IRPF: imposition des retraites du public et revenus complémentaires

@Chrystel

Merci.

Voila qui est clair et qui confirme ce que tu avais écrit auparavant 👍.

Et pour le doute sur  « faire ou pas une déclaration » pour des revenus du travail et biens mobiliers inférieurs à 1500€/an, perso, si j'étais concerné…. j'en ferais une ! Qui peut le plus… peut le moins ; en sachant que le fisc espagnol ne précomptera théoriquement pas d'impôts dessus.

Encore merci à toi pour ces précisions et cette synthése claire qui va rendre services à beaucoup de pensionnés fonctionnaires 👍

Merci beaucoup Chrystel pour ce petit topo, enfin les choses sont claires!

    @Chrystel
Merci.

Voila qui est clair et qui confirme ce que tu avais écrit auparavant 👍.

Et pour le doute sur  « faire ou pas une déclaration » pour des revenus du travail et biens mobiliers inférieurs à 1500€/an, perso, si j'étais concerné…. j'en ferais une ! Qui peut le plus… peut le moins ; en sachant que le fisc espagnol ne précomptera théoriquement pas d'impôts dessus.

Encore merci à toi pour ces précisions et cette synthése claire qui va rendre services à beaucoup de pensionnés fonctionnaires 👍
   

    -@AB38100

Hola,

Le doute c'était pas ça. je demandais si pour les revenus locatifs il y'avait aussi cette limite de 1500€/an obligeant à déclarer ou pas.

Le fiscaliste explique en fait que quelque soit le montant en Espagne vous devez déclarer vos revenus locatifs d'où qu'ils proviennent et ne sait pas si il y'a une exonération si les revenus sont < à 1500€ car cette limite ne s'applique qu'aux revenus du travail et aux capitaux mobiliers.

Par contre pour les revenus du travail et le capital mobilier il n' y a aucun doute.

C'est certain que en dessous des 1500€ il n'y a pas de déclaration à faire en Espagne (après en cas de contrôle faut être en mesure de le prouver) et même si on en trouve pas trace écrite de ça dans le manuel de déclaration, le fiscaliste explique qu'ils partent sur cette base pour ne pas faire de déclaration en dessous de 1500€/an en se calquant sur ce qu'il se fait pour les salariés lorsqu'ils ont plusieurs employeurs (et ça par contre, c'est bien expliqué en toute lettre dans le manual de la renta):

Voir dans le lien suivant le paragraphe "delimitación negativa": https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … -irpf.html

Bonjour Chrystel,

J'ai sûrement l'esprit obtu, mais je ne comprends pas tout.

Pour mon cas :

• Mr et Mme est un couple "mixte", ils sont tous les 2 résidents en Espagne
• Mr a des pensions du privé versées pat la France, il déclare ses revenus et est imposable en Espagne
• Mme a des pensions uniquement du public (fonctionnaire des hôpitaux toute sa carrière) versées également par la France, elle déclare ses revenus et est imposable en France

Jusque là pas de souci, où je me pose des questions, car les réponses du fiscaliste espagnol et des impôts en France ne correspondent pas, c'est pour les revenus fonciers :

• Mr et Mme sont propriétaires en France d'un bien en commun qu'ils louent

Comment déclarer ces revenus fonciers, la France dit 1/2 pour Mr en espagne et 1/2 pour Mme en France.

Mais le fiscaliste dit que Mme doit également déclarer ses revenus fonciers en Espagne. Il ne parle pas de ses pensions.

Soit, mais comment déterminé l'impôt déjà payé en France sur les revenus fonciers pour le déduire de l'impôt du en Espagne ?

L'impôt qu'elle paye en france est global revenus+fonciers.

Je ne sais pas si je suis très claire et si vous avez une réponse à me donner même un avis me guiderait, en tout cas merci de m'avoir lue.

Hola Mapamam

Si si j'ai bien compris votre problème.

