Conditions Générales d'Utilisation
Les personnes consultant le site Expat-blog.com (le Visiteur) et les membres inscrits (le Membre) du site Expat-blog.com (le Site) s’engagent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) suivantes :
La version française des CGU est le document qui engage légalement les Visiteurs, les Membres et le Site. La version anglaise a été créée pour une meilleure compréhension de votre part et n'est pas un document légal.
Le Site peut modifier les CGU à tout moment. Le Visiteur est tenu de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes CGU et accepte d'être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications. A défaut d’accord sur les présentes CGU, le Visiteur ne doit pas utiliser le Site.
Le Site propose au Visiteur toute une gamme de Services liés à l’expatriation et à la vie à l’étranger. Le Site met à la disposition du Visiteur et du Membre inscrit des informations et des outils pour entrer en relation avec d’autres Membres inscrits sur le Site (le Service).
Pour accéder au Site, le Visiteur doit avoir accès à Internet. Le Visiteur reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour se connecter et utiliser le Site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement. Le Visiteur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou problèmes liés aux réseaux de communications pour lesquels le Site ne pourra être tenu responsable.
Le Site se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre sans préavis la gamme de Services proposée, d’en changer le contenu, le fonctionnement, l’accès ou toute autre caractéristique. Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou terminer l’accès aux portions du Site en tout temps, pour toute raison sans préavis ou responsabilité.
Vous représentez et garantissez que vous êtes d’âge légal pour utiliser le Site et que vous pouvez être lié légalement à vos obligations pour toute responsabilité que vous pourriez encourir suite à l’utilisation du Site. Vous acceptez d’être tenu responsable de toutes vos utilisations du Site (autant que celles de votre Nom de Membre et mot(s) de passe par les autres, incluant sans limitation, les enfants mineurs (moins de 18 ans qui vivent avec vous). Vous acceptez de superviser toutes les utilisations faites (en votre nom ou dans votre compte) par les enfants mineurs sur le Site.
Vous reconnaissez que le Site contient ou peut contenir des renseignements, logiciel, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations, fichier flash, fichiers de données, extraits de code et tout autre matériel (collectivement nommé, "Contenu") qui sont protégés par droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété d’Expat-blog.com et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres).
Le Site ne réclame pas de droit sous quelle forme que ce soit sur les photos qui sont postées sur le Site. L’authenticité des photos et des légendes est de la responsabilité du Visiteur. Le Site ne peut être tenu pour responsable de leur authenticité. Par l’action de télécharger ses photos sur le Site, le Visiteur donne le droit non exclusif au Site de les utiliser, les diffuser et les modifier. Il est interdit au Visiteur d’utiliser, de diffuser et de modifier toute photo mise en ligne sur le Site par un Visiteur tiers.
Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transformer, afficher, par ingénierie inversée ou par tout autre moyen, exploiter le Contenu, en totalité ou en partie, sauf si vous avez obtenu l’accord écrit d’Expat-blog, et si permis expressément dans ces CGU.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à tout usage illégal ou non permis par les Conditions Générales d’Utilisation.
À titre d’exemple mais non limitatif, vous avez entière connaissance et acceptez que lors de tout téléchargement de Contenu sur le serveur d’Expat-blog, que lors de toute communication via le Site, incluant les forums et les salons de clavardage, que lors de tout autre échange accédé via le Site, ce qui suit est strictement interdit:
* Diffamation, abus, harcèlement, menace, propagande haineuse ou discriminatoire ou contraire aux Droits de la personne, en particulier la propagande homophobe ou raciste, ainsi que toute autre violation des droits légaux d’autrui, en particulier le droit à la vie privée.
* Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution, propagation diffamatoire, violation, obscénité, pornographie ou à caractère sexuel.
* Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégés par les lois du droit à la propriété intellectuelle (ou du droit à la vie privée ou de la protection des renseignements confidentiels (à moins que vous ne soyez le propriétaire ou que vous contrôlez les droits ou avez reçu les consentements obligatoires).
* Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation d’un autre ordinateur.
* Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui est téléchargé sur le serveur.
* Falsification de l’origine ou source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le serveur.
* Annonce ou offre de vente de tout bien ou service, même gratuitement, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.
* Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre utilisateur d’un Forum que vous connaissez ou devriez connaître, dont la distribution ne peut être légale.
* Utilisation de toute communication ou Contenu ou autre renseignement obtenu par le Site d’une manière compétitive envers le Site ou l’activité d’Expat-blog.com.
