Créer une entreprise en Centrafrique

Bonjour,julien
je suis Roméo centrafricain je reside à bangui je voudrais te demander quels type d'entreprise tu voulais créer?

Bonjour,
Je me nomme Stanislas BELLOT POULIZOUH. Et bien, j'aimerai savoir quelle type d'entreprise aimeriez vous créer en Centrafrique?

Voici ce que vous en aviez besoin

  Les Formalité Obligatoires :



         A - Pour la constitution d'une société en RCA, les formalités sont :



-      Etablissement des actes (statuts, Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive) ;

-      Enregistrement des actes ;

-      Obtention du casier judiciaire ;

-      Obtention du Certificat de Résidence ;

-      Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;

-      Constitution du capital auprès du Notaire ou à la Banque ;

-      Enregistrement à la Chambre de Commerce (CCIMA) ;

-      Immatriculation au Numéro d'Identification Fiscale (NIF) et la patente ;

-      Immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;

-      Agrément du Ministère du Commerce et délivrance de la Carte de Commerçant ;

-      Publication au journal d'Annonces légales.



         B - Pour les entreprises individuelles/personnes physiques, les pièces à fournir sont :



-      Copie d'acte de naissance ou de la carte de séjour pour les étrangers ;

-      Extrait du casier judiciaire ;

-      Casier judiciaire de pays d'origine pour les étrangers ou tout autre document équivalent ;

-      Certificat de Résidence ;

-      Certificat de mariage (le cas échéant).



Les formes juridiques :



Les formes juridiques en vigueur en RCA sont régies par l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (GIE) complèté par le code harmonisé en zone CEMAC et le code des impôts centrafricain.



Les formes juridiques sont :



-      Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) ;

-      La Société à Responsabilité Limité (SARL) ;

-      La Société Unipersonnel  à Responsabilité Limité (SURL) ;

-      La Société Anonyme (SA) ;

-      La Société Anonyme Unipersonnel (SAU) ;

-      La Société en Nom Collectif (SNC) ;

-      La Société en Commodité Simple (SCS).

Bonjour stanidem!

Merci pour ce post.

Armand

Bonsoir,
C'est gratuit!