Le fiscaliste espagnol a raison. Votre femme même si elle paye ses impôts en France elle les paye comme non-résidente car à vivre à l'année en Espagne elle est résidente fiscale en Espagne.

En Espagne quand on est résident fiscal effectivement il faut déclarer ses revenus locatifs quel que soit le lieu où se trouve le bien.

Mais les revenus locatifs sont d'abord imposés dans le pays où se trouve le bien sauf que dans votre cas ils le sont aussi en Espagne car vous y êtes résident fiscal et là je ne comprends pas pourquoi le fisc français vous dit que Mr doit les déclarer qu'en Espagne, vous devez aussi les déclarer en France. Mais vous, contrairement à votre femme vous ne déclarerez que les revenus fonciers pas votre retraite.

Malheureusement je ne sais pas vous dire comment déterminer pour votre femme la part qu'elle paye juste pour le foncier

Alors désolée je suis pas certaine d'avoir compris si vous étiez le mari ou la femme.

Bonjour Chrystel,

Merci beaucoup pour votre réponse qui confirme ce que je pensais. Vous avez bien vu que Je suis Mr !

En résumé, nous devons :

• En France : déclarer uniquement les pensions du public de Mme et les revenus fonciers en TOTALITE
• En Espagne : déclarer les pensions du public de Mme (prisent en compte en Espagne seulement pour déterminer le taux d'imposition sur les revenus fonciers) et les revenus fonciers pour 50%.
• En Espagne : déclarer les pensions du privé de Mr et les revenus fonciers pour 50%
• En Espagne : déduire de l'impôt payé par Mr et Mme chacun 50% de l'impôt déjà payé en France sur les revenus fonciers.

Pour déterminer ce montant, je vais établir une déclaration en France avec les seules pensions de Mme. Je déduirais à chacun 50% de la différence obtenue entre cet impôt et celui obtenu avec les revenus fonciers.

Ce n'est vraiment pas évident d'établir ces déclarations quand on veux les établir au plus juste.

Je vais en discuter avec le fiscaliste, mais vous Chrystel, feriez-vous vos déclarations de cette façon ou pas du tout ?

Merci de me dire si mon raisonnement est cohérent ou non.

Bonne journée.

@Mapamam

Votre raisonnement est tout à fait cohérent mais comme vous, vous allez déclarer que vos revenus locatifs en France c'est avec votre déclaration de vos seuls revenus fonciers que je partirais pour avoir le montant à déduire mais ça c'est possible que si vous faites une déclaration séparée en France sauf que je ne sais pas si pour les couples mariés on peut faire en France une déclaration séparée et si ce serait avantageux dans votre situation. Il vous faudrait avoir le son de cloche d'un fiscaliste en France ou voir si vous pouvez obtenir l'information directement auprès du centre des impôts des non-résidents.

Autre chose à tenir en compte pour la déduction de l'impôt payé en France, l'Espagne ne déduit qu'un impôt de même nature que l'IRPF. Autrement dit, si vous avez une taxe ou prélèvement supplémentaire lié à votre condition de non résident et je pense là au prélèvement solidaire de 7.5% que la France applique aux non-résidents non affiliés à la sécurité sociale française en lieu et place de la CRDS/CSG, comme ce n'est pas un impôt mais une taxe c'est en théorie pas déductible en Espagne. Là dessus il y a un gros débat car il parait que si on peut le déduire et certains gestors vous le prendront en compte mais d'autres non.

Après, il y'a un autre point important à connaitre aussi en matière de déduction pour éviter la double imposition:

Le fisc espagnol (enfin c'est le programme de déclaration de renta qui calcule ça tout seul) applique un taux d'imposition effectif moyen à la partie de base imposable des revenus imposables en France c'est à dire à vos revenus locatifs et entre ce calcul et l'impôt que vous avez payé en France l'Espagne vous déduira le plus petit montant.

En microfoncier avec le prélèvement solidaire de 7.5%, l'impôt payé en France est dans la plupart des cas toujours supérieur au calcul du fisc espagnol résultant de l'application du taux effectif moyen à vos revenus fonciers.