Le Site se réserve le droit discrétionnaire de supprimer sans préavis le compte de tout visiteur et membre. Le Site se réserve également le droit de notifier tout comportement inadéquat d’un Visiteur à son fournisseur d’accès.
Vous reconnaissez que toutes les communications émises sur les Forums sont des communications publiques et non privées. De plus, vous reconnaissez qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu n’est endossée par Expat-blog.com et qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu ne peut être considérée comme étant révisée, triée, ou approuvée par Expat-blog.com.
Vous acceptez aussi de ne pas utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, pour endommager, anéantir, surcharger ou causer du tort au Site ou interférer dans l’utilisation et la jouissance des autres membres du Site. Vous acceptez aussi de ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux comptes des autres membres, autres systèmes informatiques ou réseaux associés au Site. Vous acceptez aussi de ne pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou renseignement, par quelque façon que ce soit, qui est disponible ou fourni via le Site, non intentionnellement.
Gestion du Contenu
Expat-blog.com ne peut techniquement contrôler et réviser toutes les communications ou Contenus téléchargés sur le Site et ne peut en être tenu pour responsable, ni être tenu pour responsable de la teneur du Contenu. Expat-blog.com ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des contenus du Site, exclut et expressément toute garantie. Nonobstant ce document, Expat-blog.com se réserve le droit d’effacer, de déplacer, refuser d’accepter ou d’éditer toute communication ou Contenu qu’il pourrait déterminer, à sa seule discrétion, comme une violation ou violation potentielle des Conditions Générales d’Utilisation.
Vous êtes seul responsable de toute communication ou Contenu faits sur le Site avec votre Nom de Membre. Expat-blog.com a le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur ou omission de tout Contenu, tel que déterminé, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que toute vérification du Contenu, faite par Expat-blog.com pour déterminer que le Contenu Accepté est fait à titre de courtoisie seulement.
Expat-blog.com respecte la propriété intellectuelle et demande à ses Visiteurs et Membres de faire pareil. Si vous croyez que votre travail est copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou de vos droits de propriété intellectuelle, S.V.P. veuillez contacter l’équipe Expat-blog.com dans les plus brefs.
L'intégralité de ce site est protégée par les législations internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes, des images, des logos, et de tout élément composant les pages du Site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle sans l'autorisation expresse et préalable d’ Expat-blog.com.
Toute copie partielle ou totale, à des fins publicitaire ou commerciale, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et/ou doit préalablement faire l’objet d’un accord écrit du Site. Toute demande d’autorisation de copie devra être adressée au Site à l’adresse suivante: julien(arobase)expat-blog(point)com
Le Site contient des liens vers des sites internet tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants. Il appartient au Visiteur d’effectuer toute vérification avant de poursuivre une transaction avec un tiers. La responsabilité du Site ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage que ce soit concernant toutes les transactions réalisées entre les Visiteurs et ces tiers.
Renseignements Confidentiels
Les "Renseignements Confidentiels" signifient toute donnée, information, documents, logiciel ou du matériel relié au commerce et gestion du Site, ses membres, affiliés, émetteurs de licence ou détenteurs de licence, qui est désigné comme étant confidentiel ou pourrait raisonnablement être considéré confidentiel, incluant mais ne limitant pas à : leur modèle de commerce et opérations, traitements, produits, designs, tarification, promotions, plans d’affaire, opportunités d’affaire, finances, recherche, développement, savoir-faire, secrets, matériel de formation, personnel, identités ou renseignements personnels de toute sorte appartenant aux membres, clients, méthodologies, Contenu du Site appartenant à des tiers et autre propriété intellectuelle.
Vous reconnaissez que les Renseignements Confidentiels lesquels sont obtenus par l’adhésion à ces Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation du Site constituent des renseignements valables et confidentiels, propriété d’Expat-blog.com et de ses cédants et accepte qu’aucun renseignement ne sera jamais dévoilé sans le consentement écrit d’Expat-blog.com, pour utiliser ou faire connaître à toute autre personne lesdits renseignements confidentiels, à l’exception de ce qui est spécifiquement mentionné dans ces Conditions Générales d’Utilisation ou tel qu’exigé par la loi applicable.
L'adresse IP du Visiteur sera conservée dans la base de donnée du Site et pourra être divulguée aux autorités compétentes en cas de litige. Le Visiteur accepte que toutes les informations qu’il saisit sur le Site soient stockées dans la base de données du Site. Bien que ces informations ne soient pas diffusées par le Site à une tierce partie sans le consentement du Visiteur, le Site ne pourra être tenu comme responsable en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.
