fiscalité et expatriation

#2 07 Septembre 2011 11:12:10

Re: fiscalité et expatriation

Bonjour Michel-charles, lorsque l'on est résident d'un pays on est obligatoirement sujet à la fiscalité de ce pays. Le plus compliqué est de devenir résident. Cordialement. Laurence :rolleyes:

#3 07 Septembre 2011 14:04:45

michel-charles
michel-charles
tananarive

Re: fiscalité et expatriation

Merci Laurence,

je crains fort que la question et la ou les réponses ne soient aussi simples que celà.

Pour ma part, je suis résident à Madagascar depuis peu.
C' est donc une première étape de franchie !!

Bien cordialement

Michel-Charles

#4 07 Septembre 2011 19:29:33

Re: fiscalité et expatriation

Bonsoir Michel charles, et bien si vous êtes résident malgache vous êtes assujetti à l'impôt malgache soit en tant que salarié ou entrepreneur, je ne comprend donc pas bien la question. Cordialement. Laurence :)

#5 08 Septembre 2011 09:03:18

michel-charles
michel-charles
tananarive

Re: fiscalité et expatriation

Bonjour Laurence,

je suis résident à Madagascar
j' ai des intérets financiers en France et donc des revenus financiers perçus en France.
je n' ai pas de revenu issu d une activité à Madagascar

En étant résident fiscal en France, je dois un impot sur mes revenus financiers perçus en France.

Si j' adopte un statut de résident à Madagascar, je ne devrai plus d' impots au fisc français mais je serai imposé vis à vis du fisc malgache.

La question est: quel est le plus avantageux pour moi ?
(imposition en France ou à Madagascar)

Cordialement

#6 08 Septembre 2011 19:30:53

Re: fiscalité et expatriation

Bonsoir Michel-charles, le problème n'est pas de savoir dans quels pays c'est le plus avantageux (à mon avis ça se tient) le problème est que vous n'avez pas le choix. Vous appartenais fiscalement au pays ou vous vivez plus de 6 mois. Si c'est de l'immobilier en France, les taxes liés à ces revenus sont exigible en France (par contre l'impôt sur le revenu, je ne sais pas exactement, ne connaissant pas le sujet). Je pense que pour un sujet aussi pointu, vous devriez vous rapprocher du centre des impôt Malgache (les textes de loi sont en Français). Cordialement. Laurence
PS: par contre je serai curieuse de savoir comment vous pouvez être résident malgache si vous n'êtes ni salarié, ni entrepreneur ni retraité. :)

#7 09 Septembre 2011 07:43:51

michel-charles
michel-charles
tananarive

Re: fiscalité et expatriation

Bonjour Laurence,

en ce qui concerne votre interrogation, la réponse est que j ai rejoins mon épouse Malgache.
Et que j' ai obtenu un visa de résident dans le cadre du rapprochement famillial.

Merci pour votre réponse.

Michel-Charles

#8 13 Septembre 2011 18:00:37

Jissehair
Jissehair
Manille

Re: fiscalité et expatriation

A mon avis il y a beaucoup d'approximations dans ce qui à été dit.
Tous les renseignements, y compris les fiscalités appliqués par pays, se trouvent sur
www.impots.gouv.fr
suivre la rubrique "particuliers" et "vos préoccupations" et "vivre hors de France"
En résumé, si vous percevez des revenus de source étrangère, ils sont évidemment imposables dans le pays et si vous percevez des revenus de source Française, ils sont évidemment imposables en France.
Ce qui change, si vous etes résident à l'étranger avec tout ou partie des revenus de source Française, c'est le mode d'imposition en France. Les retenues seront faites "à la source des revenus", il n'y a plus de "part" ni autres déductions. Je pense pas qu'il y ait un choix possible. Croire que l'on échappe à l'imposition en France dès lors que l'on réside à l'étranger me parait faux. Par contre il y a des éxonérations de CSG et CRDS sur certains revenus (pensions de retraite par exemple)L'un dans l'autre ça revient au meme.
Sur place il faut se renseigner auprès du fisc : Bon courage !!!
Attention si vous percevez des revenus clairs et nets, autrement dit déclarés (par exemple intérèts versés sur un compte d'épargne bancaire) n'oubliez pas de payer vos impots, sinon vous risquez un blocage à la frontière Malgache. Si tout marche à peu près mal dans le pays, certains services sont informatisés et pas toujours en panne.

