Taux imposition des retraités

Les pensions de retraites sont imposées en France à la source.

Article 18 de la convention internationale France-Espagne :

" Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État."

Les pensions doivent faire l'objet d'une déclaration et seront imposées selon le barème suivant (2011) :



En espérant avoir pu vous répondre.

Je développerai ce sujet dans un futur article sur mon blog et ne manquerai pas de vous en faire part.

Xavier de Epargne en France

Merci Xavier
Cette réponse a déjà bien éclairé ma lanterne mais
j'ai oublié de préciser que mon père est suisse.... je pense donc que ca change un peu. Auriez vous des renseignements supplémentaire pour ce pays?
je vous remercie beaucoup

Bonjour, moi je suis Belge et je paye mes taxe en Belgique en Espagne seulement si propriétaire, je paye  pour la poste car j'ai une boite postal et les poubelles a part cela rien d'autre
Bien a vous

Je ne suis malheureusement pas un expert de la fiscalité suisse, mais le système à l'air d'être le même qu'en France :

Convention fiscale entre la Suisse et l'Espagne :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/i6/0.672.933.21.fr.pdf

Article 18
Sous réserve des dispositions de l'art. 19, les pensions et autres rémunérations similaires, versées, à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.

Donc la pension de votre père est imposable en Suisse à la source.

Le barème par contre à l'air de varier en fonction du Canton, mais là je suis moins catégorique. Voici une page qui pourra peut-être vous aider pour le Canton de Genève :

http://ge.ch/impots/institutions-de-prevoyance

Le mieux serait de faire confirmer le tout par l'organisme qui verse la pension.

Cordialement,

Xavier

faite attention la Suisse ne fait pas partie de l'union

Merci à tous pour vos réponses... et d'avoir pris le temps de le faire....
Je vous tiens informé pour la suite mais j'ai déjà de quoi avancer...
encore merci

Je désire devenir résident en Espagne où je possède une maison.
Je suis retraité (pensionné) quelles taxes devrai-je payer en dehors des taxes communales et de voitures ?
Impôt complémentaire sur le montant de ma pension ????

Merci de me répondre ou de me conseiller une voie ou un organisme compétent, je n'ai eu aucune information au consulat d'Espagne

Christian De Coster

Bonjour Christian,

En vertu de la convention fiscale internationale liant la France à l'Espagne : Article 18 de la convention du 10 octobre 1995, vous serez imposé à la source (en France) sur votre pension. Cet impôt est libératoire de l'imposition en Espagne de votre pension.

Si vous avez d'autres revenus, il faut vous référer à la convention internationale pour déterminer leur fiscalité.
Voici un lien vers la convention régulant l'impôt sur le revenu et l'ISF :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1824.pdf

En espérant vous avoir été utile,

Cordialement,

Xavier

Attention aux réponses la France n'est pas la Belgique moi je ne peu répondre

Ha pardon je n'avais pas vu que vous êtes Belge !

Je vais regarder si il y a une convention fiscale Belgique/Espagne.

Extrait de la convention liant la Belgique et l'Espagne:

Article 18 Pensions

Sous réserve des dispositions de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires, versées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.

Article 19 Rémunérations et pensions publiques

§ 1. Les rémunérations, y compris les pensions, versées par un Etat contractant ou par l'une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique, au titre de services rendus à cet Etat ou à l'une de ses subdivisions politiques ou collectivités locales, ne sont imposables que dans ledit Etat.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque le bénéficiaire de ces revenus possède la nationalité de l'autre Etat contractant sans posséder en même temps la nationalité du premier Etat.

§ 2. Le paragraphe 1er ne s'applique pas aux rémunérations ou pensions versées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité commerciale ou industrielle exercée par un Etat contractant ou par une subdivision politique ou une collectivité locale de cet Etat.

La convention : http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted
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Cela signifie que :

- Les retraités belges du secteur privé résidant en Espagne sont taxables en Espagne;

- Les retraités belges du secteur public résidant en Espagne sont taxables en Belgique ;

Cordialement,

Xavier.

