Créer une entreprise en Andorre

D'ici quelques mois la loi va changer en Andorre et les étrangers vont pouvoir librement créer des entreprises !!  C'est le bon moment pour investir en Andorre ! Le pays prépare un petite révolution économique !

Bonjour Casual!

Merci pour cette contribution!

Armand

Bonjour, j'espère avoir fais le bon choix, je viens de poser ma demande à "grup2000.net"; J'attends leur réponse concernant ma demande de création d'entreprise en Andorre...

Casual : Any news concernant la petite révolution future ?

Merci

Bonjour à tous,

Je serai également intéressé pour avoir plus de renseignements. Indépendant du web, j'envisage de m'installer à Andorre. Qu'en est il ? Plus haut il est indiqué que création d'entreprise serait bientôt ouverte à n'importe quel étranger. Savez vous ou cela en est ?

Bonjour,

Je viens de voir votre message sur le blog.

Je travaille, en Andorre, dans une société spécialisée dans le conseil aux entreprises et  la création dŽentreprises dans toutes les juridictions et bien évidement, plus spécifiquement en Andorre. SŽil est vrai que jusquŽalors, créer une société en Andorre pouvais faire un peu peur aux investisseurs quant aux nécessaires prêtes noms, le gouvernement vient de publier une loi dŽouverture aux capitaux étrangers permettant dans une majorité dŽactivité de ne pas recourir à un associé Andorran et de détenir 100% des parts.

Concernant le classement dŽAndorre comme Paradis Fiscal, cela nŽest plus le cas depuis que lŽAndorre a signé des accords de collaboration.

Andorre a toujours était un pays intéressant en terme dŽoptimisation fiscale et de développement. Mais cela va être encore plus vrai aujourdŽhui avec la signature récente dŽaccords de non double imposition tout en maintenant une fiscalité local particulièrement intéressante.

Cordialement

Vanessa Paillous

Bonjour,
Je suis installé en Andorre depuis prés de 15 ans, titulaire d'une maitrise en droit privé, je travaille dans un bureau d'avocats.Je ne  mentionne pas son nom afin de ne pas faire de quelconque publicité déguisé.
Récemment inscrit sur le blog  je me permet de vous donner les formalités nécessaires à la création d'une société en Andorre.
De manière schématique, la société peut adopter la forme de société anonyme (SA),de société à responsabilité limité (SL) ou de société unipersonnelle si elle est constituée par un seul membre (S.L.U) .

Les sociétés peuvent être constituées par un (société unipersonnelle) ou plusieurs associés. Ces sociétés ont leur propre personnalité juridique, différenciées de celle du ou des associés qui en font partie, à partir de son immatriculation au Registre des Sociétés (Registre de societats)

Depuis le 21 juin 2012 (Llei 10/2012, del 21 de juny, d'inversió estrangera al Principat d'Andorra), la législation en matière d'investissement étranger a évolué dans le sens de libéraliser totalement l'ouverture de capital de société andorrane.

Concrètement mis à part certains secteurs, les étrangers peuvent détenir 100% de capital d'une société andorrane.


Procédure administrative de constitution de société


1.- La demande de réserve de dénomination sociale
La législation actuelle en matière de demande de réserve de dénomination sociale (sol.licitud de reserva de denominació social) prévoit que le nom de la compagnie doit être en Catalan, il ne peut pas être générique, ni créer une confusion liée à l'activité que la société prétend développer. Il est admis qu'un nom propre peut être utilisé ou le nom d'une société déjà existante (bien qu'elle ne soit pas andorrane) à la condition stricte qu'il y ait accord pour l'utilisation d'usage du nom.

Documentation nécessaire pour la demande de Réserve de Dénomination sociale

•    Photocopie de la carte d'identité ou du passeport de la personne (parmi les administrateurs)  qui la sollicite.

2.- Demande de constitution de la nouvelle société

Cette formalité administrative (sol.licitud de constitució ) doit prévoir l'objet social, le domicile social, ainsi que l'organe d'administration. A titre informatif le capital social d'une société à responsabilité limité est de 3.000 € et de 60.000€ pour une société anonyme.