Voir aussi :
Service des impots non résidents
Noisy le grand

courriel : sip.nonresidents[at]dgfip.finances.gouv.fr
Bonne chance

#9 13 Septembre 2011 20:21:54

Re: fiscalité et expatriation

Bonsoir, absolument pas. Vous êtes imposable dans le pays ou vous vivez plus de 6 mois par an "quelque soit le pays" et dites moi quels sont les revenus imposables à la source en France. La question posée est plus compliquée, on ne parle pas de revenu salarié, de revenu BIC (bénéfice industriel et commerciaux) ni de retraite (dont l'impôt sera à payer dans le pays de résidence) et le sujet que vous traitez ne porte que sur l'impôt revenu (je pense que michel-charles sait comment faire), on parle de revenus fonciers, revenus de placement en bourse ou autres et là c'est plus compliqué car les textes ne sont pas clairs car pour ses revenus il faut garder un compte en France avec une domiciliation française (donc rester avec une adresse en France). Si vous avez des informations sur ces cas de figure se serai avec plaisir car j'avoue c'est le nébuleuse. Cordialement. Laurence :)

#10 16 Septembre 2011 09:18:12

michel-charles
michel-charles
tananarive

Re: fiscalité et expatriation

Bonjour,

oui, il ne s' agit pas de revenus professionnels, mais bien de revenus de placement dont il s' agit.

En fait, je pensais bêtement, qu' un résident fiscal à Madagascar allait pouvoir me répondre.
Je m' aperçois que ce sujet n' a pas beaucoup de succés !!!

Mais comment font ils ?

Bien cordialement

Michel-Charles

#12 17 Septembre 2011 07:00:41

Arnaud Castel
Arnaud Castel
Neuilly sur Marne

Re: fiscalité et expatriation

bonjour,

peut-être tu vas trouver la réponse officielle dans ce document
Accords sur la fiscalité France-Madagascar

Mais lorsque, il y quelques années, je devais aller à Mada...j'étais allé voir le impôts en France à ce sujet et on m'avait dit que tous mes revenus (Actions, dividendes, location d'appartement en france..) devaient toujours être payé en France...seul mes nouveaux revenus (salaires....) devaient être payé à Madagascar.

et que donc, je n'avais pas le droit et le choix de tout basculer sur un pays.
Cordialement

Dernière modification par Arnaud Castel (17 Septembre 2011 07:07:38)

#13 17 Septembre 2011 07:24:12

michel-charles
michel-charles
tananarive

Re: fiscalité et expatriation

Bonjour Arnaud,

merci pour ton lien.

J' ai essayé de parcourir la convention, mais cela dépasse largement mais notions fiscales !!
C' est assez compliqué.
Je pense que la seule solution est de s' adresser à un cabinet spécialisé dans la fiscalité.

Cordialement

MC

#15 17 Septembre 2011 22:17:31

Arnaud Castel
Arnaud Castel
Neuilly sur Marne

Re: fiscalité et expatriation

bonjour michel, par hasard aujourd'hui j'écoutais BFM et ils avaient un invité sur ton sujet...malheureusement, je suis arrivé à la fin de l'interview.
mais j'ai quand même pu retenir le nom de leur site web.
j'espere que tu trouvera tes infos...(voir lien ci-dessous)

fiscalité pour les expatriés

A bientôt

#17 20 Novembre 2011 10:32:58

Re: fiscalité et expatriation

Bonjour Michel-Charles, je remet la discussion en première ligne. Car j'ai beau chercher, je ne trouve toujours pas de réponses claires et satisfaisantes :cool: Avez-vous avancez sur ce sujet ??
Bonne journée. Laurence :whistle:

#18 21 Novembre 2011 05:23:28

michel-charles
michel-charles
tananarive

Re: fiscalité et expatriation

Bonjour LaurenceL,

non, je n' ai pas avancé sur le sujet.:cool:
Je pense qu il faut s adresser à un fiscaliste ou directement au centre des impots pour expatriés.

