L'avocate a-t-elle mal fait son travail ?

Bonjour,

J'ai acheté une villa en Espagne fin 2022. Il me semblait que mon avocate avait bien fait son travail. Registre foncier, factures payées etc.

Je viens de recevoir cet après-midi la visite d'un monsieur qui me demande si je suis le nouveau propriétaire. Oui.

Il me dit alors que les factures d'eau n'ont pas été payées depuis 7-8 ans et que je dois régler l'arriéré sinon ils vont me couper l'eau.

Je lui ai donné mon email et téléphone pour qu'il me fasse parvenir la facture.

Je ferai parvenir la facture à mon avocate pour vérifier qu'elle est correcte (émetteur licite, demande correcte etc.)

1- effectivement, depuis mon achat, j'ai payé plein de taxes diverses et l'électricité mais pas reçu de factures d'eau

2- l'avocate aurait-elle dû contrôler aussi cela ?

Si oui, puis-je lui demander de contribuer ?

A noter que le vendeur était une société qui avait si mes informations sont correctes acheté la maison vers 2018-2019, l'avait rénovée puis me l'avait revendue. Elle a fait faillite début 2023.


Merci pour votre aide.

Bonjour


Ce "monsieur" était-il bien un employé de la compagnie des eaux ?


Cdt

Hola,

Y'a eu en effet un loupé.

Si vous aviez mandaté l'avocate pour qu'elle vérifie s'il n'y avait pas de dette elle aurait du vérifier cela.

Mais si vous lui avez juste demandé de changer le propriétaire des compteurs alors vérifier que les factures d'eau étaient payées n'était pas forcement inclus dans sa mission.


    Bonjour
Ce "monsieur" était-il bien un employé de la compagnie des eaux ?

Cdt
   

    -@capandalousie


Très bonne remarque!

@Campalousie et @Chrystel merci.

C'est pour cela que j'ai indiqué que j'allais envoyer la facture à l'avocate pour un contrôle de validité.

@Chrystel

Merci, Je vérifierai le mandat.


    Bonjour
Ce "monsieur" était-il bien un employé de la compagnie des eaux ?

Cdt
   

    -@capandalousie

C'est pas bête en effet !

Parce que si quelqu'un l'avait achetée en 2018 ou 2019, et que le gars des eaux vous dit que l'eau n'est pas payée depuis 7 ou 8 ans, cet acquéreur de l'époque ne s'était pas non plus acquitté des arriérés visiblement !

Oui, sauf que... de par la législation, c'est le propriétaire actuel qui assume tant l'actif que le passif du bien. Ce qui fait qu'il ne peut pas se retourner contre l'ancien propriétaire, qui, de plus, a fait faillite entre temps.


Et, effectivement, cela dépend des détails du mandat donné à l'avocate.


Par contre, à voir s'il n'y a pas un délai de carence des impayés (c'est par exemple le cas pour les impôts, 4 ans max). Ton avocate devrait savoir cela.

@AlainL

Merci. Effectivement, ChatGPT m'indique 5 ans mais je vérifierai cela avec mon avocate. Ceci dit, si le montant est important (p.ex. durant les rénovations), je me demandais si l'avocate qui n'a pas contrôlé cela pouvait être mise à contribution.

Bref, je reprendrai le sujet après avoir reçu la facture et consulté l'avocate. Je pense que ces informations seront utiles à toutes et tous (et ceux qui ne se reconnaissent ni dans des toutes ni des tous :-) ).

En tout cas utile pour les acheteurs : vérifier le paiement des factures électricité et eau en cas d'achat, même si il y a un(e) avocate.

Si les prescriptions sont les mêmes qu'en France, ce serait 30 ans pour les affaires civiles, 10 ans pour le pénal et 4 ans plus l'année en cours pour le fiscal.


Si vous avez l'info pour l'Espagne par votre avocate, je suis preneur, juste pour ma gouverne 👍

@gilbertnicolet


Et bien moi, ce que je trouve bizarre, c'est que l'eau n'ait pas été coupée avant ton arrivée ???