Documentation nécessaire :
•    Autorisation de dénomination sociale
•    Projet des statuts de la société
•    Photocopie des passeports ou du document national d'identité de chaque associé
•    Casier judiciaire, légalisé et apostillé, de chaque associé de son pays d'origine.
•    La société doit ouvrir un compte bancaire à son nom dans une banque andorrane avec le capital social minimum exigé.

3.- Ecriture publique de constitution et Inscription au Registre de Commerce

Une fois obtenue l'autorisation de constitution de la société de la part de l'Administration andorrane, un Notaire de la Principauté d'Andorre autorisera l'écriture publique de la constitution de la nouvelle compagnie et procédera à son inscription au Registre de Commerce (Registre Mercantil) du Gouvernement d'Andorre

4.- Autorisation d'Investissement étranger direct

Le parlement andorran a approuvé le 21 juin la Loi 10/2012 d'investissement étranger permettant que une personne physique non andorrane et non résidente en Andorre puisse constituer une société sans participation d'un associé andorran ou résident.

L'autorisation de constitution de la nouvelle société sera validée par le Ministère de l'économie après avoir analysé l'objet de la société, l'orientation du marché, la valeur de l'investissement, sa planification…

Une fois approuvée l'investissement, le Notaire procède à une écriture publique afin de procéder à son inscription qu registre des investissements étrangers. L'activité de la nouvelle société devra débuter au maximum six mois après son autorisation

Document nécessaire pour la demande d'investissement étranger (pour chaque associé non résident)

Photocopie du passeport ou du Document national d'identité légalisé et apostillé
Casier judiciaire, légalisé et apostillé, délivré par le pays d'origine.

Autorisation du nom commercial et de l'ouverture du commerce

Une fois constituée la nouvelle société, le pas suivant est l'ouverture du commerce, et son inscription qu registre du commerce du gouvernement d'Andorre.

Documentation nécessaire

Autorisation du nom commercial
Contrat de location du local
Autorisation d'ouverture du commerce, signé par le titulaire dudit commerce, et le propriétaire du local.

L'ouverture du commerce se réalisera auprès de la municipalité (Comú) où sera inscrit le commerce.

Une fois obtenue le registre de commerce, il sera indispensable de solliciter le numéro de registre tributaire (NRT)

Si vous désirez d'autres informations n'hésitez pas à me contacter.Attention si vous désirez créer une structure juridique en Andorre, informez vous bien sur les obligations fiscales, et renseignez vous toujours auprés d'avocats légalement établis.
Merci

Merci benjaminad500 pour votre aide!

Aurélie

Je viens de lire votre commentaire et sachez que je désire faire des oprérations immobilières sur Andorre et encaisser des commissions à ce titre, mais faut-il la fameuse carte professionnelle la bas à savoir BTS immo ou licence en droit, ou puis-je m'enregistrer juste au registre des commerces et société ?
Au pire si je crée un EURL ou SARL, en Andorre puis-je faire mes transactions immobilière sans carte professionnelle ?

j'aimerai également créer mon entreprise en Andorre, quel est le nom de votre site ou je peux poser ma demande ?

Et si vous me mettez en lien avec votre cabinet sans trop faire de pub cela m'arrangerai entre juriste lol j'ai un deug en droit en fait et je me demande donc si je peux faire de l'immobilier en Andorre car la fiscalité y ait basse, et si je pouvais m'éviter les bancs de la fac.
En sachant que c'est un gros projet en lien avec un groupe immobilier andorant, donc juridiquement j'aimerai me protéger, pourrais-je donc avoir plus d'info voir voir tel ou celui du cabinet, merci.
Sachez que le projet est imminent !!!!!

