Remboursement Taxe IMT

Bonjour à tous,

Nous avons acheté un appartement sur Vila Nova de Gaia. Nous avons été livré en Fevrier 2023 et depuis le mois de Juin il est en location.

Nous avons payer l'IMT lors de l'achat et on nous a dit que nous pouvons faire la demande pour se faire rembourser.

Nous sommes allés au service urbanisme pour avoir un papier officiel de leurs part attestant que nous y avons droit.

Seulement maintenant je ne sais pas comment faire la demande.

Nous avons un compte sur la portal das financas mais je ne sais pas si je peux faire cette demande en ligne.

Si oui savez comment faire?

Merci pour votre aide.

Bonsoir,


Si vous achetez un bien qui a été réhabilité ou construit pour être utilisé dans le cadre du programme d'aide au logement locatif abordable (Programa de Apoio ao Arrendamento habitacional a custos acessíveis - PAA) et que vous signez un contrat de location dans les six mois suivant la date d'achat, vous pouvez être exonéré de l'IMT.


Pour savoir si votre situation est soumise à ce programme, je vous conseille de contacter la mairie de la commune où se trouve le bien pour obtenir le document avec lequel vous pourrez faire valoir votre droit directement aux Finanças.


https://sitfiscal.portaldasfinancas.gov.pt/ebalcao/home


Cordialement,

Mars60.

@mars60

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Effectivement c'est un immeuble qui a été réhabilité et on nous a confirmé que nous pouvons être éxonéré de cette taxe.

Nous avons fait la démarche auprès de la mairie qui nous on dit de faire une démarche auprès du service de l'urbanisme pour qu'ils nous donnent le document à présenté au Financas.

Seulement je ne sais pas ou aller sur le portal das financas pour faire cette demande.

Car tout faire en ligne est beaucoup plus pratique.

Il faut que je les appel?

Encore merci pour votre retour.