Perso, ici, j'ai vu l'eau coupée dans une propriété bien avant que 7 ou 8 ans se soient écoulés !!!! Et çà n'a pas plaisanté, le service des eaux a enlevé le compteur directement, donc pour cela que je m'interroge sur ce "monsieur" ... Tu aurais dû lui demander sa carte professionnelle , prendre son nom, et ensuite te rendre au service des eaux dont tu dépends pour demander si ce "monsieur" travaille bien chez eux, et ce qu'il en est des factures de cette propriété ????


Bon courage,

cdt

@AB38100 Selon mes informations, cela a changé en 2015 pour 5 ans. Je donnerai la réponse de mon avocate lorsque je l'aurai reçue.

Bonjour,

Je suis en Espagne depuis 4 ans, j'ai changé de banque et les données n'ont pas suivis, résultats, après 6 mois d'impayés coupure de l'eau , sans sommation.

Cordialement,

Philippe

A mon sens, si vous allez voir un avocat, c'est que vous estimez ne pas être apte à faire son boulot, et si vous êtes en plus un étranger, vous démultipliez les motifs. La solution n'est pas de rappeler qu'en Espagne, l'acheteur est responsable de .....

Découper le mandat de l'avocat c'est qqp l'excuser de na pas avoir fait son boulot, c'est donc à l'avocat de faire consciencieusement son boulot et sans conflit d'intérêts.

Infos :  Un barreau comprend tous les avocats en exercice auprès d'un même tribunal de grande instance. Il est dirigé par le bâtonnier et un Conseil de l'Ordre.

Un ordre des avocats comprend les avocats en exercice, mais également les avocats honoraires. Il rassemble les votants désignant le Conseil de l'Ordre.

Aller piocher dans :

https://e-justice.europa.eu/29/FR/types … p;member=1

https://e-justice.europa.eu/37/FR/costs … p;member=1

Décontraction : Si des questions sur ‘'décontraction'' voir « le bistrot du coin » .... 😊

Quel pays fait les meilleurs avocats ?

L'Espagne est le plus grand producteur d'avocats en Europe et également le plus grand exportateur d'avocats. En 2021, l'Espagne a produit environ 116.000 tonnes d'avocats, soit une augmentation d'environ 16.400 tonnes par rapport à l'année précédente (Statista, 2023).

Ikebil

Voici des nouvelles de cette facturation mystérieuse. J'ai reçu un mail de *** de ***s me demandant près de 1'400 euros pour l'eau depuis 2018.

Est-ce une usurpation d'identité ? Est-ce une arnaque ?

En tout cas, je ne vois pas le rapport entre *** qui gère des résidences de vacances et la facturation d'eau pour une commune !

Suite au prochain épisode :-)

Modéré par Bhavna il y a 5 jours
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    Voici des nouvelles de cette facturation mystérieuse. J'ai reçu un mail de *** me demandant près de 1'400 euros pour l'eau depuis 2018.Est-ce une usurpation d'identité ? Est-ce une arnaque ?En tout cas, je ne vois pas le rapport entre ** qui gère des résidences de vacances et la facturation d'eau pour une commune !Suite au prochain épisode :-)        -@gilbertnicolet


Bonjour

Elle sent mauvais votre histoire ??? En dehors du distributeur de ce précieux liquide qu'est l'eau, je ne vois pas bien qui d'autre peut réclamer des factures ??


Pourquoi n'allez-vous pas voir votre distributeur d'eau pour éclaircir cette histoire ?


Cdt

@capandalousie J'ai essayé mais c'est là que ça commence à être drôle. J'habite dans un quartier qui appartient à la commune de Benissa mais qui physiquement est à la limite de la commune de Calpe et à 25 minutes en voiture du centre de Benissa

J'ai donc écrit à Benissa qui me disent qu'ils ne fournissent pas l'eau dans mon quartier et me demandent de me tourner vers Calpe.

A Calpe, ils me disent qu'ils ne s'occupent pas de la facturation des eaux de Benissa.

J'ai donc, ce matin, envoyé le mail de PlusHolidays à ces deux communes. Pour l'instant Benissa me redonne la même réponse "Allez vous faire voir à Calpe".

J'attends donc nouvelle réponse de Calpe.

