent le bénéfices des dispositions du décret de 1996.
A l'heure de la départementalisation et de la rupéisation, le gouvernement a-t-il décidé d'abandonner Mayotte ?
Il existe cependant un espoir. Les conseillers du ministre, que l'intersyndicale a rencontré le samedi 19 octobre, nous ont annoncé qu'une réunion interministérielle se tiendrait prochainement, afin de réfléchir aux « modalités » de mise en uvre du droit commun fiscal à Mayotte.
Il nous appartient maintenant de mettre la pression sur le gouvernement afin que soit décidé un moratoire sur la fiscalisation de l'IE pour les personnels en séjour jusqu'en 2017.
Pour cela il faut être nombreux le 28 à l'AG (17h au lycée de Mamoudzou) et le 29 à la manifestation (8h place de la république).