Sommes nous dans la même situation ?
Vous êtes en France, avez vous des projets pour Mada ? ou est ce simplement de la curiosité intellectuelle ? :P

Très cordialement

Dernière modification par michel-charles (21 Novembre 2011 05:24:03)

#19 21 Novembre 2011 18:50:51

Re: fiscalité et expatriation

Bonsoir Michel Charles, je suis intéressé par ce sujet car nous devons nous installer à Mada dans un an environ et nous ne savons pas trop comment faire, c'est un peu compliqué quand on ne rentre pas dans des cases déterminées et nous avons beaucoup de mal à avoir des informations correctes. J'ai consulté le lien de Arnaud concernant Fiscalité pour les expatriés mais je ne trouve que des infos sur les cas généraux (et c'est normal) je n'ai pas d'aide si j'ai des questions précises auprés de personnes compétentes en France ou à MADA. Cordialement. Laurence :)

#21 12 Février 2012 12:42:58

jpl06530
jpl06530
La Victoria de Acentejo

Re: fiscalité et expatriation

@ tous:  expatriation

Tout tient dans la convention fiscale France / Madagascar que l'on peut consulter en ligne

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … x=MDG#pays

en fait, pour eviter une double imposition La France a signé pour ses expatriés des conventions fiscales avec différents pays.
Attention au statut de résident fiscal : (Wiki)

Les règles applicables pour déterminer le lieu de résidence fiscale varient d'un pays à l'autre et sont généralement précisées par des conventions fiscales signées entre la France et chaque état. Celles-ci sont construites sur un modèle similaire, avec différents critères qui doivent être interprétés par ordre successif, jusqu'à ce que l'un d'eux offre une réponse claire. On retrouve ainsi le plus souvent :
Le lieu habituel d'habitation
À défaut, le centre des intérêts vitaux (pays où se trouve les liens familiaux ainsi que l'essentiel des activités économiques et revenus)
À défaut, la nationalité
C'est sur le premier point que les litiges sont les plus nombreux, car il s'agit pour l'expatrié qui aurait gardé un compte ou des biens en France de prouver sa résidence réelle et habituelle dans un autre pays : peuvent être utilisés des extraits bancaires, le lieu de scolarité des enfants, les notes de déplacements, les billets d'avions, les factures de téléphones, etc. C'est la Direction nationale des vérifications de situation fiscale (DNVSF) qui se charge de suivre les dossiers des personnes soupçonnées d'expatriation fiscale simulée.

Donc prudence et discernement!

#22 13 Juin 2012 14:21:15

Niamkoko

Re: fiscalité et expatriation

Bonjour,
JPL 06530 a donné la réponse.
En fait il existe des conventions entre a France et chaque pays. c'est à nous de choisir ou nous voulons payer nos impots sur le revenu.
Fils d'expatrié depuis 1958, et pour avoir vécu au moyen-orient, comme mes parents avant moi l'ont fait, c'est le pays ou je vivait que j'ai choisi pour payer mes impots. en l'occurence l'arabie saoudite, l'irak ou le Qatar, car dans ces pays il n'y a pas d'impots sur le revenu et aucune convention particulière avec la France en cas de non imposition. ce qui n'est pas le cas pour les américains qui, au cas ou ils seraient exonérés dans un pays, c'est chez eux qu'ils doivent payer.

Dans le cas de Mada et comme beaucoup de pays d'afrique francophone, il y a des accords. il est en principe (a vérifier) plus intelligent de pays ses impots à Mada, car en principe plus faible qu'en France. Le service des impots Malgache vous délivrera un certifcats comme quoi vous avez payé vos impots à Mada, qu'il faudra remettre au services fiscaux francais preuve de votre aquittement. si non c'est comme avec les américains, vous payez en France.
le fait d'avoir une résidence en France ou un compte en banque ne change pas grand chose.
par contre au cas ou vous auriez une résidence en France et une domiciliation a Mada, locataire ou proprétaire, tout ce qui relève des taxes foncieres, et autres impots locaux seront continuellement à payer à la France pour la maison en france et a mada pour la maison à mada.
Si vous avez une part de salaire locale et une part en France, vous pouvez (a vérifier) soit payer respectivement dans chaque pays, soit tout ramener à un pays.
c'est à vous de faire maintenant le calcul en allant voir qui est le plus interessant.
dernier point, ne pas oublier d'aller chercher sa carte d'expatrié à l'ambassade appelée encore carte consulaire. cette carte est utile pour le retour au bercail. elle justifie d'une non imposition sur tout ce que vous allez ramener en France, y compris votre compte en banque malgache (a moins que vous n'en fassiez don au pays), sous la condition que votre expatriation ait été de plus de 2 ans.
si non, attendez vous à une taxation de 33%, comme les produits de luxe, si la somme rapatriée dépasse 8500 euros (ou equivalent).