Sous réserve de ce qui précède, le Visiteur sait qu’il utilise le Site à ses risques et périls, et la responsabilité du Site ni celle des tiers qui fournissent des informations et des éléments pour publication dans le contenu du Site ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage que ce soit, découlant de l’utilisation que le Visiteur fait du site et/ou de contenus du Site, notamment, mais de manière non limitative, tous préjudices ou dommages directs ou indirects, alloués comme sanction ou incidents, comme tous manque à gagner, pertes de résultats ou de bénéfices d’exploitation, pertes de clientèle, de données, de contrats ou de trésorerie, préjudices ou dommages se rapportant, de quelque manière que ce soit, à une quelconque interruption d’activité, au service, au site ou à l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou les résultats de l’utilisation du Site, et ce sur quelque fondement de responsabilité que ce soit, civile, délictuelle ou contractuelle.
Communications
En tant que membre d'Expat blog, vous pouvez à tout moment modifier vos options d'abonnement (notifications par e-mail) depuis votre page de profil. Nous nous réservons cependant le droit de vous communiquer des messages d'information, sans possibilité de désabonnement : annonces de nouveaux services ou messages d'ordre administratif en lien avec votre compte Expat blog.
Afin de mieux vous aider, Expat blog vous envoie également des informations en lien avec vos centres d'intérêt. Ainsi, si lors de votre inscription vous indiquez que vous souhaitez vous installer au Canada, vous recevrez des informations sur cette destination. De même, si vous recevez un courriel sur le Canada et manifestez un intérêt sur le logement au Canada en cliquant sur une petite annonce immobilière, nous pourrons vous envoyer des messages relatifs aux offres et demandes de logement au Canada. Ces messages vous aideront à identifier sur notre site les informations que vous recherchez.
Notez que vous avez la possibilité de choisir de ne plus recevoir de messages de ce type: un lien de désabonnement est inclus dans chacun des e-mails envoyés.
Indemnité
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir Expat-blog.com et ses affiliés, et leurs directeurs respectifs, officiers, employés, actionnaires, agents et détenteurs de licence du Contenu (collectivement, les Parties d’"Expat-blog.com") responsables contre toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (incluant des frais juridiques raisonnables sur une base juriste et client) encourus par toute Partie d’ Expat-blog.com qui résulte de ou en lien avec: (i) toute utilisation ou utilisation alléguée du Site sous votre nom de membre par toute personne, autorisée ou non par vous, (ii) ou le résultat de toute communication ou du Contenu téléchargé sur le serveur sous votre nom de membre, (iii) tout manquement de votre part envers ces Conditions Générales d’Utilisation du membre. Expat-blog.com se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et de contrôler tout problème autrement sujet à une indemnisation de votre part, et dans de tels cas, vous acceptez de coopérer avec la défense d’ Expat-blog.com dans de telles réclamations.
Termes et Cessation
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur jusqu’à leur fin. Vous pouvez quitter le Site et de demander la résiliation de votre abonnement à tout moment en envoyant une demande écrite à l’équipe Expat-blog.com, ce qui donnera confirmation de votre identité et votre intention de mettre fin à votre compte de membre. Votre compte sera suspendu dans les meilleurs délais.
Expat-blog.com peut aussi terminer et suspendre votre accès aux portions du Site pour inactivité, au-delà d’une période de temps raisonnable définie par Expat-blog.com, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou problèmes liés aux réseaux de communications pour lesquels le Site ne pourra être tenu responsable.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET LES RISQUES D’UTILISATION DU SITE INCLUANT SANS LIMITE TOUT CONTENU OU INFORMATION CONTENUE ICI.
EN AUCUN CAS EXPAT-BLOG.COM OU AUCUN DE SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AGENTS OU DÉTENTEURS DE LICENCE NE SERA TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INCIDENTIEL, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, OU CONSÉQUENTIEL QUEL QU’IL SOIT (INCLUANT DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION, PERTE DE COMMERCE, INFORMATION, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIÈRE) EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION, PERTE, DOMMAGE, ACTION, POUSUITE EN JUSTICE OU AUTRE PROCÉDURE SURVENANT SOUS OU EN DEHORS DE CETTE ENTENTE , INCLUANT SANS LIMITE, L’UTILISATION DE, DÉPENDANCE ENVERS, ACCÈS À OU L’EXPLOITATION DU SITE, LE CONTENU OU TOUTE AUTRE PARTIE OU TOUT DROIT VOUS AYANT ÉTÉ ACCORDÉ PAR LA PRÉSENTE, MÊME SI EXPAT-BLOG.COM A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE L’ACTION SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN TORT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), ATTEINTE AUX DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTREMENT.
