Visa F1 et statut de résident étranger

Bonjour,

L'IRS c'est les taxes, donc pas grand chose a voir avec l'immigration (USCIS). La publication IRS 519 va donner son statut fiscal ca changera pas son statut d'immigration, etre un resident pour les taxes ne veut pas dire qu'on est resident pour l'immigration. Il faudra donc faire les declarations adequates a l 'IRS et dans le cas de votre fils je pense pas que ca va etre une option, son status fiscal va changer, il faudra faire les declarations adequates a IRS.  Ca va probablement changer son tax return (il sera resident US pour les taxes).

Pour son statut d'immigration, le fait d'avoir ses etudes superieurs aux US va lui offrir des facilités pour obtenir un visa de travail voir la GC.

Si vous avez des doutes ne pas hesiter a contacter un avocat specialiste en fiscalité US et pour son avenir migratoire un avocat specialiste en immigration US.

Votre fils ayant suivi de longues etudes aux US il devrait avoir des facilités pour obtenir un visa de travail ou une GC, vous inquietez pas trop...

Bon courage,

Je ne vais pas repeter ce qu a dit Parenga etant donne qu il a deja tout dit. Dans quel domaine votre fils a t il fait ses etudes? ca va aussi jouer.Il aura quand meme plus de chances si son doctorat est en civil engineering plutot que litterature anglaise.

Bonjour Parenga et Pat94108,

Je vous remercie à tous les deux de m'avoir répondu.

Effectivement j'avais lu qu'une fois résident fiscal le formulaire de déclaration fiscal à l'IRS n'est plus le même que celui qu'il reçoit actuellement, mais cela va-t-il se faire automatiquement ou est-ce à lui à faire des démarches auprès de l'IRS?

Ce point m'amène à vous préciser qu'il va "appliquer" en Doctorat fin 2023 pour une rentrée en aout 2024.

Et sur les questionnaires il est souvent demandé de préciser le statut, la question est de savoir s'il peu répondre qu'il est résident fiscal ou s'il faut l'accord ou la preuve du changement de statut par l'IRS avant de faire ce genre de déclaration?

De plus même si résident fiscal n'est pas lié à l'immigration, y a t-il tout de même une démarche à faire auprès de l'USCIS, ou pas du tout?

Pour répondre à votre question Pat 94108, mon fils est en Biologie, en ce moment il passe un master thèse.

Nous avons effectivement prévu de faire appel à un avocat spécialiste en immigration américaine et en fiscalité, je ne sais pas si je peux demander cela sur le forum mais auriez vous quelqu'un à me recommander que ce soit en France ou aux US, mais qui parle français car je ne suis pas assez calé en anglais pour traiter ce genre de dossiers.

Je vous remercie encore pour votre intérêt

Ce sera a lui de faire les démarches a l'IRS et de remplir le/les bon formulaires correspondant a son status fiscale et a ses revenus. Si son status fiscal change IRS ne vous le signalera pas, c'est a chacun de se mettre en conformité.

Quand votre fils deviendra resident fiscal il pourra donc cocher la case correspondante si on lui demande (vous n'aurez pas de lettre de confirmation de IRS). IRS enregistre les declarations et c'est a chacun d'etre sur d'etre en conformité. IRS fera des verifications que lors d'un controle.

Pour USCIS normalement rien a faire concernant le status fiscal (il faut etre en regle par contre) mais a verifier si dans le cadre d'un visa F1 il y a pas une regle specifique a ce sujet ( a mon avis vous devez juste le signaler si ils vous posent la question sur un formulaire de visa ou de GC mais c'est a verifier avec un avocat peut etre ou sur le site de USCIS).

Voyez avec l'université de votre fils pour une aide a remplir les taxes et pour USCIS egalement. Il y a bcp bcp d'etudiants qui doivent etre dans le meme cas que votre fils surtout dans les etudes postgraduates en science, je serais donc étonné que l'université n'a pas une personne referente pour ses questions fiscales et migratoires. Peut etre qu'il y a aussi un bureau des eleves qui aide pour cela. Les universités américaines sont normalement bien organisées et ils ont l'habitude de gerer des étudiants étrangers.