Au final et c'est je que j'ai toujours fait, il s'avère plus simple de dire au fiscaliste de déduire la déduction maxi que calcule le programme de déclaration de renta.

D'autant plus que les déclarations de revenus en France et en Espagne se font au même moment et que pour les non-résident en France vous n'avez pas en fin de déclaration une estimation de votre impôt à payer. Quand vous faites votre déclaration en Espagne vous ne connaissez donc pas le montant de l'impôt que vous aurez à payer en France.

Ensuite un autre conseil, en Espagne il faudrait aussi faire une simulation de déclaration séparée et de déclaration conjointe car en cas de déclaration conjointe vous aurez droit à un abattement supplémentaire de 3400€ et si l'un des deux conjoints touche moins de 3400€ par an ça va vous réduire la base imposable et la déclaration conjointe sera alors plus avantageuse qu'une déclaration séparée.

Encore Merci Chrystel,

Pas simple tout ça....

Ce qui est sûr, c'est qu'en France ce n'est pas possible de faire 2 déclarations séparées quand on est mariés, qui plus est avec un bien foncier en commun (ce serait trop simple . Et en Espagne, pour nous, c'est plus intéressant de faire des déclarations séparées. Quand aux renseignements donnés par le centre des impôts des non-résidents, chaque année, pour la même question, les réponses sont différents et même j'ai eu droit à : faut voir avec l'espagne, alors !!......

Cette année, et c'est vrai que ce n'était pas le cas les années précédents, j'ai le montant d'impôts à payer dès la validation de ma déclaration. Ca va m'aider pour la déduction.

Pour le reste, je vais faire des simulations et j'irai voir le fiscaliste avec tout ça.

Je reviendrais ici si j'ai des infos supplémentaires.

En attendant, merci encore et bon week-end.

Yannick.

Hola

En effet pas du simple tout ça...

La théorie et les explications du comment ça marche tant que vous voulez mais au moment de faire ma déclaration espagnole je suis une bille et c'est un fiscaliste qui me la fait

@Chrystel

Chaque année c'est un casse-tête, c'est la raison pour laquelle un fiscaliste me la fait également.

C'est le 2ème. Je viens d'avoir un rappel d'impôts sur 2020 car le premier fiscaliste n'avait pas déclaré la totalité de mes pensions, ne me demander pas pourquoi, je n'en sais rien du tout la somme manquante ne correspond à rien.

Et mon fiscaliste depuis 2021 me demande cette année un tas de renseignements sur les pensions de Mme et nos revenus fonciers pour établir une déclaration au nom de Mme.  En 2021 et 2022 , il n'a déclaré que mes pensions + 1/2 revenus fonciers.

C'est à n'y rien comprendre, vous comprendrez que je me pose beaucoup de questions sur leur fiabilité. A chaque année son lot de nouveautés et d'incompréhensions.

Votre post m'a donné quelques réponses, à moi d'aller chercher les autres. J'aime bien comprendre....

Buen finde....

@Mapamam

1/2 revenus fonciers parce que Mr et Mme sont propriétaires à 50/50 sûrement, et si vous êtes résident fiscal en Espagne, il s'agit de déclarer vos revenus mondiaux (pension+foncier) en appliquant ensuite la convention de non double imposition signée entre la France et l'Espagne.

[…Je viens d'avoir un rappel d'impôts sur 2020…]
    -@Mapamam

Votre redressement de 2020 ne peut-il pas être annulé par le délai légal de la prescription ?

Il me semble que la prescription fiscale en Espagne est de 4 ans comme en France, mais avec une notion de début de prescription qui est différente d'après ce que je viens de voir sur le web pour l'Espagne (*)

Sachez par exemple que le fisc français n'hésite pas à réclamer le fruit d'un redressement au delà de la durée légale de prescription et que c'est au contribuable de faire valoir ses droits à son annulation dû par ce droit au délai de prescription, le fisc ne le faisant pas automatiquement ! C'est peut-être pareil en Espagne ?

