Formulaire S1

Bonjour et bienvenue !

Si la majorité de votre revenu provient de Suisse - en l'occurrence une retraite - et que vous n'exercer aucune activité professionnelle rémunérée en Espagne, vous êtes tenue de rester assurée en Suisse pour la maladie et les accidents. Cependant, le déménagement à l'étranger est une motif légitime pour changer de caisse maladie afin d'obtenir une prime plus intéressante pour le pays de résidence, dans ce cas l'Espagne. Vous êtes tenue de payer les cotisations qui vous sont réclamées. Le document S1 fourni par votre caisse maladie suisse vous permet de vous inscrire auprès de la Sécurité sociale espagnole qui vous délivrera une carte SIP, tandis qu'elle se fera rembourser le coût de vos soins par votre caisse maladie suisse. En effet, les contribuables espagnols n'ont pas vocation à payer les soins de tous les retraités qui s'installent dans leur pays. De passage en Suisse, vous pourrez vous y faire soigner comme par le passé. Si vous voyager dans un pays européen tiers, vous pourrez demander à votre assurance suisse une CEAM-Carte européenne d'assurance maladie pour être prise en charge lors de votre court séjour dans ce pays tiers.

Pour cesser de devoir payer vos cotisations en Suisse, il faudrait que vous fournissiez une attestation comme quoi vous êtes assurée en Espagne autrement que par exportation de droits via le document S1 délivré en Suisse. Pour y arriver, je ne vois que trois possibilités

• Exercer, même pour une courte période, une activités rémunérée en Espagne
• Attendre au moins une année de résidence officielle en Espagne, pour demander à bénéficier de la couverture maladie "universelle minimale" que l'Espagne accorde à ses résidents.
• Bénéficier en tant qu'épouse de la couverture maladie d'un conjoint.

Dans l'intervalle, vos cotisations sont dues en Suisse: dans la zone UE/AELE+Suisse, aucun état ne souhaite devoir soigner un citoyen sans couverture maladie.

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/ve … sland.html

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/ve … sland.html

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/ve … -efta.html

Sur la page internet suivante, vous pourrez cliquer sur le lien donnant accès à la brochure éditée chaque année, en septembre, par l'Office Fédéral de la Santé publique, qui reprends par pays les caisses maladies suisses assurant pour les pays de l'UE/EEE/UK, ainsi que leurs primes mensuelles (sans prime accidents) pour l'année civile suivante:

https://www.priminfo.admin.ch/fr/versicherungen/eu_efta

Pour l'Espagne en 2023 (page 25), c'est le Groupe Mutuel qui propose la prime la plus basse: 255 CHF par mois.

Je vous recommande aussi la lecture attentive du fil de discussion suivant:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1023164

Je reviens sur l'option

Attendre au moins une année de résidence officielle en Espagne, pour demander à bénéficier de la couverture maladie "universelle minimale" que l'Espagne accorde à ses résidents.

J'ai retrouvé le texte de la convention de sécurité sociale signée entre la Suisse et l'Espagne:

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1970/953_952_952/fr

17. Sur leur demande et moyennant le paiement des cotisations fixées chaque année par l'autorité espagnole compétente, les bénéficiaires résidant en Espagne des différentes catégories de pensions de sécurité sociale prévues par la législation fédérale suisse, ainsi que les personnes à leur charge vivant dans leur ménage, auront droit à la prise en charge des prestations en nature prévues par la législation espagnole comme les bénéficiaires de pensions espagnoles.

Si c'est votre choix, mettez-vous sans tarder en contact avec l'un des centres d'information de la Sécurité sociale (Centros de Atención e Información de la Seguridad Social - CAISS) pour demander la prestation souhaitée.

... A noter que dans ce cas, vous ne serez plus prise en charge en Suisse, sauf urgence avec une CEAM espagnole.

Quelques précisions encore si vous optez pour une couverture maladie espagnole:

Selon

https://www.kvg.org/fr/particuliers/obl … al-Espagne

Le ″convenio especial″ est une convention conclue entre l'Espagne et la Suisse (convention sur la sécurité sociale). Elle s'applique uniquement aux ressortissants de ces deux Etats et confère aux personnes la possibilité de se faire exempter de l'obligation de s'assurer pour les soins en Suisse.

Les intéressés, rentiers, qui ne souhaitent pas s'assurer en Suisse doivent présenter une demande d'exemption de l'obligation de s'assurer, auprès de l'Institution commune LAMal à Olten, dans les trois mois qui suivent l'octroi de la première rente ou le déménagement dans l'État de l'UE où un droit d'option est prévu, MAIS dans le cas de l'Espagne, le droit d'option peut être exercé en tout temps.

La demande d'exemption peut être faite en ligne:

https://versicherungspflicht.kvg.org/fr/

Pour exercer leur droit d'option, les intéressés doivent prouver qu'ils disposent d'une couverture d'assurance pour les traitements dans l'État de résidence ainsi que lors d'un séjour dans un autre État membre de l'UE/AELE et en Suisse (p. ex. carte européenne d'assurance-maladie).

En revanche, l'Institution commune LAMal est tenue d'affilier à une caisse-maladie suisse les rentiers qui ne déposent aucune demande d'exemption.

En mars 2015, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt relatif à l'exercice du droit d'option en matière d'assurance-maladie. Selon cet arrêt, l'exercice tacite du droit d'option n'est juridiquement pas valable. Les bénéficiaires de rentes qui n'étaient jusqu'ici pas assurés en Suisse, mais avaient pris une assurance à l'étranger sans avoir déposé une demande formelle d'exemption, peuvent s'assurer en Suisse selon la LAMal. Ils doivent demander à l'Institution commune LAMal une attestation selon laquelle ils n'ont pas encore exercé valablement leur droit d'option. Sur présentation de cette attestation, ils pourront s'affilier auprès d'un assureur-maladie suisse.

Merci  Anne Francoise 🌷de vous êtes donné la peine de me répondre et de me donner toutes ces informations. Informations que je vais étudier car cela ne me semble pas simple du tout.  En cas de questions je me permettrais de revenir vers vous.

J'aimerai avoir le témoignage de Suisses installés en Espagne et qui comme moi  reçoivent  l'AVS.  Comment cela s'est passé pour vous ?

@Henryette

Bonjour, tu devrais demander $ ce fameux fichu dit LAMAL EUX MÊME qui vont donenr une formulair que tu devrais faire valider dans le pays de residence et ses instence lie a passer a leurs service santé, une fois temponné, envoi la copie a Lamal et une avis a ton assurance la copie  et c'est tout..

Merci SRG11 pour votre réponse.