Fin du statut RNH pour retour en France avant les 10 ans

Aucune.

Comme le dit Frantugais, aucune.

À noter que le statut fiscal peut être suspendu pendant 1, 2 ans ou plus si vous souhaitez retourner dans votre pays d'origine ou résider dans un autre pays. Il sera alors possible de reprendre le statut de RNH, en rentrant au Portugal, déduction faite de la durée de la pause.

Bonjour, je vous remercie de vos précisions, bonne journée à vous

Il suffit d'indiquer à la fois au fisc Portugais et surtout au fisc Français que vous êtes de nouveau un Résident uniquement Français. A titre indicatif le statut RNH n'a jamais été obligatoire pour des Français au Portugal donc vous pouvez très bien retourner vivre notamment 6 mois au Portugal tout en étant fiscalisé uniquement en France. Je voudrais aussi préciser que le nouveau statut RNH Portugais ne peut être intéressant pour un Français qui perçoit une petite ou moyenne pension (15.000 à 25.000 €) car Macron a bien baissé l'IR Français depuis 2018 et les 10% Portugais vous font payer bien plus que l'IR Français. Avec une erreur du fisc Français pour des revenus déclarés de 19.960€, j'avais reçu une mauvaise surprise de 3.993€ à payer. Heureusement c'était une erreur (400) de calculs.

@Jean Pierre Brossault Bonsoir, je vous remercie de ces précisions, cordialement

Bonjour, est il possible de garder un bien au Portugal si on retourne en France? Merci

Bonjour, est il possible de garder un bien au Portugal si on retourne en France? Merci
-@dolly71

Oui, bien sûr, mais pas en tant que résidence principale.

Yv

@Yv92  merci

Bonjour,

petit conseil fiscal "français" à celles et ceux qui rentrent en France...

Calculez bien la date de votre retour à déclarer aux impôts, car vous serez imposés en France de votre date de retour jusqu'à fin décembre.

Il est donc important de connaitre les impôts à payer si votre imposition l'année "N" de votre retour est le 1er avril, ou le 1er juillet, ect...

Vous n'aurez à déclarer au fisc français que les pensions perçues à partir de cette date de retour l'année "N". (Prévoir après le 10 du mois pour les pensions...)

Important vis à vis des plafonds des taux de CSG/CRDS et autres taxes pour l'année "N+1" suivant votre retour..... vous aurez ainsi la possibilité d'être à "Zéro", ou à "3,8%", ou à "6.6%" ou hélas au taux plein de CSG "8.3%"...

Economie qui peut ne pas être négligeable...  à 3.8% de CSG, il n'y a que ce montant à payer... à partir de 6.6%, il y a la Casa (0.3%) et plus...

Ne pas oublier aussi, la déclaration "éventuelle" à faire au Portugal, l'année de votre retour...

Cdlt,

Serge

PS : sans compter la possibilité d'ouvrir un LEP à 6% si votre montant de revenu fiscal de référence "R F R" le permet...et garder ce LEP au moins 2 ans...

et bien d'autres choses relatives à de fameux "RFR" .... donc à vos calculs ....

Bonjour,
petit conseil fiscal "français" à celles et ceux qui rentrent en France...
Calculez bien la date de votre retour à déclarer aux impôts, car vous serez imposés en France de votre date de retour jusqu'à fin décembre.
Il est donc important de connaitre les impôts à payer si votre imposition l'année "N" de votre retour est le 1er avril, ou le 1er juillet, ect...
Vous n'aurez à déclarer au fisc français que les pensions perçues à partir de cette date de retour l'année "N". (Prévoir après le 10 du mois pour les pensions...)
Important vis à vis des plafonds des taux de CSG/CRDS et autres taxes pour l'année "N+1" suivant votre retour..... vous aurez ainsi la possibilité d'être à "Zéro", ou à "3,8%", ou à "6.6%" ou hélas au taux plein de CSG "8.3%"...
Economie qui peut ne pas être négligeable... à 3.8% de CSG, il n'y a que ce montant à payer... à partir de 6.6%, il y a la Casa (0.3%) et plus...
Ne pas oublier aussi, la déclaration "éventuelle" à faire au Portugal, l'année de votre retour...
Cdlt,
Serge

PS : sans compter la possibilité d'ouvrir un LEP à 6% si votre montant de revenu fiscal de référence "R F R" le permet...et garder ce LEP au moins 2 ans...
et bien d'autres choses relatives à de fameux "RFR" .... donc à vos calculs ....
-@scisdt31

Bonjour,

pour compléter mes propos voici un lien qui explique tout...

https://www.service-public.fr/particuli … tes/A15517

ainsi vous pourrez mieux calculer vos futurs impôts et "RFR"..