(*) En Espagne « la prescription fiscale joue au bout de 4 ans à compter de la fin de la période de présentation de l´impôt »

En France : « L'administration fiscale dispose d'un délai jusqu'à la fin à la 3e année suivant celle où l'imposition est due. Exemple : L'administration peut agir jusqu'au 31 décembre 2026 pour l'impôt dû au titre des revenus 2023 »

@AB38100

En Espagne c'est en effet 4 ans mais comme tu l'as écrit:

En Espagne « la prescription fiscale joue au bout de 4 ans à compter de la fin de la période de présentation de l´impôt »

or la fin de présentation n'aura lieu cette année qu'au 1er juillet donc malheureusement pour Mapamam Hacienda est dans son bon droit

    @ChrystelChaque année c'est un casse-tête, c'est la raison pour laquelle un fiscaliste me la fait également.C'est le 2ème. Je viens d'avoir un rappel d'impôts sur 2020 car le premier fiscaliste n'avait pas déclaré la totalité de mes pensions, ne me demander pas pourquoi, je n'en sais rien du tout la somme manquante ne correspond à rien.Et mon fiscaliste depuis 2021 me demande cette année un tas de renseignements sur les pensions de Mme et nos revenus fonciers pour établir une déclaration au nom de Mme.  En 2021 et 2022 , il n'a déclaré que mes pensions + 1/2 revenus fonciers.C'est à n'y rien comprendre, vous comprendrez que je me pose beaucoup de questions sur leur fiabilité. A chaque année son lot de nouveautés et d'incompréhensions.Votre post m'a donné quelques réponses, à moi d'aller chercher les autres. J'aime bien comprendre.... Buen finde....        -@Mapamam

Comme je vous comprends.... j'en suis à mon 5 ème fiscaliste parce que des boulettes sur les déclarations j'y ait eu droit aussi. D'où l'importance de bien choisir son gestor.

Moi aussi j'aime bien comprendre et c'est grâce à cela que je suis en mesure de vous apporter des éléments de réponse

Bonjour et merci à tous pour vos interventions,

Et oui, malheureusement, j'ai du payer.

Je suis bien d'accord Chrystel , mais avant l'erreur découverte par le fisc, comment savoir s'il a fait des boulettes ou pas. Et comme on signe ce qu'il fait parce que de toute façon on ne comprend pas grand chose et bien on a forcément tort au yeux du fisc et l'on doit payer les redressements !....

En tout cas, vous m'avez donner des renseignements et des pistes très utiles, merci.

Bon dimanche....

@Mapamam

Bon dimanche à vous aussi et succès dans vos recherches.

Revenez nous faire un retour quand vous aurez tout éclairci car c'est grâce au retour d'expérience comme la votre qu'on enrichi notre base de connaissance et qui nous permet de donner des réponses de qualité par la suite

@Chrystel

Je n'y manquerai pas...

Hasta luego...

Bonjour,

Je suis toujours dans mes interrogations pour les impôts, mais je progresse !

J'ai enfin eu le service des Impôts cet après-midi, mais elle m'a embrouillée avec la CSG, je n'y comprends plus rien.

Pour faire simple, résident en Espagne, et étant titulaire de la carte SIP, doit-on ou non cocher les cases 8SI et 8SH de la déclaration en France afin de bénéficier de l'exonération de la CSG sur les revenus fonciers.

Merci pour votre réponse.

P;S. Demain, je vois le fiscaliste, je vous dirai.....

@Mapamam

Bonjour,

Vous devez cocher la 8SH.

Ici, on vous explique https://www.impots.gouv.fr/internationa … tributions

@capandalousie

Merci pour la réponse.

C'est ce que je faisais les années précédentes mais là, elle a pris la main sur ma déclaration et a décoché la case, me disant que je ne devais pas.

Ses explications ne m'ont pas convaincues et même embrouillées, d'autant que selon l'option, le montant d'impôts à payer n'est pas du tout le même....