@Parenga Merci beaucoup pour toutes vos informations.

Concernant son université, l'an dernier, personne n'était en capacité de lui répondre..., on retentera la chose cette année...on ne sait jamais

Merci encore

très cordialement

Bonjour,

A nouveau je redemande l'aide du forum pour le statut de résident étranger, afin de voir si j'ai bien compris.

"IRS:  “Substantial Presence Test”

A foreign national in non-immigrant visa status may be considered a resident alien for tax purposes as soon as he/she meets the “substantial presence” test for a calendar year (January 1 to December 31). To meet this test, the person must be physically present in the U.S. on at least:

31 days during the current calendar year and

183 days during the three-year period that includes the current calendar year and the two years immediately preceding. The individual should count: all the days he/she was present in the U.S. in the current year, 1/3 of the days present in the U.S. the preceding year, and 1/6 of the days present the year before that.

An F-1 or J-1 student, who is complying with the requirements of their visa, does not count days for the first five calendar years."

Donc concernant le cas de mon fils visa F1, entré sur le territoire américain le 4 aout 2017, + 5 ans qui sont exemptés, le compte des 3 ans démarre le 4 aout 2022 , soit une déclaration en tant que résident us à partir de 2025 pour revenus de 2024?

Depuis ce 4 aout 2022 il n'est pas sorti du territoire US et totalise déjà plus des 183 jours, cela change t-il quelque chose?

Merci pour votre aide

Bonjour,
A nouveau je redemande l'aide du forum pour le statut de résident étranger, afin de voir si j'ai bien compris.

"IRS: “Substantial Presence Test”
A foreign national in non-immigrant visa status may be considered a resident alien for tax purposes as soon as he/she meets the “substantial presence” test for a calendar year (January 1 to December 31). To meet this test, the person must be physically present in the U.S. on at least:

31 days during the current calendar year and
183 days during the three-year period that includes the current calendar year and the two years immediately preceding. The individual should count: all the days he/she was present in the U.S. in the current year, 1/3 of the days present in the U.S. the preceding year, and 1/6 of the days present the year before that.

An F-1 or J-1 student, who is complying with the requirements of their visa, does not count days for the first five calendar years."

Donc concernant le cas de mon fils visa F1, entré sur le territoire américain le 4 aout 2017, + 5 ans qui sont exemptés, le compte des 3 ans démarre le 4 aout 2022 , soit une déclaration en tant que résident us à partir de 2025 pour revenus de 2024?

Depuis ce 4 aout 2022 il n'est pas sorti du territoire US et totalise déjà plus des 183 jours, cela change t-il quelque chose?

Merci pour votre aide
-@CTX64

Si votre fils est rentré le 04 Aout 2017 sous visa F1 avec donc une exemption de 5 ans (calendar year) pour la fiscalité. Donc pour moi l'exemption est pour l'année fiscale de 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021...Pour l'année fiscale 2022 il semblerait qu'il n'a plus l'exemption (c'est sa sixieme année fiscale sur le sol US) et le Substantial Presence Test s'applique pour cette année, si votre fils est resté plus de 183 jours sur le sol US en 2022 il est pour moi un résident fiscal US et doit faire sa declaration dans ce sens.

Encore une fois je ne suis pas spécialiste c'est comme ca que je le comprends, donc ne pas hesiter a voir ca avec un fiscaliste US. Il y a plein de tax adviser aux US donc faut pas que votre fils hesite a prendre conseil sur place (bcp d'americain utilise un tax adviser les taxes pouvant etre un peu complexe)....

Dans tous les cas pas de panique vous avez jusqu'en Avril 2023 pour la declaration de 2022.