Cdlt,

Serge

Bonjour,

Un très grand merci pour ces conseils fiscaux que

Je garde précieusement.

Bonne journée à vous tous.

Muriel et Michel

Bonjour,

"Cela n'a plus de sens" : Costa annonce la fin de la fiscalité spéciale pour les résidents non habituels.

Le Premier ministre, António Costa, a annoncé ce lundi, dans une interview au Jornal Nacional de TVI (du même groupe que CNN Portugal), la fin de la fiscalité spéciale pour les étrangers qui ne résident pas normalement au Portugal, à partir de 2024.

https://tvi.iol.pt/noticias/habitacao/vistos-gold/neste-momento-nao-faz-mais-sentido-costa-anuncia-fim-da-taxacao-especial-para-residentes-nao-habituais/20231002/651b2ac9d34e65afa2f5f4cf

Cordialement,

Mars60.

Bonjour, il me semble que la fin de ces avantages fiscaux concerne les golden  visa, non ?

Les RNH à fiscalité réduite à 10 % ou à 0 % antérieurement je ne pense pas pour le moment.

Mais je peux me tromper.

Bonjour en ce Duodi Vendémiaire 12.

Je pense @Jipé que tu te trompes effectivement. Ainsi va la vie et c'est ainsi.

Cela rebattera t-il les cartes ? Nul ne sait. Mais ce sera plus calme. Ce sera meilleur !

Ce qui est cocasse dans la génése, c'est que c'est la droite qui crée un truc qu'il n'applique pas (2009) et qui est repris par Le Lapin (2013) de la gauche, gauche qui annule tout dans une douceur remarquable et qui voit son futur salvateur sans doute.

Le Portugal est un Etat souverain et n'y a rien à dire ! Et c'est mieux ainsi.

Ce sera plus calme car ce ne seront que ceux qui ont prévu long terme au Portugal qui seront là et pense en faire partie. Hélas, je vais perdre, sans doute, aussi quelques marchands reconvertis, Portugais d'origine, qui étaient (re) venus pour une vie meilleure et un complément de retraite tricolore durement gagné.

Ce sera plus calme car les rapports seront plus naturels. Ils l'étaient déjà. Une expatriation ne se fait jamais sur des critères fiscaux. Maintenant le goulet est extrèment resseré. Je souhaite que tout le monde y trouve son compte.

Curieux est ce fil quand même qui entrelasse un peu tout jusqu'au LEP (@scisdt3) qui, s'il est acquis au retour, laisserait entrevoir une fragilité de revenus au départ pour une vie de château éphémère. Bon bref, ce n'est pas la seule contradiction qui plane sur l'ensemble du forum.

Je ne pense pas revenir sur le sujet car peu concerné ou pas du tout.

Du Portugal, j'ai des projets et c'est l'essentiel.

Bonne soirée @tous.

Bonjour,

Petite rectification le dénommé "Lapin" de 2013 est Pedro Passos Coelho premier-ministre bien à droite/bien libéral.

La gauche au Portugal n'a jamais toléré cela (B.E. & Partido comunista & Livre) et à toujours été contre.

Je suis assez d'accord avec vous pour ce qui concerne vos remarques.

Bien cordialment,

Afonso Albuquerque

Bonjour.

Effectivement Afonso, j'ai commis une bévue et il faut remplacer G par D et inversement dans tout le texte sauf en dernier.

Merci de la remarque.

@+.

    Bonjour en ce Duodi Vendémiaire 12.
Je pense @Jipé que tu te trompes effectivement. Ainsi va la vie et c'est ainsi.
Cela rebattera t-il les cartes ? Nul ne sait. Mais ce sera plus calme. Ce sera meilleur !

