Bonjour à tous et à toutes,
il faut bien aborder le sujet... paie-t-on beaucoup de taxes et d'impôts à Saint Pierre et Miquelon ?
Quel est taux d'imposition à Saint Pierre et Miquelon ?
Comment fait-on pour payer ses impôts ?
A quelle date faut-il effectuer sa déclaration, et à quel(s) organisme(s) doit-on s'adresser ?
Merci d'avance pour votre participation,
Julie
Impôts à Saint Pierre et Miquelon
Julie
08 Mars 2012 13:42:59
15913
ladalatOne
20 Juillet 2012 13:49:41
229
Le saviez vous,ces iles francaise sont l'unique endroit ou l'on ne paye pas d'impots en France.une simple taxe sur la consommation de 7% seulement!.Un genre de principaute a la francaise .
Harmonie
20 Juillet 2012 14:05:05
19273
Merci pour l'info ladalatOne!
Harmonie.
VIGILE
13 Février 2013 17:50:22
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(Modéré: Hors sujet)
VIGILE
07 Mars 2013 16:50:20
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Cette affirmation est totalement fausse, on paie des impôts comme en France.
Il y a d'ailleurs un accord bi-latéral avec la France pour le calcul du taux effectif en cas d'imposition dans les 2 territoires.
Voir le site de la direction des services fiscaux Saint-Pierre et Miquelon.
Philippehenry
14 Mars 2013 13:50:27
7
les entreprises paient-elles beaucoup d'impôts?
VIGILE
14 Mars 2013 20:59:28
17
Bonsoir,
Cela dépend des revenus, les textes sont disponibles sur le site des services fiscaux spm, rubrique "professionnels".
Cordialement.
Le dépôt des déclarations
Pour les prestataires de services : le 30 avril 2012
Pour les professions commerciales : le 30 avril 2012
Pour les sociétés dont :
L'exercice est clos au 31/12/2011 : le 30 avril 2012
L'exercice est clos en cours d'année : 3 mois après la clôture de l'exercice
Régime d'imposition
Pour les entreprises industrielles et commerciales, dont l'activité principale est l'achat-revente et le chiffre d'affaires inférieur à 80 000 € :
Régime du Micro BIC : Délibération n°352-2010
Régime simplifié (liasse 2031)
Pour les entreprises industrielles et commerciales, dont l'activité principale est la prestation de services et le chiffre d'affaires inférieur à 38 000 € :
Régimé du Micro-BNC : Délibération n°352-2010
Pour les bénéfices non commerciaux dont le chiffre d'affaires est inférieur à 38 000 € :
Régime du Micro-BNC : Délibération n°352-2010
Régime de la déclaration contrôlée (liasse 2035)
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