@Parenga Merci beaucoup pour votre réponse, j'étais perdue avec cette histoire des 3 ans... effectivement nous allons essayer de voir un spécialiste

Merci pour tout

Très bonne journée à vous

Bonjour, Je reviens vers le forum, pour poser de nouvelles questions concernant la fiscalité en tant que nouveau résident étranger aux USA.-J'ai lu sur le "guide de la fiscalité Américaine" (French Morning page 18), qu'en étant résident étranger, on ne pouvait pas détenir de livret jeune en France https://www.orcom.fr/wp-content/uploads … ing-OK.pdf

Quelqu'un peut-il me confirmer l'information et m'expliquer pourquoi? Je suppose qu"être résident fiscal Américain implique des déclarations à ce sujet auprès du centre des impôts en France? (Sachant que mi fils était jusque là rattaché fiscalement à notre déclaration et qu'il est toujours étudiant).Doit-il déclarer son compte bancaire et son livret jeune?

Si oui toujours à l'IRS.Merci pour votre aide

Oui votre fils doit déclarer tous les comptes hors US si il y a eu plus de 10 000 dollars à un moment de l année. C est à part de la déclaration, c est le FBAR, on peut le faire électroniquement (c est pour la fraude).

Il y a aussi la form 8938 qui doit être rempli avec le tax return en dessus d une certaine sommes d argent sur les comptes étrangers (j ai plus en tête le montant pour un single).

En effet si votre fils devient résident fiscal US il ne pourra normalement plus avoir de livret jeune, livret A etc…juste compte courant et épargne classique (après comme votre fils est encore étudiant peut être qu'il sera pas soumis à cette obligation, contacter votre conseiller bancaire ils vous renseigneront).

Votre fils devra également déclarer son adresse US à la banque française et ils fermeront les comptes auxquels il n a plus droit.

En France quand on perd la résidence fiscale on perd de nombreux avantages (c est normal dans un sens on ne contribue plus)…on perd des avantages bancaires bien sûr (avec livret jeune, A, etc…) mais aussi la sécurité sociale a moins que l on cotise à la CFE (je pense qu il aura plus droit à la carte vitale si il l avait encore…) mais encore une fois c est à vérifier car votre fils est étudiant…

Pour les impôts français votre fils devra déclarer sa nouvelle situation fiscale au centre des impôts après ça il aura normalement plus de déclaration à faire en France.

@Parenga Bonjour, merci encore pour votre intérêt, je découvre petit à petit toutes les choses à faire et cela n'est pas facile, donc veuillez m'excuser si mes questions vous paraissent un peu bêtes.

Si j'ai bien compris :

mon fils a reçu :

-le W2 de son université employeur (pour qui il est graduate assistant) qui va lui servir à remplir le formulaire 1040

-Il a aussi eu par son université le formulaire 1098-T avec un montant renseigné dans la case 1 « payments received for qualified tuition and related expenses » qui sert si j'ai compris à remplir le formulaire 8863 pour demander une réduction « claim education credit ».

La question est de savoir si en tant que résident fiscal étranger (donc non citoyen américain) il a le droit à demander cette remise?

Si oui ce formulaire 8863 est à joindre au 1040

-Pour le Formulaire 8938 dont vous parlez, j'ai pu lire « il est déclaratif et à remplir si vous remplissez les conditions suivantes : célibataire et que vous avez eu 50,000$ sur l'ensemble de vos comptes au dernier jour de l'année ou 75,000$ une fois dans l'année »

Comme ce n'est pas le cas de mon fils je suppose qu'il n'a donc pas à le remplir ni a le fournir.

-De notre côté s'il n'est plus résident fiscal nous pouvons déduire une « pension alimentaire » sur notre déclaration d'impôts puisque nous subventionnons ses besoins.

S'il devait faire une déclaration fiscale en France il devrait déclarer cette somme de son côté sur sa feuille d'impôts, mais du coup qu'en est-il pour sa déclaration aux USA, doit-il faire apparaître cette somme (si oui sur quel formulaire, est-ce considéré comme un revenu?...ou puis-je trouver des infos?) Sachant que ce qu'on lui verse transite par son compte bancaire américain pour qu'il règle ses frais. Si oui comment faut-il qu'il déclarer cette pension?