Ce qui est cocasse dans la génése, c'est que c'est la droite qui crée un truc qu'il n'applique pas (2009) et qui est repris par Le Lapin (2013) de la gauche, gauche qui annule tout dans une douceur remarquable et qui voit son futur salvateur sans doute.
Le Portugal est un Etat souverain et n'y a rien à dire ! Et c'est mieux ainsi.

Ce sera plus calme car ce ne seront que ceux qui ont prévu long terme au Portugal qui seront là et pense en faire partie. Hélas, je vais perdre, sans doute, aussi quelques marchands reconvertis, Portugais d'origine, qui étaient (re) venus pour une vie meilleure et un complément de retraite tricolore durement gagné.

Ce sera plus calme car les rapports seront plus naturels. Ils l'étaient déjà. Une expatriation ne se fait jamais sur des critères fiscaux. Maintenant le goulet est extrèment resseré. Je souhaite que tout le monde y trouve son compte.

Curieux est ce fil quand même qui entrelasse un peu tout jusqu'au LEP (@scisdt3) qui, s'il est acquis au retour, laisserait entrevoir une fragilité de revenus au départ pour une vie de château éphémère. Bon bref, ce n'est pas la seule contradiction qui plane sur l'ensemble du forum.

Je ne pense pas revenir sur le sujet car peu concerné ou pas du tout.
Du Portugal, j'ai des projets et c'est l'essentiel.

Bonne soirée @tous.
   

    -@Frantugais

Bonjour,

juste pour rectifier une information :

""Curieux est ce fil quand même qui entrelasse un peu tout jusqu'au LEP (@scisdt3) qui, s'il est acquis au retour, laisserait entrevoir une fragilité de revenus au départ pour une vie de château éphémère. Bon bref, ce n'est pas la seule contradiction qui plane sur l'ensemble du forum.""

j'ai bien écrit qu'il suffit de bien choisir sa date de retour pour "bénéficier" au mieux des avantages "proposés" ... sans aucune allusion aux conditions du retour...(qui peuvent être la santé par exemple...)

Un retour au 1er janvier = aucun avantage

Un retour au 1er juillet = 1/2 des revenus à déclarer en France

Un retour au 1er octobre = 1/4 des revenus à déclarer...

Etc...  même ceux qui ont 100 000 euros de pensions pourraient obtenir le LEP pour 2 ans.... (arrivée en France au 1er octobre par exemple...)

Il suffit de bien lire et d'en tirer les bonnes conclusions...

Cdlt,

S D T

Bonjour

Quelque part je suis bien content de ne pas être aussi riche  ,ça  n'a  pas l'air simple à  gérer !

Cordialement

    Entreprendre est supporter le risque, on était riche ( et on l'a encore avec ma maison sur Marrakech et une villa sur KELAA MGOUNA OUARZAZATE mon origine, mes filles ont fait leurs études aux grandes écoles privées.... c'est magnifique)  , la perte avec corona Verus, et on espère la richesse en avenir pour quoi pas, la vie est comme ca on est sur le marché ,on gagne on perd ,,,si non on doit vivre avec un salaire jusqu'à la mort.

    Bonjour, il me semble que la fin de ces avantages fiscaux concerne les golden  visa, non ?
Les RNH à fiscalité réduite à 10 % ou à 0 % antérieurement je ne pense pas pour le moment.
Mais je peux me tromper.
   

    -@Jipé

ceux qui avait  0% ,en 2029 C'est terminé , á 10% 2030 . jean Luc

        Bonjour, il me semble que la fin de ces avantages fiscaux concerne les golden  visa, non ?Les RNH à fiscalité réduite à 10 % ou à 0 % antérieurement je ne pense pas pour le moment.Mais je peux me tromper.        -@Jipé

ceux qui avait  0% ,en 2029 C'est terminé , á 10% 2030 . jean Luc-@jean luc1

Non Jean-Luc

• Pour ceux qui se sont installés au Portugal avant le 31 mars 2020, le taux d'imposition était de 0%.

Donc le régime à ce taux se termine au plus tard en 2030.

• Pour les retraités installés à partir du 1er avril 2020, le taux d'imposition est désormais de 10%.