Effectivement la loi a changé en Andorre, plus besoin de prete nom, vous êtes indépendant.
De plus si vous avez un projet de création de site internet online il y a une société en Andorre, un interlocuteur qui parle français, c'est une agence de publicité spécialisée dans la création de sites web et de commerce online.
Ils peuvent vous mettre en relation avec des interlocuteurs privilégiés français ou parlant français pour la création de votre société (avocat, notaire comptable, banque, agent immobilier)

Bonjour,
Je viens de lire votre post et je suis désolé mais  la Loi Andorrane est très stricte, Llei dels agents i gestors immobiliaris du 15/12/2000; vous oblige à être titulaire d une carte professionnelle, qui consiste à réussir un examen après convocation par le gouvernement. Outre plus si vous désirez réaliser des activités immobilières par l intermédiaire d une société, le responsable de ladite société doit être titulaire de cette carte professionnelle. Si vous désirez un complément d informations n hésitez pas à me contacter.

Cordialement.

benjaminad500 a écrit:

Bonjour,
Je viens de lire votre post et je suis désolé mais  la Loi Andorrane est très stricte, Llei dels agents i gestors immobiliaris du 15/12/2000; vous oblige à être titulaire d une carte professionnelle, qui consiste à réussir un examen après convocation par le gouvernement. Outre plus si vous désirez réaliser des activités immobilières par l intermédiaire d une société, le responsable de ladite société doit être titulaire de cette carte professionnelle. Si vous désirez un complément d informations n hésitez pas à me contacter.

Cordialement.

Concernant une activité commerciale hors immobilier ,pas de souci pour le commerce online ?

Bonjour,

effectivement il n'y a aucun soucis pour le commerce online, un étranger peut créer ce type d'activité.

Cordialement

La nouvelle loi de libéralisation économique d'Andorre autorise les entrepreneurs étrangers à détenir 100% des droits économiques des sociétés e-commerce depuis le 01/01/2009.

Merci à vous 2 pour ces réponses !

J'espère pouvoir ( il ne semble plus y avoir d'obstacle maintenant) venir vivre avec ma petite famille en Andorre dès cet été !

Bonjour à tous,

Un grand merci pour les informations ci-dessus.

Connaissez-vous le taux d'imposition sur les bénéfices pour les E.-commerçant ?

Quelles sont les taxes ou cotisations diverses qu'une entreprise doit payer ?

Connaissez vous le couts :

d'une location de bureau, ou petit appartement en Andorre ? Est-il possible d'y installer le siège de sa société ?

Quelle est le cout d'une Connexion internet, et d'une assurance (logement/bureau) ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Je vais répondre à vos différentes questions:

Connaissez-vous le taux d'imposition sur les bénéfices pour les E.-commerçant ?

Le taux d'imposition actuel sur les sociétés est de 10 % du bénéfice (1 fois par an), néanmoins il existe des possibilités d'exemption fiscale de l'ordre de 80% pour les sociétés de ecommerce si les marchandises ne sont pas importées et exportées depuis la Principauté d'Andorre. Exemple je prend les commandes depuis l'Andorre et la marchandise est expédiée depuis l'Espagne vers la France...Pour bénéficier de cette exemption sachez aussi que vous devez avoir un local dédié à votre activité d'au moins 20 métres carré et un employé au moins  à mi-temps, celui-ci pouvant très bien être le propriétaire de la société

Quelles sont les taxes ou cotisations diverses qu'une entreprise doit payer ?

Il y a une taxe de commerce, qui varie selon l'emplacement de votre commerce et sa taille. Plus votre commerce ou locaux commerciaux sont grands et bien places plus vous paierez. Dans le cas d'un ecommerce il est évident que vous n'avez pas la nécessité d'avoir de grands locaux ni d'être bien placé. Pour un local de 30 métre carré, comptez 300 € annuel

coût d'une location de bureau, ou petit appartement en Andorre ? Est-il possible d'y installer le siège de sa société ?
Ici aussi tout dépend où vous êtes situé comptez 600€à 800 € mensuel, de toute manière vous pouvez très bien installer votre société et votre commerce dans un appartement. Condition indispensable avoir une piéce qui soit réservée à votre activité.

Le coût d'un connexion par fibre optique est de 39€ mensuel, vis à vis de l'assurance là aussi tout dépend de la valeur pour laquelle vous voulez être couvert L'assurance base d'un logement est de 100 € annuel.