Je prends note également pour faire la déclaration FBAR et je verrai avec mon banquier pour les changements à faire en France (il est pourtant au courant de la situation de mon fils et pourtant ne nous a jamais parlé de tous ces changements à faire…)

L'an dernier c'est un ami Américain de mon fils qui s'est occupé de remplir sa déclaration de taxes return pour les salaires d'assistant graduate qu'il a eu d'août à décembre 2021, mais avec le recul je pense qu'il a rempli un 1040, alors que je pense qu'il n'était pas encore considéré comme résident fiscal (arrivé en août 2017), j'espère que cela n'aura pas d'incidence s'il a fait une déclaration de résident…

Dans tous les cas mon fils passera à « l'office of the controler » de son université pour essayer d'avoir un maximum d'information

Merci encore pour toute votre aide

très cordialement

@Parenga Bonjour, merci encore pour votre intérêt, je découvre petit à petit toutes les choses à faire et cela n'est pas facile, donc veuillez m'excuser si mes questions vous paraissent un peu bêtes. Il n'y a pas de question bete, c'est complexe les taxes donc c'est normal de se poser des questions. Soyez juste consciente que je ne suis pas un pro donc mes reponses peuvent etre vagues ou inexactes.
Si j'ai bien compris :

mon fils a reçu :
-le W2 de son université employeur (pour qui il est graduate assistant) qui va lui servir à remplir le formulaire 1040 En effet

-Il a aussi eu par son université le formulaire 1098-T avec un montant renseigné dans la case 1 « payments received for qualified tuition and related expenses » qui sert si j'ai compris à remplir le formulaire 8863 pour demander une réduction « claim education credit ».
La question est de savoir si en tant que résident fiscal étranger (donc non citoyen américain) il a le droit à demander cette remise?
Si oui ce formulaire 8863 est à joindre au 1040
Je pense qu'il aura bien droit a cette remise (a verifier avec un pro).
-Pour le Formulaire 8938 dont vous parlez, j'ai pu lire « il est déclaratif et à remplir si vous remplissez les conditions suivantes : célibataire et que vous avez eu 50,000$ sur l'ensemble de vos comptes au dernier jour de l'année ou 75,000$ une fois dans l'année »
Comme ce n'est pas le cas de mon fils je suppose qu'il n'a donc pas à le remplir ni a le fournir.
En effet si votre fils n'a pas depasé le seuil pas besoin de declarer les comptes sur le formulaire 8938 (faire FBAR par contre) mais il faudra declarer les interets sur le 1040.
-De notre côté s'il n'est plus résident fiscal nous pouvons déduire une « pension alimentaire » sur notre déclaration d'impôts puisque nous subventionnons ses besoins.
S'il devait faire une déclaration fiscale en France il devrait déclarer cette somme de son côté sur sa feuille d'impôts, mais du coup qu'en est-il pour sa déclaration aux USA, doit-il faire apparaître cette somme (si oui sur quel formulaire, est-ce considéré comme un revenu?...ou puis-je trouver des infos?) Sachant que ce qu'on lui verse transite par son compte bancaire américain pour qu'il règle ses frais. Si oui comment faut-il qu'il déclarer cette pension?
Je ne sais pas. Vous pouvez trouver des infos sur le site de l'IRS.
Je prends note également pour faire la déclaration FBAR et je verrai avec mon banquier pour les changements à faire en France (il est pourtant au courant de la situation de mon fils et pourtant ne nous a jamais parlé de tous ces changements à faire…)
Si votre banquier est au courant que son adresse de residence est aux USA et qu'il lui laisse tous ses comptes et bien c'est qu'il est possible que parce qu'il est etudiant il garde encore le droit a ses comptes ou autres. Tant mieux je dirais.
L'an dernier c'est un ami Américain de mon fils qui s'est occupé de remplir sa déclaration de taxes return pour les salaires d'assistant graduate qu'il a eu d'août à décembre 2021, mais avec le recul je pense qu'il a rempli un 1040, alors que je pense qu'il n'était pas encore considéré comme résident fiscal (arrivé en août 2017), j'espère que cela n'aura pas d'incidence s'il a fait une déclaration de résident…
En effet si votre fils etait non resident fiscal il aurait du remplir un 1040NR et pas un 1040. Apres je pense que ca aura aucune incidence, parce que ca changera pas les impots qu'il devait et qu'il a fait sa declarartion quand meme.
Dans tous les cas mon fils passera à « l'office of the controler » de son université pour essayer d'avoir un maximum d'information
Merci encore pour toute votre aide
très cordialement
-@CTX64