Toute personne s'inscrivant avant la fin de l'année 2023 pourra bénéficier du régime pendant les dix années suivantes dans les conditions actuellement en vigueur, donc au plus tard en 2033.

Je ne comprend pas du tout vos calculs excusez moi mes lacunes en Math ....Mais quel taux exactement  juste un exemple un couple qui aurait un revenu de 5000.- euros par mois ? Chez nous en suisse tout dépend le canton et au Portugal qu'en est il ?

Merci de votre réponse .

@scisdt31

Bonjour, vous semblez très bien connaître la réglementation fiscale.

Si je dois retourner en France après 7ans au Portugal, et éviter une imposition inutile, quel est le mois de déclaration à choisir pour me déclarer au fisc français.

Ma 1ère retraite étant virée le 1er puis l'AGIRC/ARCCO le 10 du mois dois-je viser le 1er janvier..

Bien cordialement

Denis

Bonjour, je pense que j'écris plus vite que je ne réfléchis...

Ma seconde retraite étant perçue le 10, je suppose que ma déclaration fiscale à faire en France doit être entre le 10 et le 31 décembre de l'année en cours.

Un oui devrait suffire, ce qui vous éviterait d'avoir le sentiment d'offrir une consultation particulière.. Joke

Denis

            Bonjour, il me semble que la fin de ces avantages fiscaux concerne les golden  visa, non ?Les RNH à fiscalité réduite à 10 % ou à 0 % antérieurement je ne pense pas pour le moment.Mais je peux me tromper.        -@Jipéceux qui avait  0% ,en 2029 C'est terminé , á 10% 2030 . jean Luc-@jean luc1Non Jean-LucPour ceux qui se sont installés au Portugal avant le 31 mars 2020, le taux d'imposition était de 0%. Donc le régime à ce taux se termine au plus tard en 2030.Pour les retraités installés à partir du 1er avril 2020, le taux d'imposition est désormais de 10%.Toute personne s'inscrivant avant la fin de l'année 2023 pourra bénéficier du régime pendant les dix années suivantes dans les conditions actuellement en vigueur, donc au plus tard en 2033.-@mars60

Bonjour mars60,

et bien, vu que j'avais un bien et en profite peu, j'ai pensé m'y inscrire (on ne va pas être mariés obligatoirement si on change de propos après ***) et la date indiquée -2032- sur la page de Finanças  sera le terme pour ma RNH .  Oui, ça ne fait que 9 ans, en effet 

(*** le Portugal c'est chouette et c'est le le coin plus tranquille de l'Europe occidentale aussi mais... c'est l'UE qui ne me plaît pas et plus du tout  -pour le dire gentiment et sans entrer dans les détails des politiques actuelles- ... )   

    @scisdt31
Bonjour, vous semblez très bien connaître la réglementation fiscale.
Si je dois retourner en France après 7ans au Portugal, et éviter une imposition inutile, quel est le mois de déclaration à choisir pour me déclarer au fisc français.
Ma 1ère retraite étant virée le 1er puis l'AGIRC/ARCCO le 10 du mois dois-je viser le 1er janvier..
Bien cordialement
Denis
   

    -@Lebaron75

Bonjour,

la date de retour (ou plus exactement la date à laquelle vous informez les impôts de votre retour sera celle qui vous conviendra le mieux...) en fonction des paramètres suivants  (que vous n'êtes pas obligés de suivre...) :

1/ impôts à payer l'année du retour = date du retour (année "N") à signaler aux impôts jusqu'à fin de l'année "N"

donc à vous de choisir quel est le montant d'impôt qui vous va le mieux, car il y a des conséquences à ce niveau ..

2/ Le plus important réside dans le calcul du RFR (revenu fiscal de référence) : pour les retraités c'est plutôt simple = montant des pensions perçus de la date du retour à fin de l'année et les impôts font un abattement de 10 %.

A voir ensuite avec d'autres revenus fiscalisables (dividendes, intérêts fiscalisables, revenus fonciers, etc...)

3/ la conséquence ce sont les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Casa..) de l'année qui suit votre déclaration (mai N+1) de l'année "N".