il y a un racourci tentant qui est de dire "je paye à Mada en donnant le dessous de table qui va bien et croyez moi ca marche". Mais soyez prêt à décoller avec vos économies, car bien mal acquis ne profite jamais.

slts
Luc

#23 14 Juin 2012 19:17:17

Re: fiscalité et expatriation

Bonsoir Luc, oui pour les cas de salariés ou retraités mais la question posée est pour les revenus immobiliers ou placements boursiers. L'impôt sur le revenu est taxé à 20% qqes soit le montant (donc si c'est bien exact, pour les petits salaires ou retraite il est pref. de payer en France). Après plusieurs recherches j'ai compris que les taxes sur les revenus (fonciers ou boursiers) se payent dans le pays ou le capital est placé.
Donc placement immobilier "gains payable en France" placements boursiers sur entreprises Françaises cotées en bourse "dividendes payables en France"  Cordialement. Laurence :)

#24 15 Juin 2012 07:09:45

michel-charles
michel-charles
tananarive

Re: fiscalité et expatriation

LaurenceL a écrit:

Bonsoir Luc, oui pour les cas de salariés ou retraités mais la question posée est pour les revenus immobiliers ou placements boursiers. L'impôt sur le revenu est taxé à 20% qqes soit le montant (donc si c'est bien exact, pour les petits salaires ou retraite il est pref. de payer en France). Après plusieurs recherches j'ai compris que les taxes sur les revenus (fonciers ou boursiers) se payent dans le pays ou le capital est placé.
Donc placement immobilier "gains payable en France" placements boursiers sur entreprises Françaises cotées en bourse "dividendes payables en France"  Cordialement. Laurence :)

Bonjour,

vous parlez des revenus déclarés et soumis à l' impot sur les revenus.
Mais il ne faut pas oublier d' ajouter à cela la CSG, CRDS ...

L' addition des deux peut faire nettement audessus des 20%

Cordialement

#25 15 Juin 2012 22:18:44

Re: fiscalité et expatriation

Bonjour Michel Charles, ce que j'ai voulu dire c'est qu'il y en France énormément de différentes tranches d'imposition, il est donc intéressant tout de même de se renseigner car lorsque l'on a de petit revenus et que l'on n'est pas imposable ce n'est pas forcément plus avantageux de choisir de relever du régime fiscal malgache. Il faut bien calculer car revenir en arrière n'est pas possible. Beaucoup de personne ne font pas attention et surtout sont persuadé que la France est un pays terrible niveau imposition et ce n'est pas forcément le cas, il faut bien se renseigner et bien calculer. Cordialement. Laurence :)

#26 19 Décembre 2013 13:37:00

tomtom510
tomtom510
angers

Re: fiscalité et expatriation

bonjour,
vous pouvez aussi étudier la possibilité de constituer une société offshore (ou une société de droit malgache> que je ne connais pas) pour accueillir vos placements en france. Cela dépend si c'est intéressant au vu des différences fiscales et de votre droit à constituer une société, cela dépend aussi fortement du montant de vos avoirs. Le montage est assez complexe il induit des couts mais ça peut être une solution  pour optimiser votre fiscalité. Ou si vous avez confiance en votre épouse: lui transférer vos avoirs et placements (il y aura un montage également). Mais la il vous faut une étude notariée ou un cabinet d'avocats... cela peut vous permettre de bénéficier due la différence d'imposition (bref connaitre les barèmes fiscaux malgache = centre d'impots, sites spécialisés, avocats)

en espérant vous avoir donner quelques pistes.

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