@Parenga Bonjour,

Je vous remercie tellement pour votre aide, vos conseils sont très précieux et me confortent dans ce que je pense avoir compris ;-)

Petit à petit  je commence à voir le bout du tunnel, certes c'est une déclaration "simple" de part sa situation par rapport à d'autres cas, mais je ne veut rien négliger

je n'ai plus qu' à trouver dans quelle case sur le 1040 il doit déclarer ses intérêts de livret en France

en découvrir plus pour savoir si ce que nous lui versons pour l'aider à payer ses factures doit être reporté ou pas sur sa déclaration.

vérifier pour le crédit d'éducation

Je vous remercie encore pour votre bienveillance.

Oui votre fils doit déclarer tous les comptes hors US si il y a eu plus de 10 000 dollars à un moment de l année. C est à part de la déclaration, c est le FBAR, on peut le faire électroniquement (c est pour la fraude).
Il y a aussi la form 8938 qui doit être rempli avec le tax return en dessus d une certaine sommes d argent sur les comptes étrangers (j ai plus en tête le montant pour un single).
En effet si votre fils devient résident fiscal US il ne pourra normalement plus avoir de livret jeune, livret A etc…juste compte courant et épargne classique (après comme votre fils est encore étudiant peut être qu'il sera pas soumis à cette obligation, contacter votre conseiller bancaire ils vous renseigneront).
Votre fils devra également déclarer son adresse US à la banque française et ils fermeront les comptes auxquels il n a plus droit.
En France quand on perd la résidence fiscale on perd de nombreux avantages (c est normal dans un sens on ne contribue plus)…on perd des avantages bancaires bien sûr (avec livret jeune, A, etc…) mais aussi la sécurité sociale a moins que l on cotise à la CFE (je pense qu il aura plus droit à la carte vitale si il l avait encore…) mais encore une fois c est à vérifier car votre fils est étudiant…
Pour les impôts français votre fils devra déclarer sa nouvelle situation fiscale au centre des impôts après ça il aura normalement plus de déclaration à faire en France.
-@Parenga

Je fais juste une correction. Quand on est resident fiscal US on peut toujours avoir un livret A....

@Parenga Je vous remercie pour la précision concernant la possibilité de garder le livret A.

De mon côté je suis toujours à la recherche d'un fiscaliste pouvant m'aider,  "Jade fiducial" et  "massat saurat" sont restés sans réponses, "as-partners" m'a renvoyé sur un autre CPA mais à cet instant je n'ai toujours pas de réponse.

A croire que le dossier d'un étudiant est tellement "simple" qu'au final cela n'intéresse aucun spécialiste ;-)

Merci encore à vous

@Parenga Je vous remercie pour la précision concernant la possibilité de garder le livret A.
De mon côté je suis toujours à la recherche d'un fiscaliste pouvant m'aider, "Jade fiducial" et "massat saurat" sont restés sans réponses, "as-partners" m'a renvoyé sur un autre CPA mais à cet instant je n'ai toujours pas de réponse.
A croire que le dossier d'un étudiant est tellement "simple" qu'au final cela n'intéresse aucun spécialiste ;-)

Merci encore à vous
-@CTX64

Je suis sur que vous aurez des reponses. Soyez patiente. Des fois ce genre de choses peut prendre un peu de temps.