4/ si le RFR est supérieur à 38059 euros (pour 2 parts en 2024 à titre d'exemple) vous serez aux taux les plus élevés soit 8.3%, + 0.5% + 0.3% + 1% = 10.1%

5/ si votre RFR est entre 24 526 et 38 059 (pour 2 parts en 2024...) votre CSG passera à 6.6 % = d'où un gain de 1.7%  sur la totalité de vos pension l'année "N+2"

6/ si votre RFR est entre 18 761 et 24 526 toujours pour 2 parts...) votre CSG sera de 3.8 % et vous serez exonéré de Casa = 0.3% et de la maladie = 1%

7/ et si votre RFR est inférieur à 18 761 pour 2 parts, vous serez totalement exonéré de prélèvements sociaux soit un gain de 10.1%

d'où l'importance de bien calculer sa date de retour !

L'essentiel est d'avoir un avis d'imposition le moins élevé possible...vous l'aurez compris...

de plus avec un RFR de moins de 34 393 euros (pour 2 parts) vous aurez la possibilité d'ouvrir un LEP  (ou 2 LEP)  actuellement à 5% sans impôt...

8/ il faudra faire 2 déclarations pour l'année "N" en mai "N+1" : la 2042 normale comme indiquée ci-dessus

et la 2042 NR à remplir pour les revenus perçus du 1er janvier (année "N") jusqu'à la date de retour en France (déclaration faite au impôts)...

https://www.lassuranceretraite.fr/porta … 4-aug.html

Voilà, c'est simple et çà permet de revenir plus serein...

Cdlt,

Serge

Un grand merci à vous pour ce retour rapide.

Il va falloir que je vise juste quant à la date de mon départ du Portugal.

Étant seul, ce devrait être simple, car ce ne sont que des retraites (3 au total CNAV, AGIRC-ARCCO, IRCANTEC) mais j'arrive à ce plafond supérieur dont vous parlez, et donc il me faut faut réfléchir pour faire au mieux.

Mon souhait est de repartir sur une année fiscale classique du 1er janvier au 31 décembre comme c'était le cas auparavant...

Encore merci d'avoir pris de votre temps, toujours précieux que l'on soit en activité ou non.

Cordialement

Denis

@Lebaron75

Bonjour,

Plus l arrivée est tardive moins l impôt France sera élevé.

Avec 5 mois soit le 1er août, vous devriez avoir un impôt IRPP réduit.

1/ l année n+1 de la déclaration cela vous permettra de payer moins de CSG.

Plafond cette année pour une CSG à 6.6%, c est 38000 euros de RFR pour 2 parts...

Et si votre RFR est moins important, vous pouvez passer à 3.8 %, et pas payer de Casa 0.3%.

Donc l économie sera plus importante sur l année n+1 de la déclaration..

2/ à vous d ajuster votre déclaration de retour en France au niveau du site des impôts.

Pour des explications plus précises merci de passer en message privé.

Cdlt,

S D T

Quant à moi j ai pu bénéficier de CSG à zéro (car j avais des revenus fonciers à declarer en France durant mon expat.), puis 3.8%...

@scisdt31

Bonjour,

Je profite de votre réponse qui m'intéresse fortement car j'ai également des revenus fonciers que nous déclarons en France mais nous payons de la CSG pour notre SCI... Est ce normal ??

Est ce pareil pour des locations appartements en biens propres, hors SCI??

Merci pour votre réponse

Nous sommes RNH depuis 2017.

Cordialement

Muriel et Michel

Bonjour, vôtre explication est claire.

J'ai encore 2ans de RNH possible mais je vais rentrer un peu avant.

Nous nous manquons réciproquement, mes enfants, petits enfants et moi-même..

Encore merci à vous

    Bonjour, vôtre explication est claire.
J'ai encore 2ans de RNH possible mais je vais rentrer un peu avant.
Nous nous manquons réciproquement, mes enfants, petits enfants et moi-même..
Encore merci à vous
   

    -@Lebaron75

Bonjour,

C'est quoi au fait le RNH ?

@+.

    @scisdt31
Bonjour,
Je profite de votre réponse qui m'intéresse fortement car j'ai également des revenus fonciers que nous déclarons en France mais nous payons de la CSG pour notre SCI... Est ce normal ??
Est ce pareil pour des locations appartements en biens propres, hors SCI??