Quelqu'un peut-il m'aider ? J'ai quitté la Belgique en 2001. En tant que médecin j'ai tjs été indépendant et ai donc tjs payé toutes les cotisations.  Je reçois une pension (sublime !) de 1450 euros depuis mes 65 ans. Maintenant l'Espagne me demande de payer 4.000 euros par an depuis l'année 2007 car "je n'ai pas été à la commune demander mon formulaire de déclaration d'impôts" !
Il paraît que j'aurais dû le savoir ....  Est-ce normal ???  Merci à tous ceux qui peuvent me répondre. Paul.

Bonjour,
Comment le fisc Espagnol a t-il été informé de votre situation?
Peut être êtes vous propriétaire de votre habitation.
En général,si vous résidez plus de 183 jours par an dans un pays vous êtes considérés comme résident fiscal.
De ce fait,il y a plusieurs régimes en fonction de la nature de la retraite et cela fait l'objet de conventions bilatérales.
Pour les retraites versées par les états,elles sont imposables dans l'état qui les verse.
Pour celles du secteur privé elles sont imposables dans le pays de résidence.
Il est évident que la fiscalité sur les personnes physiques est beaucoup moins avantageuses que celle de la France par exemple.
Car,il n'y a pas le système des parts.
Si je comprends bien le fisc espagnol fait un retour sur 5 ans,en France c'est 3 ans.
Il serait intéressant de connaître les suites de votre mésaventure.(j'envisage de m'installer en espagne)
Bonne journée

Bonjour a toutes et a tous...
Je m'appelle Paul et je vis en Espagne depuis 2007.
Il viens de m'arriver la même mésaventure, je viens de recevoir une lettre du fisc, me demandant de faire ma déclaration de 2008, vue que je ne l'avais pas faite, (d'ailleurs je n'en ai jamais fait en Espagne, car en France je suis non imposable).
Bref, après avoir fait ma déclaration de 2008, j'ai déclaré  14.652 Euros, et j'ai eu l'agréable surprise de devoir a payer, 1.2463,76 Euros.
Etant étonné de la somme a payer pour une telle somme déclarée, non imposable en France, j'ai consulté un cabiné expert, "Asesoria Integral de Empresa" LAWFIS CONSULTING, pour ne pas la nommer, et effet, en Espagne, pour ne pas payer d'impôts, il faut gagner un peut moins de 22.000 Euros, mais pour un retraité qui est payé par son pays et qui dépense tout en Espagne, le salaire maximum non imposable est de 11.000 Euros, a partir de ce montant, tous ce que vous dépassez est imposable a 12% et ce jusqu'à un maxi de 40.000 Euros par an, au delà, c'est 25%.
Le gars du guichet de l'agence tributaire Espagnole, a été très clair, "mon petit Monsieur, ou tu paye ou tu te casse vivre en France", textuel et radical, entre nous chose que j'envisage, vue que je vais certainement devoir faire les déclarations suivantes, 2009, 2010, 2011, et 2012...
Pour ceux qui n'étaient pas au courants, ça fiche un coups, a bon entendeurs....
Bonne Journée, si on peut dire.

tu n'es pas oligé de rester 187 jours en espagne.tu loues un mobil home en france ,ou un studio et apres tu voyages !!!!!! ça m'etonnerait que l'on te balance aux impots !!

Aviez vous déclaré en France votre départ pour l'Espagne ?

Si c'est la cas, et si j'ai bien compris votre situation (une pension retraite), vous avez du subir un prélèvement à la source qui est libératoire de l'impôt espagnol (même si c'est 0% parce que vous êtes en deçà de la première tranche).

[modéré; pas de pub svp]

tu aurais du aller a tanger , les retraités ne payent pas d'impots s'ils ouvrent un compte en dirham et font verser leur pension dessus.

salut

oui et la Tunisie c'est pas mal non plus

Henri

bonjour a tous a force d entendre tout le monde je commence a m inquieter moi qui dormais si bien en espagne; 1 je recherche un retraite militaire qui vit en espagne vu que nous payons nos impots en france obligatorio peut t il me dire comment il fait pour l espagne on a double peine ou on en paie pas merçi pour la reponse retraite payé par l etat j insiste.

Epargne-en-france a écrit:

Aviez vous déclaré en France votre départ pour l'Espagne ?