De même, il faut cocher le taux moyen.

Un saludo.

Le taux moyen, c'est si vous avez des revenus espagnols.

Attention, parce que la CSG et CRDS, ça fait mal si la case n'est pas cochée...si ce n'est pas votre première déclaration en tant que non résident, elle est cochée automatiquement... enfin, moi, cette année, c'était déjà coché et on me demandait de confirmer.

Cdt

@capandalousie

Je n'avais pas coché le taux moyen, je n'ai pas de revenu espagnol, mais c'est le conseiller au téléphone qui l'a cochée en me disant seulement que le calcul  du taux se fera en tenant compte de tous les revenus du couple mais sans me parler de revenus espagnols. Là aussi, si on ne la coche pas, l'impôt est beaucoup plus élevé (quasi du simple au double!).

https://www.impots.gouv.fr/internationa … 0France%20(art.

Quand je vous dis que plus on veut comprendre, plus on se perd...

Pour cocher la 8SI ou 8SH, il faut sélectionner en amont "Comptes à l'étranger", c'est bien cela ? Et oui, la différence d'impôt est énorme.

Je viens de rappeler les impôts des non-résidents, j'ai la confirmation qu'il n'est pas nécessaire d'avoir des revenus de source étrangère pour bénéficier du taux moyen.

Au contraire, il me conseille de le faire car c'est tout à notre avantage me dit-il, il n'y a aucun risque puisque c'est le taux le plus avantageux qui sera de toute façon appliqué.

Mais il est impératif de déclarer TOUS les revenus. (pour moi : le miens, ceux de ma femme et nos revenus fonciers)

Bon, c'est plus clair, et l'avantage n'est pas négligeable !!!!

    Je viens de rappeler les impôts des non-résidents, j'ai la confirmation qu'il n'est pas nécessaire d'avoir des revenus de source étrangère pour bénéficier du taux moyen.
Au contraire, il me conseille de le faire car c'est tout à notre avantage me dit-il, il n'y a aucun risque puisque c'est le taux le plus avantageux qui sera de toute façon appliqué.
Mais il est impératif de déclarer TOUS les revenus. (pour moi : le miens, ceux de ma femme et nos revenus fonciers)
Bon, c'est plus clair, et l'avantage n'est pas négligeable !!!!
   

    -@Mapamam

Cela a peut-être changé depuis l'an dernier alors ...

Aucune idée.

Petite précision,  le taux obtenu ne s appliquera que sur les revenus imposables en France bien évidemment....

Je vous dis dès que j'ai des informations sur les impôts en Espagne....

@Mapamam

L'an dernier, voici ce que j'ai reçu :

Peut-être une mauvaise interprétation de ma part ... ???

Je les ai appelé de nouveaux (c'est facile maintenant, pourquoi se priver!), ils m'ont de nouveaux confirmé qu'il était préférable de le faire, même sans revenus autres que de France.

Je pense que dans votre cas, il y avait une anomalie dans votre déclaration.

Si vous cocher : "Bénéficier du taux moyen (s'il est plus favorable)", il faut impérativement compléter la page "Revenus de sources française et étrangère retenus pour le calcul du taux moyen" qui s'appliquera uniquement sur les revenus déclarés en France, sinon, ils ne peuvent pas traiter la déclaration.

C'est ce qu'ils vous demandaient de faire à la fin de leur message.

(Je ne sais pas comment coller une image ou du texte)

C'est précisé dans le lien figurant dans votre courrier :

"Seuls vos revenus de source française seront imposés au taux moyen. Il n'est pas nécessaire de disposer de revenus de source étrangère pour demander le bénéfice du taux moyen. Ce taux ne s'applique que s'il est plus favorable au contribuable et permet d'écarter le taux minimum."

A voir si pour vous c'était plus avantageux ou pas.

@Mapamam

Merci.

De toute façon, je ne suis pas imposable en France, je ne paye que la contribution de solidarité.

Et je n'ai jamais répondu à ce message parce que je ne le comprenais pas