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ D’ EXPAT-BLOG.COM, EN LIEN AVEC CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU EN LIEN AVEC L’USAGE OU L’EXPLOITATION DE TOUTES LES PORTIONS DU SITE OU LE CONTENU DANS QUELQUE SITUATION QUE CE SOIT, SERA LIMITÉE À LA SOMME DE UN (1) EURO.
IL EXISTE DES JURIDICTIONS QUI NE PERMETTENT PAS LA LIMITE OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES PERTES INCIDENTIELLES OU DES DOMMAGES CONSÉQUENTIELS, DONC LA LIMITE STIPULÉE CI-HAUT, NE S’APPLIQUE PEUT-ÊTRE PAS À VOUS DANS CES JURIDICTIONS. DANS CE CAS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE.
SI VOUS UTILISEZ LE SITE MALGRE TOUT, LA RESPONSABILITÉ D’ EXPAT-BLOG.COM OU N’IMPORTE LEQUEL DE SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES, AGENTS OU DÉTENTEURS DE LICENCE SERA LIMITÉE À LA DISPOSITION LA PLUS AVANTAGEUSE PERMISE PAR LA LOI.
Loi Applicable
Le Site est contrôlé, opéré et administré par Expat-blog, dont le siège se trouve
Expat blog limitée
17 Vishnu Kchetra Street
Port Louis
République de Maurice
Le Site peut être consulté dans le monde entier. Puisque chacune de ces juridictions ont des lois qui peuvent varier de celles de la République de Maurice, vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions Générales d’Utilisation seront régies par les lois de la République de Maurice. Vous vous soumettez irrévocablement, à la juridiction exclusive des Cours de la République de Maurice, en accord avec les sujets traités dans ces Conditions Générales d’Utilisation.
Vous consentez à expédier tout avis ou service demandé par courriel, courrier recommandé ou express avec preuve d’avis de livraison, adressé à l’adresse ou information du contact que vous avez fourni lorsque l’accès aux portions du Site vous a été permis ou une autre adresse telle dont vous nous aurez informés par écrit afin qu’on l’utilise.
Toute dispute survenant de, en lien ou suite à ces Conditions Générales d’Utilisation, incluant sans limite, sa validité, interprétation, performance et manquement, devra être soumise à un tribunal de la République de Maurice selon les règles de La Loi en vigueur à la période de la demande d’arbitrage.
Si Expat-blog.com est forcé de se présenter à la Cour, au lieu de l’arbitrage, afin de faire valoir ses droits, ou pour le recouvrement de dettes, vous acceptez de rembourser à Expat-blog.com ses frais légaux, coûts et débours si Expat-blog.com gagne sa cause.
Si tout ou une partie des provisions de ces Conditions Générales d’Utilisation n’est pas complètement ou partiellement applicable, les parties ou, dans le cas où les parties ne peuvent s’entendre, la Cour d’une juridiction compétente, devra statuer sur une portion ou la totalité des provisions et mettre en vigueur une ou des provisions applicables qui reflèteront, dans la mesure du possible, les termes de la portion ou la totalité non applicables de la ou des provisions.
Les parties ont demandé que ces Conditions Générales d’Utilisation et tous les documents qui s'y rattachent soient écrits en FRANCAIS. La version anglaise de ce document n’est disponible qu’à titre d’information. La version française prévaudra TOUJOURS sur toute traduction.
Contact
Si vous avez des questions reliées à ce site Web ou à ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez communiquer avec Expat-blog.com à julien(arobase)expat-blog(point)com
Connaissance du document
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LES AVEZ COMPRISES ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LEURS TERMES ET CONDITIONS. VOUS CONSENTEZ À CE QUE CE DOCUMENT EST LA DÉFINITION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET EXPAT-BLOG.COM, LAQUELLE PRÉVAUT TOUTE OFFRE OU ENTENTE PRÉCÉDENTE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET EXPAT-BLOG.COM CONCERNANT LE SUJET DE CETTE ENTENTE D’ADHÉSION DU MEMBRE.
Donc pratique si tu n'as pas fait 3 ans ou + d'études.
