Info Non-Résident Résident - Hacienda

@AlainL En fait lorsque tu deviens résident, il faut remplir le modelo 30 (si mes souvenirs sont bons) de Hacienda afin d'indiquer ton changement de domicile fiscal.

Le genre de choses qui arrivent en France également … je suis résident en Allemagne et l'administration  française a continué a me considérer comme résident en France de nombreux mois

fredkehl

@AlainL En fait lorsque tu deviens résident, il faut remplir le modelo 30 (si mes souvenirs sont bons) de Hacienda afin d'indiquer ton changement de domicile fiscal.
-@ludojoey

Hola

030 et non pas 30

Le Modelo 030 ne se restreint pas à l'information du changement de domicile fiscal mais sert pour communiquer à Hacienda tout changement de situation

@AlainL

Bonsoir Alain,

Et comment changer de statut ? En remplissant le Modelo 030 ? C'est ce que j'ai fait mais bien après mon CUE. Est ce la date du changement de statut qui compte ou celle de la CUE ?

merci pour ton retour.

Delphine

Bonsoir Delphine,

Oui, c'est le 030, mais en termes de dates, cela n'a aucune importance, le CUE faisant foi.

C'est simplement utile pour obtenir certains papiers auprès de l'Hacienda, outre que c'est normalement obligatoire.

La seule exception serait, si, entre temps, tu n'avais pas fait de déclaration IRPF...

@AlainL ,

Si tu déposes le 030 avant d'avoir fait ton CUE, Hacienda retiendra la date de dépôt du 030 et pas celle de ton CUE...

??? dans ce cas, tu es toujours NON-résidente, et, en conséquence, seulement soumise à l'IRNR

??? dans ce cas, tu es toujours NON-résidente, et, en conséquence, seulement soumise à l'IRNR
-@AlainL

Ben non, si tu déposes le modelo 030 pour motif de desplazamiento a territorio espagnol. Ça se fait uniquement en ligne et on te demande pas ton CUE juste ton NIE.

J'ai fait cette remarque parce que j'ai fait faire ça à plusieurs personnes à Séville et ça a fonctionné ainsi mais c'est vrai que c'est pas super clair cette histoire.

@AlainL de quelle exception parles-tu  car effectivement pas de déclaration IRPF encore faite  ?

Delphine:

Dans ce cas - serait typiquement le cas si tu t'es installée cette année après le 2 juillet par exemple, et que donc ta première déclaration serait l'IRNR, puisque moins de 182 jours en Espagne -, il serait normal que tu sois enregistrée à l'Hacienda comme non-résidente.

À faire donc rectifier via le 030 lorsqu'il s'agira de changer de statut, en fait dès que tu as ton CUE, et que tu deviens soumise à l'IRPF. Dans l'exemple ci-dessus, ce serait donc en avril 2024, sur les revenus de 2023, ceux de 2022 étant sous IRNR.

Si par contre, toujours dans cet exemple, tu t'es installée avant le 3 juillet 2022, et donc a plus de 182 jours en Espagne pour 2022, ce serait à faire changer avant ou en avril 2023, sur revenus de 2022.

Bonjour Alain,

Merci pour ton retour.

Bonne journée.

D.

Hello un gros soucis impossible d immatriculé ma voiture neuve car pas le document 030 ma gestor dit le NIE suffit pour immatriculé une voiture en espagne mais le garage dit que non et la carte de résident j ai pas encore je comprend plu rien du tout

Bonjour à toutes et à tous,

J'adore lire les informations que vous donnez, pour l'instant je suis toujours à Lyon, mais vos échanges m'apprennent beaucoup de choses. Je viens en septembre pour prospecter à Malaga.

Malika

    Hello un gros soucis impossible d immatriculé ma voiture neuve car pas le document 030 ma gestor dit le NIE suffit pour immatriculé une voiture en espagne mais le garage dit que non et la carte de résident j ai pas encore je comprend plu rien du tout
   

    -@Valeriejaquet75

Hola,

Pas d'inquiétude ça arrive de temps en temps. La carte de résidence n'a rien à voir là dedans, c'est parce que n'ayant jamais fait de déclaration d'impôt en Espagne vous n'êtes pas inscrite à Hacienda et votre NIE n'est pas actif en tant que NIF.

Pour régler ça il vous suffit de présenter le modelo 030 à Hacienda.

Si vous ne savez pas le faire demandez à votre gestor de le faire pour vous.

@Chrystel hello je vais lundi matin à elche faire le modelo 030 après j espere sa sera ok j ai vraiment eu peur j avais rien compris à tout ça pourquoi c etait bloquer

Merci beaucoup

@Chrystel coucou voilà j ai ete m inscrire à l hacienda de elche et la dame ma dit d attendre jusqu a mardi ou mercredi et que normalement le garage pourra immatriculé ma voiture .

J espere que oui car tout ses papiers a faire et que c est ma gestor qui fait pas son boulot correctement sa me prend le tête ensuite me reste à  demander la carte de résidente permanente est ce que tu connais une vraie gestor qui parle francais sur guardamar pour me le faire car seule je sais pas si je peux aller le  faire ?

Merci beaucoup

@Valeriejaquet75

Parfait, voilà une chose de réglé

Désolée, je vis à Séville, je ne connais pas de gestor dans ta région,

@Chrystel merci quand même pour tout

@AlainL

Posséder le Certificat d'Enregistrement de Citoyen de l'UE espagnol ne veut pas dire pour autant que je suis résident fiscal en Espagne. En effet, l'Espagne exige pour tout ressortissant d'un pays membre de l'UE séjournant sur son territoire plus de 90 jours consécutifs sur l'année civile ou à cheval sur deux années. Ceci pourrait donc expliquer pourquoi l'Hacienda ne vous reconnaît pas en tant que résident fiscal.

@ANNAIG56 cela fait 7 mois que je vis en espagne definivement

@Valeriejaquet75

Bravo Valérie. Malika

@Valeriejaquet75

Felicitations

Pour mois aussi , je vis en andalousie depuis le 01/09/2023

Belle journée

@Pathie Corinne enchantée j ai quitter la suisse definivement il y a maintenant 6 mois et les papiers a avoir c est terrible il me manque la carte de résidente encore mais je cherche une personne pour le faire qui parle francais

    @Pathie Corinne enchantée j ai quitter la suisse definivement il y a maintenant 6 mois et les papiers a avoir c est terrible il me manque la carte de résidente encore mais je cherche une personne pour le faire qui parle francais
   

    -@Valeriejaquet75

Bonjour,

Sur un autre post vous parliez de faire le Certificado le 27 décembre avec votre gestor... et aujourd'hui vous cherchez quelqu'un pour le faire ?!

@VickyTiti la carte de résident j ai du attendre 3 mois de compte bancaire espagnol et la gestor était une pure arnaque comme beaucoup d autres qui m ont arnaquer et rien fait avancer dans mes papiers donc je cherche une vraie de vraie pour finir oui

bonjour aussi je veux faire cette procédure si tu connais un avocat espagnol qui parle français tu me donne son numéro svp

@karimelghnimi hello je cherche toujours pas facile c est beaucoup des faux gestors à jamais prendre si je trouve je te dis

A bientôt