Je vous tiendrai au courant de l'épisode 3 :-)

@gilbertnicolet

perso je demanderais à mes voisins qui est le fournisseur et sinon j'irais à la mairie pour savoir !  Et ensuite porte réclamation a cette Sté


    @gilbertnicolet
perso je demanderais à mes voisins qui est le fournisseur et sinon j'irais à la mairie pour savoir !  Et ensuite porte réclamation a cette Sté
   

    -@AB38100


Bonne idée


@gilbertnicolet


Et sinon, votre avocate s'est-elle occupée de changer les noms des compteurs ? Et si oui, elle doit bien avoir les coordonnées du distributeur d'eau auquel vous êtes rattaché...

@capandalousie Hélas non. La courtière s'était proposée de le faire pour moi.

Dans un mail de l'avocate, j'ai compris qu'elle allait demander à la courtière les preuves de ces changements.

Ensuite, j'ai reçu les factures d'électricité. J'ai donc considéré que tout était ok. En fait, la courtière n'a visiblement changé que pour l'électricité.

Je vais voir auprès des voisins comme recommandé plus haut. Il me suffit d'apprendre l'allemand (ils ne parlent ni espagnol ni français ni anglais.... vive l'intégration) et comme je suis dans une zone isolée...


Mais je trouverai.


Merci à toutes, tous et aussi aux personnes qui ne se reconnaîtraient ni dans "tous" ni dans "toutes" :-)

On approche. J'ai reçu une réponse de ***. En fait, leur service comptable gère aussi une société qui facture l'eau de notre secteur. Il m'a envoyé un document en attestant (à valider).

Il m'a demandé une preuve de mon début de propriété de la maison pour ne me facturer que ce que j'ai consommé.... on verra s'il abandonne effectivement les factures des anciens propriétaires.

Ce que je trouve instructif et inquiétant, c'est que ni la commune de Benissa, ni celle de Calp n'ont su me renvoyer vers cette société et m'ont simplement renvoyé l'une vers l'autre :-)

Modéré par Bhavna il y a 5 jours
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@gilbertnicolet


Jamais entendu parler de cette façon de faire...

Et vous dépendez bien d'un Ayuntamiento (Mairie) qui saurait vous dire quelle société distribue l'eau de votre secteur et si c'est vrai que cette société facture l'eau ???

@gilbertnicolet


Une question un peu bête, mais en cas d'avarie de votre distribution d'eau, qui appelez-vous ?


J'ai fait une recherche rapide, à Benissa, la société s'appelle Hidraqua, et à Calpe, c'est une société municipale en régie avec l'Ayuntamiento à priori.


On ne trouve nulle part le nom de la société que tu cites plus haut.

J'attends la réponse de la mairie. La société s'appelerait *** et sa gestion serait confiée au service financier de ***.

***

Modéré par Bhavna il y a 5 jours
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    J'attends la réponse de la mairie. La société s'appelerait *** et sa gestion serait confiée au service financier de ***.***        -@Bhavna


On essaie seulement d'aider gilbertnicolet , c'est une censure inadéquate ... Et encore plus s'il est en train de se faire arnaquer par une pseudo société de locations de vacances qui prétend être en charge de la facturation d'eau 1f62c.svg


        J'attends la réponse de la mairie. La société s'appelerait *** et sa gestion serait confiée au service financier de ***.***        -@Bhavna

On essaie seulement d'aider gilbertnicolet , c'est une censure inadéquate ... Et encore plus s'il est en train de se faire arnaquer par une pseudo société de locations de vacances qui prétend être en charge de la facturation d'eau 1f62c.svg-@capandalousie


Je rejoins ce qui vient d'être écrit.


A aucun moment il n'a été porté atteinte à l'image des Sociétés citées. Elles ont été nommées pour tenter de comprendre et d'aider un contributeur en délicatesse avec elles !


Des banques, des fournisseurs d'électricité ont déjà été cités voire critiqués… mais avec toujours pour objectif d'éclairer les autres, jamais dans le but de nuire à leur image !


Là, sincèrement, je ne comprends pas la modération ! C'est dommage…

@AB38100

Effectivement, il s'agit de savoir si Plusholidays facture bien l'eau distribuée par Aguas de Olta S.L. dans la région de Calp.