J'ai répondu de maniére succinte sans rentrer dans les détails, si vous avez besoin de plus ample renseignement n'hésitez pas à me contacter.

merci pour ces informations

Bonjour
Enfin un forum de discussion de qualité .
Française,résident à mi-temps  en Espagne depuis 1an, j'envisage de déplacer mon activité Française sur Andorre.
QUel budget faut il compter pour la création d une SL et les frais récurrents (domiciliation , expert-comptable ,juridique annuel?)
Merci

Bonjour,

Il est relativement difficile de donner un "budget" pour monter une société en Andorre, en effet il est nécessaire de faire une étude juridique avant de lancer une telle opération. Ainsi à titre d'exemple, les associés résideront t'ils en Andorre, dans ce cas il est indispensable de préparer un dossier vis à vis de l'immigration, qu'elles seront les relations entre associés, qu'elle structure adoptée...En prinicpe les honoraires oscillent entre six milles (6.000 €) et huit milles (8.000€) pour un montage de société en incluant toutes les dépenses annexes.
Vis à vis des dépenses de comptabilité sachez quelles dépendent du volume de travail à réaliser, mas en principe elss débutent à 100 € par mois.
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me contacter.
Cordialement

Bonjour à tous, j'ai vu les commentaires de l'andorran plutôt costaud, il maîtrise son sujet. Super, je vais me sentir en confiance avec lui. Ara estic decidit a viure a Andorra aviat.
Sempre abans que mai moren

Voila déjà plus d'un an que nous installons des familles qui veulent s'installer, créer, acheter en Andorre tout se passe bien! et ces derniers sont ravis d'être bien aiguillés par nos soins! les démarches sont faites de AàZ ! il suffit de nous contacter par mail [email protected] téléphone: 0972349322 et oui un numéro Français grâce à la société TEL4EXPAT qui permet aux expatriés d'avoir une ip française afin de pouvoir communiquer à des prix dérisoires partout dans le monde

aviat

Bonjour
Souhaite entrer en contact avec vous
mon mail alx31000 (at) gmail . com

benjaminad500 a écrit:

Bonjour,

Il est relativement difficile de donner un "budget" pour monter une société en Andorre, en effet il est nécessaire de faire une étude juridique avant de lancer une telle opération. Ainsi à titre d'exemple, les associés résideront t'ils en Andorre, dans ce cas il est indispensable de préparer un dossier vis à vis de l'immigration, qu'elles seront les relations entre associés, qu'elle structure adoptée...En prinicpe les honoraires oscillent entre six milles (6.000 €) et huit milles (8.000€) pour un montage de société en incluant toutes les dépenses annexes.
Vis à vis des dépenses de comptabilité sachez quelles dépendent du volume de travail à réaliser, mas en principe elss débutent à 100 € par mois.
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me contacter.
Cordialement

Bonsoir Benjaminad 500.
Nous habitons en France et souhaitons créer une société. Dans un premier temps nous avons pensé à une SASU (France). Etant donné que la fabrication de la mses sera faite sur Andorre, nous nous orientons maintenant pour la  création de cette société  sur Andorre. Quels en seraient les avantages au niveau charges, taxes, impôts .. ? Quelles seront toutes les charges pour une SASU (France) ? Quelles seront toutes les charges pour une SLU (Andorre)? Restant domiciliés en France, aurons-nous un IR si ns créons la société à Andorre ? (saurions-nous défiscalisé ?) Comment créer cette société sur Andorre ? devons-nous prendre contact avec un avocat en Andorre ? en France ? un comptable ? Merci pour votre retour. Cdt.