Merci pour votre réponse

Nous sommes RNH depuis 2017.

Cordialement

Muriel et Michel
   

    -@ROBERTART

Bonjour,

J avais 2 SCI familiales et non soumises à IS. Chaque année je faisais une déclaration pour déclarer le résultat de chaque SCI et la répartition pour chaque associé.

Ensuite chaque associé déclare le résultat excédent ou déficit sur sa déclaration d impôts propre.

S il y a excédent il ya bien sur Impot sur la tranche marginale d imposition ( 11%, 30%, etc) et cet excédent subit aussi les prélèvements sociaux (17,2 %)...

Pour les locations non meublées il faut remplir une déclaration 2044 et le système est le même...

Si excédent comme ci dessus. Si déficit çà vient en moins du revenu imposable.

Il y a aussi possibilité de déclarer un micro foncier, si les recettes sont inférieures à 15000 euros...la il y a 30% d abattements et bien sûr impôts et prélèvements sociaux.

Si vous payer de la CSG sur votre SCI, elle doit être à l'IS..?

Cdlt,

Serge

La vie, la vraie, n'est elle pas plus simple et ne vaut elle pas d'être vécue en tant que telle. Je suis pauvre mais je veux être encore au Portugal. Ce qui est l'essentiel pour moi moi et qui me convient bien.

Vous avez raison il faut simplement vivre sa vie comme on l'entend...

Je pense qu'il faut éviter de créer des catégories sociales, les vrais pauvres sont invisibles..

Nous sommes riches de nos libertés, forts de ce que nous avons appris..

Il y a une citation que j'aime bien.

Il faut vivre comme l'on pense, où on finira par penser comme on a vécu (Paul Bourget)

Denis

@Frantugais

Pourquoi faut t'il que dès que quelqu'un sur ce forum parle d'un sujet  ayant une connotation financière en laissant sous entendre qu'il possède un certain niveau  d'aisance, il se voit immédiatement donner une leçon de vie sur le thème « l'argent ne fait pas le bonheur », ou bien « on est plus heureux si on a une vie modeste » etc, etc….

Sans doute faut t'il y voir le reflet du rapport compliqué, souvent conflictuel et teinté de jalousie des Français par rapport à l'argent. En particulier de la part de cette partie de la population  Française qui ne supporte pas que le voisin puisse avoir une situation matérielle meilleure à la sienne !!!

Tout à fait d'accord !

    @Frantugais
Pourquoi faut t'il que dès que quelqu'un sur ce forum parle d'un sujet  ayant une connotation financière en laissant sous entendre qu'il possède un certain niveau  d'aisance, il se voit immédiatement donner une leçon de vie sur le thème « l'argent ne fait pas le bonheur », ou bien « on est plus heureux si on a une vie modeste » etc, etc….
Sans doute faut t'il y voir le reflet du rapport compliqué, souvent conflictuel et teinté de jalousie des Français par rapport à l'argent. En particulier de la part de cette partie de la population  Française qui ne supporte pas que le voisin puisse avoir une situation matérielle meilleure à la sienne !!!
   

    -@Boavista31

Vous avez entièrement raison @Boavista.

Mais permettez moi d'être pauvre. Voire même d'être très pauvre.

Je ne m'en plains point. Je ne suis suis point jaloux ou du moins  je l'ignore.

Je sais bien que l'argent ne fais pas le bonheur aussi. Et, comme j'en ai pas je peux rentrer en conflit avec lui et ne le souhaite point.

Ceci parce que cela me coûterait, ce qui n'est pas possible, vous comprendrez.

Até.

... MAIS:  pourquoi faudrait-il alors se justifier - vu que chacun est dans son bon droit et que cela n'est pas mis en question ?  Simplement, si quelqu'un de nous a besoin de s'éclaircir à props de sa propre situation,  on ne devrait pas arriver à se gêner, choisissant éventuellement d'éviter de poser ses questions et, ceci, ne soit-il que pour éviter des commentaires (qui n'ont rien à voir).

Bon week-end et à chacun sous son soleil