Si c'est la cas, et si j'ai bien compris votre situation (une pension retraite), vous avez du subir un prélèvement à la source qui est libératoire de l'impôt espagnol (même si c'est 0% parce que vous êtes en deçà de la première tranche).

Pour info sur le sujet :
[ lien modéré ]

Je suppose que vous me répondez, oui bien sur que j'ai déclaré mon départ pour l'Espagne, puisqu'ils me versent ma pension sur mon compte en banque en Espagne.
De fait, la dernière déclaration que j'ai reçu de France, date de 2007.
N'ayant rien reçu en 2008, j'ai téléphoné en France, disant que je n'avais pas reçu la déclaration de 2008.
On m'a dit "vu que vous n'êtes pas imposable, et vu la restriction du budget, nous n'enverrons plus de courrier pour éviter les frais de dossier et timbre, sauf si vous devenez imposable, vu que nous savons exactement ce vous touchez"....
Et ce jusqu'à ce jour...

bonjour a tous, une personne peut elle repondre a ma question ou dois je en conclure que je suis le seul retraite militaire en espagne, ce qui m etonnerait tres fortement, serieux je voudrais en savoir plus merçi veyssiere.

Bonjour,

les pensions publiques (armée, fonctionnaires,...)sont payées en France.Je crois même que c'est un prélévement à la base.

(ps : je suis retraité du secteur privé (SS+complémentaire) et je vais payer mes impôts en Espagne

salut

nous sommes en période de vacance ( militaire inclus ) donc un peu de patience

l'Espagne vous plairas  et son peuple aussi

bien a vous

Henri

A Malinoski

  Oui,la Tunisie est assez attrayante dans la mesure où vous faites domiciliés vos retraites sur un compte bancaire en Tunisie.

  Vous avez un abattement de 80% sur vos revenus domiciliés et 25% sur ceux qui restent virer en France.

  Mais,dans ce cas c'est totalement inintéressant,du fait que vous payerez plus d'impôts qu'en France.

Attention,il n'y a pas de système de part,chaque membre du foyer fait sa propre déclaration.

C'est pénalisant,si l'un des deux conjoints n'a pas ou peu de retraite.Dans ce cas,vous êtes redevable d'un impôt supérieur à celui de la France.

  Cela est dû à un barême fiscal peu élevé.

  Il s'agit bien entendu des retraités du secteur Privé.

  Bonne journée

ok henri les militaires en vacances pas les impots je plaisante bien a vous veyssiere.

A Veyssière,

La convention fiscale qui lie la France et L'Espagne,traite dans un dans l'un des ses articles,de l'absence de double imposition.
 
  Donc,pour votre retraite militaire qui fait l'objet du paiement de l'impôt en France,vous n'avez aucun souci à vous faire.

  Par contre,il semble avoir lu que vous aviez également un retraite du secteur privé,est elle aussi déclarée en France?
 
  Si ce n'est pas le cas,ces revenus doivent être déclarés en Espagne.

  Bonne journée

merçi pour la reponse je respire, en effet du civil je touche 130 euros mensuel msa et 318 trimestrielle de l arrco je vais aller a l hacienda tributario pour leur signaler merçi pour tout, bonne journee. cdlt veyssiere.

a lapradelle

hola ,

bien joli hammamet que j'aime beaucoup .

j'ai travaillé il y a cela   35 ans déjà 3 années a bizerte dans l'enseignement avec 3 mois de congé scolaire en été , donc j'ai bien visité le pays .

il y a 2 ans je suis retourné vivre à zarzis mais suite a la révolution , j'ai opté pour un pays plus stable .loyer 250 euros mensuel tout compris , gaz -eau et électricité et une maison ( un palais ) pour 100000 euros avec 1% de frais d'enregistrement seulement et pas de frais de succession .....