Bonsoir, pour une création de sasu en France les coûts devraient être la création et la tenue de la comptabilité ainsi que toutes les obligations fiscales liées à une societe commerciale en France . Éventuellement le coût d une domiciliation. Au cas ou l 'associe soit une personne morale ou si la sasu devait détenir des participations dans une autre societe un commissaire aux comptes (hors les seuils légaux d'obligation de désignation). Avec la  forme sas (u) vous évitez les problèmes de RSI pour le dirigeant. À mon sens si vous demeurez résident Français vous n échapperez pas a l IR en France pour les revenus issus de votre societe Andorranne. Je pense que Benjaminad500, saura vous indiquer les éventuelles conventions de non double imposition entre ANdorre et la France ou la possibilité" d optimiser" votre fiscalité . Sans psychoter attention à "l évasion " fiscale car le thème est très à la mode en France. Bonne chance dans votre entreprise.

[pas de pub merci]

Est-il vrai que l' abus de biens sociaux n'est pas reconnu par la justice andorrane? J' ai donc le droit de payer toutes mes dépenses avec la carte de crédit de ma société sans soucis?

Sans rire ? Vous voulez vous installer en Andorre pour ça ???
Vous êtes seul alors, pas de salariés, rien...Choisissez plutôt une profession libérale. Vous pourrez vous escroquer tout seul, au moins pas de risques pour votre entourage !

Il manquait un comptable à cette discussion, lacune qui vient d'être comblée !!!

Il est vrai qu'au niveau comptable, les dépenses personelles peuvent être (pour l'instant) enregistrées dans un compte d'associé et être considéré comme des avances sur les bénéfices de l'exercice en cours ou futurs. Toutefois, ceci à pour effet de diminuer la trésorerie à disposition de la société. Ces "avances sur bénéfices" peuvent être par la suite régularisées par l'application du résultat sur la dette de l'associé.  Il faut savoir aussi que (pour l'instant) les répartitions de bénéfices ne sont pas imposées et ne le seront probablement pas pour un bon moment.

L'andorre est engagée depuis 3 ans environ dans un processus d'homologation de sa fiscalité naissante et toutefois très "light" surtout comparé à ce que l'on peut trouvé dans les pays voisins, homologation au niveau européen ayant pour objectif un rapprochement avec l'Europe et surtout visant la conclusion d'accord de non-double impositions, accord qui sont partiellement ratifiés (sauf erreur) avec la France et qui rentreront définitivement en application une fois le paquet fiscal totalement entré en application ( Doit être voté encore la loi introduisant l' impôt sur les revenus ).

Iaranata, Bonsoir, merci beaucoup pour ces précisions. ! bonne soirée.

Enfin,voilà un professionnel qui se manifeste.
Hola, sempre ! Pour un entretien privé
alex 31000 arrobast gmail.com

je souhaiterais savoir si il peut être crée une sci en andorre et si oui quel est le processus.

cette sci louerait une partie de ses locaux immobiliers a une société de droit français.

tout ce montage serait réalisé par une personne phisique ou morale de nationalité italiènne.

urgent de connaitre vôtre réponse, car avons trouvé local en france près d'andorre.

y a t'il confidentialité en rapport des états européens

merci de vos renseignemts

je viens de prendre connaissance de vos commentaires sur l'andorre et la creation d'entreprise, je souhaiterais savoir si il peut être crée une sci en andorre pour des locaux situés en france et l'ile de la réunion et louer ses locaux a une société de droit français.

MERCI DE VOS INFORMATIONS PAR AVANCE ET DU PROCESSUS A SUIVRE

Bonjour et Bienvenue sur Expat-Blog santaliestra,

Cette discussion date un peu

N'hésitez pas à commencer une nouvelle discussion avec vos questions sur le Forum Andorre pour une meilleure visibilité

P.s - Pourriez-vous éviter d'écrire en majuscules pour une meilleure lisibilité svp.

Merci bien

Maximilien
Équipe Expat-Blog.

BONJOUR À TOUS ,

jE SUIS FRANÇAISE ET CELA FAIS 13 ANS QUE JE VIS EN Andorre.
Je travail dns le milieu banquaire (privatye banking),et si vous avez des questions sur l'économie,les lois,monter une société ,je suis la personne qui est très bien placée pour vous aider.
n'hésitez pas a me contacter.
merci.

bjr
a tu un email
pour parler sur skipe?