Sans les salafistes j'y retournerais volontiers .

vrai que la bas les gens sont aussi super sympa et la vie moitié prix de l'Espagne , même en payant les 20% d'impôts vous êtes largement gagnant , personnellement je paie 600 euros en Tunisie  comparé à 1000 en France , donc moins d'impôts ,et  cela donc en 2011

sympa votre message

bonne journée

Henri

j'ai regardé sur Google map, et je n'ai pas trouvé Hammmamet et Zazis sur le territoire Espagnol.

je vais faire une mise a jour de Google

sinon, on s'éloigne encore du forum ' imposition des retraités"

JOSETURRADO a écrit:

j'ai regardé sur Google map, et je n'ai pas trouvé Hammmamet et Zazis sur le territoire Espagnol.

je vais faire une mise a jour de Google

sinon, on s'éloigne encore du forum ' imposition des retraités"

c'est en Tunisie.....

j'avais trouvé, merci.
Je peux aussi vous parler, pour ceux que cela intéresse, du taux d'imposition de mes grands parents qui ont immigré au Brésil.
Mais j'y renonce tout compte fait, je suis dans un blog qui parle des taux d'imposition des retaités en Espagne.

salut

ce forum taux imposition des retraités, est'il uniquement réservé a l'Espagne ou tous pays en général ???

ok j'ai la réponse dans le texte ( Forum expatrié » Espagne )

désolé ,  prochaine fois je fait attention mais parfois on aime aussi savoir ce qui se passe dans les autre pays , enfin je le pense ....

Sur ce  bonne fin de journée a vous tous

veyssiere a écrit:

bonjour a tous a force d entendre tout le monde je commence a m inquieter moi qui dormais si bien en espagne; 1 je recherche un retraite militaire qui vit en espagne vu que nous payons nos impots en france obligatorio peut t il me dire comment il fait pour l espagne on a double peine ou on en paie pas merçi pour la reponse retraite payé par l etat j insiste.

Salut Pierre ;
J'espère que vous allez mieux dormir après notre conversation !
Moi ; j'arrête de me prendre la tête avec ça.
De toute façon si on vient s'installer fin d'année, nos impôts 2012 et 2013 seront payés en France.
Nous ne serons concernés que pour notre imposition 2014 (déclaration 2015), donc on a le temps de voir venir...
Bonne soirée ; cdlt ;
Jean-François

rebonsoir jean françois pour ce qui ne sont pas au courant, j ai ete a l hacienda tributaria aujourd hui pour ceux qui paient leurs impots en france les retraites d etat par exemple mon amie qui travaille dans ce bureau m a dit si l etat espagnol vous pose un probleme vous y allez avec une photocopie des impots payés en france cela sert de justificatifs elle est tres etonnée que l on est pas plus de renseignements de la part des services consulaires français bonne soiree ( c est tout pour le moment)veyssiere.

veyssiere a écrit:

...elle est tres etonnée que l on est pas plus de renseignements de la part des services consulaires français...

Cela confirme l'opinion que j'ai du personnel de nos consulats.
A part de se soucier s'ils ne vont pas prendre trop de poids à manger des "petits fours", rien à fiche du reste !
Une preuve ? L'attachée fiscale de l'Ambassade de France à Madrid ne sait même pas qu'il existe bel et bien un simulateur pour le calcul de l'impôt sur le revenu sur le site de l'Agencia Tributaria. Sans commentaires...

ex-pat50 a écrit:

veyssiere a écrit:

...elle est tres etonnée que l on est pas plus de renseignements de la part des services consulaires français...

Cela confirme l'opinion que j'ai du personnel de nos consulats.
A part de se soucier s'ils ne vont pas prendre trop de poids à manger des "petits fours", rien à fiche du reste !
Une preuve ? L'attachée fiscale de l'Ambassade de France à Madrid ne sait même pas qu'il existe bel et bien un simulateur pour le calcul de l'impôt sur le revenu sur le site de l'Agencia Tributaria. Sans commentaires...

Et comment s'appelle ce simulateur?

Bonjour PAUL46 ;

Le simulateur s'appelle "Simulador de Renta 2012".
J'ai mis à disposition de tous le 17/07/2013, le lien sur la discussion "Taxes pour une retraite" page 2.
Cdlt

ex-pat50 a écrit:

Bonjour PAUL46 ;

Le simulateur s'appelle "Simulador de Renta 2012".
J'ai mis à disposition de tous le 17/07/2013, le lien sur la discution "Taxes pour une retraite" page 2.
Cdlt

Merci bien, je suis arrivé un peut en retard, je vais le chercher...
Salu2.